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Des Québécois sont «oubliés» dans le projet de loi C-31, croit le Bloc
Le Bloc québécois estime que des dizaines de milliers de Québécois sont «oubliés» dans le projet de loi C-31 puisqu'ils ne peuvent bénéficier de l'aide supplémentaire au paiement de leur loyer.
Le porte-parole du parti en matière de revenu national, Jean-Denis Garon, a déploré lundi le fait que des Québécois qui consacrent moins de 30 % de leur revenu à leur loyer ne pourront pas profiter du chèque ponctuel de 500 $ proposé par le gouvernement de Justin Trudeau.
«Le Québec est la seule province qui a des programmes permanents de construction de logements sociaux, ce qui fait en sorte qu'on a davantage de HLM, de coops d'habitation (...) (et)que (des) personnes vont être littéralement exclues de l'aide du fédéral», a-t-il dit avant de se rendre à la période des questions.
Il a indiqué que le Bloc québécois proposait des amendements à C-31 pour changer cela. Il a noté que le directeur parlementaire du budget a précisé dans un récent rapport que 86 700 Québécois ne dépensent pas plus que 30 % de leur revenu pour payer leur loyer. Dans l'ensemble du Canada, il s'agirait de 118 000 Canadiens.
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Le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne rend admissibles à l'aide au loyer que les familles gagnant moins de 35 000 $ et allouant au moins 30 % de leur revenu net ajusté à des dépenses en logement. Les personnes seules dont le revenu net ajusté est de moins de 20 000 $ et qui consacrent la même portion de leurs revenus à payer leur loyer devraient aussi être admissibles.
Durant la comparution, lundi après-midi, du ministre du Logement, Ahmed Hussen, devant le comité qui étudie le projet de loi C-31, M. Garon a affirmé que, selon les dispositions actuelles, une personne âgée «très pauvre» vivant seule qui reçoit une pension fédérale et le Supplément de revenu garanti est inadmissible puisqu'elle a un revenu annuel de 25 000 $.
«Est-ce que c'est ça votre définition de l'équité?», a lancé l'élu bloquiste.
M. Hussen ne s'est pas prononcé sur ce cas précis, mais a insisté sur l'idée générale derrière l'aide au loyer proposée, qui est un ajout au programme déjà existant d'Allocation canadienne pour le logement.
«Nous savons qu'il est de plus en plus difficile pour de nombreux Canadiens de payer un loyer. (?) C'est pourquoi nous avons présenté un projet de loi qui nous permettra de verser rapidement 500 $ à 1,8 million de locataires canadiens qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Cela inclut les résidants du Québec», a répondu le ministre.
Appelé à préciser s'il était en faveur d'amender le projet de loi pour rendre ceux qui consacrent moins de 30% de leur revenu, M. Hussen a contourné la question. Il a plutôt vanté l'entente entre le fédéral et Québec en matière de logement.
«Nous investissons déjà 454,3 millions $ pour fournir à 145 000 ménages québécois du soutien pour la location de logement. (...) Cet argent est déjà versé.»
Le comité de la santé de la Chambre des communes devait procéder lundi soir à l'étude article par article du projet de loi C-31. Tout d'abord, les députés entendaient aussi le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos.
Ce dernier a défendu le bien-fondé d'un autre volet du projet de loi qui concerne une aide pour couvrir les coûts de soins bucco-dentaires pour les enfants de moins de 12 ans de familles à faible revenu.
Plus précisément, le gouvernement souhaite verser jusqu'à 650 $ par enfant par année, selon le revenu de leur ménage.
Sur ce deuxième pan du projet de loi C-31, le Bloc québécois estime que le Québec ne recueillera pas sa juste part.
Le directeur parlementaire du budget estime que 92 millions $ iront dans la province, soit 13 % de la somme qui serait distribuée partout au Canada. Or, le Bloc québécois voudrait que le Québec ait l'équivalent de 23 %, soit la proportion que représentent les Québécois au sein de la population canadienne. Il réclame en fait l'application d'un droit de retrait avec pleine compensation pour le Québec.
Sur ce point, le ministre Duclos a dit que Santé Canada était en communication avec l'équipe du directeur parlementaire du budget pour «mieux comprendre ses hypothèses». Il s'est engagé à fournir les estimations de son ministère sur l'argent qui irait dans chacune des provinces et territoires.
M. Garon a par ailleurs fait valoir que la prestation pour soins dentaires est «anti-syndicale» puisque les bénéficiaires d'une assurance collective en lien avec leur emploi ne pourraient pas la toucher.
Le ministre Duclos a dévié de cette question pour relever que les Québécois qui ont recours au régime public d'assurance dentaire du Québec - couvrant certaines factures pour les enfants de moins de 10 ans - pourront profiter de l'aide fédérale.
«Ce programme complète le programme québécois (qui) ne couvre pas les soins préventifs. Et en santé, on sait à quel point les soins préventifs sont importants», a-t-il insisté.
Bloquiste et conservateurs ont critiqué le peu de temps laissé par les libéraux pour étudier leur projet de loi C-31.
«Pourquoi avons-nous besoin de précipiter cette chose? Dix milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent et, bien entendu, votre gouvernement a déjà dépensé et ajouté à la dette plus que tout autre gouvernement (...) au cours des sept dernières années», a lancé le conservateur Stephen Ellis.
M. Duclos a répliqué qu'il était important d'aider les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie et que les mesures de soutien aux familles à faible revenu ne contribuent pas à faire gonfler l'inflation.
Le ministre a profité de sa comparution pour souligner que la mesure contenue dans le projet de loi C-31 n'est qu'un premier jalon vers un programme d'assurance dentaire pancanadien plus complet. Ce dossier est un élément clé de l'accord de confiance entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD).