Le premier budget du premier ministre Mark Carney a été adopté de justesse en novembre, et les députés s’apprêtent à mettre en œuvre les mesures législatives qu’il prévoit lorsque la Chambre reprendra ses travaux plus tard ce mois-ci.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
Si le document budgétaire de 406 pages, dévoilé le 4 novembre, mettait davantage l’accent sur la stimulation des investissements au Canada et visait à protéger l’économie de la guerre commerciale qui oppose actuellement le Canada et les États-Unis en diversifiant les partenaires commerciaux, il comprend également certaines nouvelles mesures qui pourraient avoir une incidence sur les Canadiens au moment de la déclaration de revenus.
«Ce budget marque vraiment un tournant par rapport aux budgets libéraux précédents, qui mettaient beaucoup plus l’accent sur les nouveaux programmes sociaux et l’augmentation des dépenses», a mentionné Fred O’Riordan, responsable national de la politique fiscale chez EY, dans une interview accordée à CTV News.
«Celui-ci vise clairement à s’éloigner de cette approche et à mettre davantage l’accent sur les incitations à l’investissement en capital, en essayant d’améliorer notre productivité, de renforcer la concurrence, etc.», a-t-il ajouté.
Voici quelques-uns des changements prévus dans le budget qui auront une incidence sur les impôts des Canadiens.
Une réduction d’impôt pour la classe moyenne
Le budget de M. Carney confirme et tient compte de la promesse électorale du premier ministre d’accorder une réduction d’impôt à la classe moyenne, une mesure qui est entrée en vigueur en juillet dernier.
Le gouvernement fédéral estime que cette mesure, qui consiste en une réduction d’un point de pourcentage du taux d’imposition le plus bas à partir de 2026, permettra à une famille à deux revenus d’économiser jusqu’à 840 dollars par an.
M. O’Riordan a déclaré que l’impact de cette réduction d’impôt sur le Canadien moyen dépendra de sa tranche d’imposition.
Prestations automatiques pour les Canadiens à faible revenu
L’année fiscale 2026 verra la mise en place de prestations fédérales automatiques pour les Canadiens à faible revenu, qui, selon les estimations du gouvernement, concerneront environ 5,5 millions de personnes.
Ce changement permettra au gouvernement fédéral d’attribuer automatiquement certaines prestations, telles que la Prestation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH, à certaines personnes.
Bien que M. O’Riordan ait averti que le budget dans son ensemble comprend «très peu de crédits d’impôt ciblés spécifiques comme le faisait le gouvernement précédent», l’attribution automatique de ces crédits fera une grande différence pour les personnes qui y ont droit.
Le gouvernement a réservé 71 millions de dollars sur cinq ans, dont 10,4 millions de dollars en amortissement restant et 8,3 millions de dollars en cours, à l’Agence du revenu du Canada pour mettre en œuvre cette mesure.
En matière d’accessibilité financière, le budget confirme également que le gouvernement fédéral supprime la taxe carbone sur la consommation, très controversée.
Si cela signifie que les gens feront des économies à la pompe, cela signifie également qu’ils ne recevront plus les chèques de remboursement réguliers.
Modifications au crédit d’impôt pour l’adaptation de la maison
Le budget de M. Carney modifie les critères d’admissibilité au crédit d’impôt pour l’adaptation de la maison, qui permet aux personnes âgées et aux personnes handicapées de couvrir les coûts liés à l’amélioration de l’accessibilité de leur domicile, en ne permettant plus aux gens de demander le crédit s’ils l’ont déjà demandé dans le cadre du crédit d’impôt pour frais médicaux.
Le budget propose également d’éliminer la taxe sur les logements sous-utilisés (TSL), une mesure qui nécessitera des modifications législatives.
La TIHL a été mise en place en 2022 sous le gouvernement libéral précédent et impose une taxe annuelle de 1 % sur la propriété de logements vacants ou sous-utilisés. Elle s’applique généralement aux propriétaires étrangers et a été initialement présentée comme un moyen de remédier à la crise du logement abordable.
M. O’Riordan, cependant, l’a qualifiée de «taxe boutique» de «nature politique», la qualifiant de «solution à la recherche d’un problème». Il a ajouté que les obligations déclaratives qui en découlaient concernaient de nombreux Canadiens.
Toujours dans le domaine du logement et de l’accession à la propriété, le budget de M. Carney a donné suite à sa promesse électorale d’éliminer la TPS pour les acheteurs d’une première maison, sur les maisons neuves d’une valeur maximale de 1 million de dollars.
Fin de la taxe de luxe sur les avions et les bateaux
Selon M. O’Riordan, une autre «taxe de luxe» supprimée par le gouvernement Carney est la taxe de luxe sur certains avions et bateaux.
Cette taxe est en vigueur depuis 2022 et s’applique à la vente, à la location, à l’importation et à certaines améliorations apportées aux aéronefs d’une valeur supérieure à 100 000 dollars et aux bateaux d’une valeur supérieure à 250 000 dollars, selon le gouvernement fédéral.
M. O’Riordan a déclaré que, même si ce changement n’aura pas d’incidence sur la majorité des Canadiens en raison du seuil de coût relativement élevé, la suppression de la taxe de luxe par M. Carney marque un changement dans les priorités politiques par rapport à son prédécesseur.
Le budget qualifie à la fois la taxe sur les hauts revenus et la taxe de luxe sur les avions et les bateaux d’«inefficaces, coûteuses à administrer et difficiles pour les industries canadiennes en cette période d’incertitude économique mondiale».
L’ARC n’envoie plus de trousses d’impôt sur le revenu à ceux qui font leur déclaration sur papier
Le gouvernement fédéral a également annoncé en décembre que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’enverrait plus de manière proactive les trousses d’impôt sur le revenu, justifiant cette décision par le nombre nettement plus élevé de personnes qui font déjà leur déclaration en ligne.
Pour les particuliers qui font leur déclaration sur papier, l’ARC a également supprimé près d’une douzaine d’annexes fédérales «peu utilisées» de la trousse d’impôt sur le revenu 2025, notamment les gains ou pertes en capital, la Prestation canadienne pour les travailleurs et les dons et cadeaux.
Modifications au régime d’investissement admissible pour les CELI et les REER
Le budget propose d’apporter des modifications au régime d’investissement admissible pour les régimes enregistrés, ce qui changerait les placements admissibles pour ces comptes, mais la proposition n’entrera en vigueur qu’en 2027.
Les modifications toucheraient sept régimes: les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les comptes d’épargne-achat d’une première habitation (CEAH) et les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB).
Cette mesure permettrait de «simplifier, rationaliser et harmoniser les règles relatives aux placements admissibles», selon le budget.
Le budget supprime l’incitatif pour les entrepreneurs canadiens
Une autre mesure du gouvernement libéral précédent que Carney supprime est l’incitatif pour les entrepreneurs canadiens.
Cette mesure réduisait le taux d’inclusion des gains en capital, de sorte que les entrepreneurs qui vendaient leur entreprise conservaient une plus grande partie de leurs bénéfices, dans le but d’encourager les start-ups à se développer.
Cette initiative avait été annoncée dans le budget 2024, mais le nouveau gouvernement ne la poursuit pas.
