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La Cour d’appel du Canada a entendu les arguments de la Première Nation Kebaowek et des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), mercredi, dans un litige qui met en lumière l’obligation d’Ottawa de consulter les peuples autochtones.
En février dernier, la Cour fédérale a statué que la nation Kebaowek n’avait pas suffisamment été consultée avant l’approbation du choix du site d’enfouissement de déchets nucléaires de Chalk River, près de la rivière des Outaouais.
Dans sa décision, la juge Julie Blackhawk avait ordonné aux Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) de reprendre «les consultations avec Kebaowek de manière à favoriser la réconciliation et à respecter les principes énoncés dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)».
Mais les Laboratoires nucléaires canadiens, le promoteur du projet, avaient interjeté appel de la décision.
La DNUDPA «n’est ni une entente avec les Premières Nations, ni une loi constitutionnelle», a fait valoir l’avocat Thomas Isaac aux trois juges qui présidaient la Cour d'appel, mercredi.
C’est un «document aspirationnel», mais qui n’a aucune force légale au Canada, a plaidé celui qui représente les Laboratoires nucléaires canadiens.
Autrement dit, a-t-il ajouté, la signature de cette déclaration «vise à établir un processus de modification des lois canadiennes, ce qui relève de la compétence du Parlement».
L’entrée en vigueur de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en 2021 «n’a pas eu pour effet immédiat de modifier l’ensemble des lois et règlements canadiens», a ajouté Thomas Isaac.
La Première Nation de Kebaowek soutient de son côté que «le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause», tel qu’écrit dans la DNUDPA, est nécessaire avant d’entreprendre un projet comme la création d’un site d’enfouissement de déchets radioactifs dans un lieu qui se trouve à moins d’un kilomètre de la rivière des Outaouais, limite territoriale entre l’Ontario et le Québec.
Les avocats de Kebaowek ont fait valoir que l'omission par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada, de tenir compte de la DNUDPA, constituait un «vice de forme irréversible».
Dans un communiqué, la firme JFK Law, qui représente la Première Nation de Kebaowek, a publié ce qui suit en fin de journée mercredi:
«Kebaowek a également interjeté appel concernant la réparation ordonnée par la Cour fédérale, soutenant qu'après avoir conclu que la décision de la Commission était entachée d'un vice de forme irréversible, la Cour fédérale aurait dû l'annuler et la renvoyer pour réexamen».
Un peu après 16h mercredi, le tribunal a ajourné l’audience alors qu’à l’extérieur du bâtiment, des manifestants étaient réunis pour exprimer leur soutien à la communauté de Kebaowek et rappeler les risques que pose le projet pour la rivière des Outaouais et la santé de millions de personnes qui s'y abreuvent.
La veille de l’audience, le chef de la Première Nation de Kebaowek, Lance Hammond, avait rappelé que la reconnaissance des droits autochtones et la relation de nation à nation étaient au cœur du litige.
«Ce n’est pas seulement qu’une bataille juridique, c’est un test sur l’engagement du Canada envers la réconciliation, envers sa propre constitution et envers la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)», avait lancé le chef Haymond lors d’une conférence de presse.
Les Laboratoires nucléaires canadiens (LCN) sont gérés par un consortium de trois entreprises américaines, BWXT Government Group, Amentum Environment & Energy et Battelle Memorial Institute et une seule entreprise canadienne, Kinectrics.
Ce consortium a obtenu l’autorisation, en janvier 2024, de créer un site d’enfouissement de déchets radioactifs dans un lieu qui se trouve à moins d’un kilomètre de la rivière des Outaouais, limite territoriale entre l’Ontario et le Québec.
Les territoires traditionnels des communautés anichinabées de Kebaowek et de Kitigan Zibi entourent la rivière des Outaouais, aussi bien au Québec qu’en Ontario.