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Délais et accès à la justice: le projet de loi 8 adopté à toute vapeur
L'Assemblée nationale a adopté à toute vapeur le projet de loi 8 qui s'attaque aux délais aux petites créances.
«On fait œuvreutile», s'est réjoui mercredi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, dans ses remarques finales avant l'adoption du projet de loi qui a été présenté le 1er février dernier.
Le ministre prévoit réduire de plus de la moitié l'attente aux petites créances. À l'heure actuelle, le délai d'attente moyen pour obtenir une audience est de 22 mois — l'attente dépasse même trois ans dans certains districts.
La Division des petites créances de la Cour du Québec entend les causes où la somme en litige est de 15 000 $ ou moins. Elle ouvre près de 20 000 dossiers chaque année.
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Les citoyens s'y représentent eux-mêmes, pour toutes sortes d'enjeux, allant du trouble de voisinage au remboursement d'un bien défectueux.
La loi 8 «visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice» rend la médiation gratuite obligatoire, et l'arbitrage, automatique, pour les dossiers de moins de 5000 $.
Le ministre croit que cela permettra aux citoyens d'être plus impliqués, et d'obtenir un règlement de leurs litiges plus rapidement, à l'intérieur de trois à neuf mois.
Un projet-pilote a démontré que le taux de règlement avec la médiation est de 60 %, avait-il affirmé au moment de déposer son projet de loi, le mois dernier.
Les parlementaires ont toutefois cru bon d'amender la pièce législative afin d'exempter les causes impliquant la présence de violence sexuelle ou conjugale de l'obligation du recours à la médiation et à l'arbitrage.
«La majorité des dossiers ne se retrouveront plus à la cour», a prédit M. Jolin-Barrette, qui y voit également une façon de décharger les juges pour qu'ils puissent entendre d'autres causes.
Il a assuré que le nombre de médiateurs accrédités au Québec (500) est suffisant pour traiter les demandes.
Par ailleurs, la loi vise à simplifier la procédure civile à la Cour du Québec. Elle interdit les interrogatoires préalables pour les affaires de moins de 50 000 $ et les expertises seront limitées.
Autre nouveauté
La loi va permettre aux notaires ayant exercé pendant au moins dix ans d'être nommés juges à la Cour du Québec pour «diversifier» la magistrature.
Elle comporte aussi une clause ayant pour effet de modifier la composition du Conseil de la magistrature, afin d'y ajouter un membre nommé après consultation d'organismes œuvrant auprès des victimes d'actes criminels.
En présentant son projet de loi, le ministre Jolin-Barrette a dit vouloir ainsi donner une voix au chapitre aux victimes.
Mercredi, la porte-parole de Québec solidaire en matière de justice, Christine Labrie, a souligné le caractère «très peu controversé» de la loi.
«(Elle) apporte un changement de culture en misant beaucoup sur la médiation. Je pense que c'est pour le mieux. On espère vivement que ça va réduire les délais dans le système de justice», a-t-elle déclaré.
De son côté, le député libéral André Albert Morin a notamment demandé au gouvernement qu'il investisse l'argent nécessaire pour améliorer le système et mesure les progrès à l'aide d'un «tableau de bord».