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Blanchet peut siéger malgré son serment d'allégeance non sincère, dit Trudeau
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a été dûment élu et peut continuer à siéger à la Chambre des communes malgré qu'il ait déclaré que son serment d'allégeance à la couronne britannique «n'était pas sincère», estime le premier ministre Justin Trudeau, rabrouant la charge menée la veille par des secrétaires parlementaires de son caucus.
«La réalité, c'est qu'il y a bien des gens qui prêtent des serments à la Reine pour devenir citoyens (et) qui le retirent par la suite. M. Blanchet a été élu par des Canadiens pour servir dans cette Chambre», a déclaré M. Trudeau mercredi à son arrivée à la réunion hebdomadaire du caucus libéral. En conséquence, il «pense que oui» M. Blanchet est apte à siéger.
Les libéraux ont réclamé la veille que le président de la Chambre des communes tranche que le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, n'est pas apte à siéger après qu'il eut déclaré durant la période des questions qu'il n'était «pas sincère» lorsqu'il a prêté le serment d'allégeance obligatoire à la couronne britannique, ce qui serait l'équivalent de ne l'avoir «jamais pris».
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Le président Anthony Rota a ensuite invoqué un précédent de 1990 lorsqu'un de ses prédécesseurs a été appelé à se prononcer sur la sincérité d'une affirmation solennelle d'un député et qui avait décidé qu'il n'était pas habilité à porter un jugement sur la sincérité du serment.
Après qu'un autre secrétaire parlementaire lui ait fait remarquer que le chef bloquiste a «clairement exprimé son intention», le président Rota a annoncé qu'il étudiera la question et rendra une autre décision s'il le juge opportun.
Les élus libéraux ont été tour à tour questionnés en matinée sur la sincérité de leur serment d'allégeance à la couronne britannique, certains ont dit clairement qu'il était sincère, comme le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, François-Philippe Champagne, et la présidente du Conseil du trésor, Mona Fortier, mais d'autres ont soigneusement évité de répondre directement à la question.
«Je suis fière de représenter les gens de ma circonscription et siéger au sein du Parlement», a par exemple déclaré la ministre des Sports, Pascale St-Onge.
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a dit que son serment, comme députée, était «pour les Gaspésiens et les Madelinots» qui sont sa «première priorité» puis envers «tous les Canadiens» lorsqu'elle a été nommée ministre. «Puis, après ça, ben venait le serment alors j'ai fait le serment à la Reine», a-t-elle noté.
«Passer au bûcher»
Le député libéral néo-brunswickois René Arseneault a été celui qui a été le plus clair en demandant aux journalistes ce qu'ils pensent de Galilée qui a évité de «passer au bûcher» en reniant solennellement sa théorie voulant que la Terre est ronde et tourne autour du soleil.
Le serment à couronne britannique est une «une humiliation pour les francophones», a dit l'avocat de formation qui a mené et gagné une bataille judiciaire il y a une trentaine d'années pour ne pas prêter serment afin d'être admis au barreau de sa province.
«Pour un francophone, est-ce qu'on est à l'aise de prêter un serment au monarque britannique quand dans ma situation à moi, mon histoire veut que ce soit à l'aide de ce serment qu'on a déporté les Acadiens?, a-t-il poursuivi. Si on connaît son histoire, on n'est pas à l'aise avec ça.»
M. Arseneault est allé encore plus loin, affirmant qu'«absolument» il appuierait une motion qui rendrait le serment à la couronne britannique facultatif, même qu'il «serait prêt à travailler là-dessus». D'ailleurs, ce serait «très facile», a-t-il déclaré. Un serment facultatif serait «extrêmement respectueux de toutes les sensibilités de tous les Canadiens», a-t-il noté.
Commentant quelques minutes après lui, le ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, a pour sa part déclaré qu'Yves-François Blanchet devrait répondre «auprès de ses commettants et de sa conscience» du fait qu'il ait avoué ne pas avoir été sincère. «Est-ce qu'il y a beaucoup d'autres choses sur lesquelles M. Blanchet n'est pas sincère», a-t-il lancé.
Quant à l'idée d'expulser un élu en raison de l'absence de sincérité du serment, les députés qui se sont prononcés ont affirmé qu'il devrait pouvoir siéger.
Après avoir soutenu que «cette intrigue de palais» n'est pas importante et s'être fait relancer sur le fait que c'est son parti qui a soulevé la question et qui en a ainsi fait une question importante, le député de l'Outaouais, Greg Fergus, a reconnu que «ce ne sont pas toutes les questions qu'on soulève qui sont importantes».
Chez les conservateurs, le député Gérard Deltell a affirmé qu'il faudra laisser le président de la Chambre des communes «juger de l'impact de cette déclaration-là et puis il [Blanchet] va vivre avec les conséquences de ça».
La veille, avant que ne débute la saga, M. Deltell avait été questionné sur la sincérité de son serment. Il avait répondu que «ça a duré quoi: entre sept et huit secondes» et qu'il prêtait serment à «l'institution».
Les élus fédéraux devront se prononcer mercredi après-midi sur une motion du Bloc québécois qui propose l'indépendance du Canada face à la monarchie britannique. Les conservateurs et les libéraux ont déclaré qu'ils voteront contre, estimant qu'il y a d'autres sujets prioritaires. Ce sera un vote libre pour les néo-démocrates.