Des accusations de parjure déposées par une citoyenne de Notre-Dame-de-la-Paix à l’endroit de trois élus et ex-élus de la municipalité de l’Outaouais, dont l’actuelle mairesse Myriam Cabana, seront maintenues par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) après la consultation des preuves relevées dans une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Mme Cabana et le conseiller municipal François Gauthier auraient commis une violation de serment le 5 mai 2021, tandis que l’ex-maire de Notre-Dame-de-la-Paix, Daniel Bock, «aurait commis l’acte de parjure à deux reprises, le 6 mai 2021 et le 19 janvier 2023», indique le Commissaire à la lutte contre la corruption par voie de communiqué.
Le DPCP aurait fait appel à l’UPAC pour obtenir la preuve afin de soutenir les quatre chefs d'accusation.
«Après six semaines de travail des enquêteurs, le DPCP a reçu les éléments nécessaires pour être raisonnablement convaincu d'une perspective de condamnation dans ce dossier, et a donc maintenu et soutenu les accusations», mentionne le communiqué.
Le dossier sera de retour en cour le 6 octobre prochain.
