Les nouvelles lois et règles qui entreront en vigueur au Canada en 2026 comprennent une réduction d’impôt pour la classe moyenne, des plafonds sur certains frais bancaires et des modifications aux conditions d’éligibilité à la citoyenneté pour les «Canadiens perdus» nés à l’étranger.
Ce texte est une traduction d’un contenu de CTV News.
Voici ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles et réglementations canadiennes.
Nouvelles règles de citoyenneté pour les «Canadiens perdus»
Au moins 115 000 «Canadiens perdus» nés à l’étranger pourraient être admissibles à la citoyenneté en vertu des nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur en 2026. Les modifications introduites par le projet de loi C-3, qui a reçu la sanction royale en novembre, permettront aux parents canadiens nés à l’étranger de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants également nés ou adoptés à l’étranger. Ces parents doivent passer un « test de lien substantiel » et prouver qu’ils ont passé au moins trois ans au Canada avant la naissance ou l’adoption de leur enfant. Le projet de loi sur les « Canadiens perdus » vise à annuler les modifications apportées à la loi sur la citoyenneté par les conservateurs fédéraux en 2009, qui ont ensuite été jugées inconstitutionnelles par la Cour supérieure de l’Ontario.
Nouvelles réductions et plafonds en matière d’immigration
Le dernier plan du Canada en matière d’immigration prévoit des réductions importantes du nombre de nouveaux résidents permanents, d’étudiants étrangers, de travailleurs étrangers temporaires et de réfugiés qui seront admis dans le pays. Annoncé en novembre, le plan d’immigration 2026-2028 prévoit un nouveau plafond de 380 000 nouveaux résidents permanents en 2026, ce qui représente une légère baisse par rapport aux 395 000 acceptés en 2025 et un changement majeur par rapport à 2024, où plus de 483 000 personnes avaient été accueillies. Le nombre de nouveaux travailleurs temporaires est également plafonné à 230 000, ce qui représente une baisse significative par rapport à l’objectif de 367 750 fixé pour 2025. L’objectif pour les réfugiés, les personnes protégées et les personnes admises pour des raisons humanitaires est fixé à 56 200 personnes en 2026, soit une baisse de près de 12 000 par rapport à l’objectif initial.
[ À LIRE ÉGALEMENT | Voici ce qui change au Québec à partir du 1er janvier 2026Opens in new window ]
Les réductions les plus importantes concernent les admissions d’étudiants internationaux. Le Canada prévoit de délivrer seulement 155 000 nouveaux visas étudiants en 2026 et 150 000 en 2027 et 2028. Cela représente une baisse significative par rapport aux plafonds précédents de 360 000 en 2024 et 437 000 en 2025.
Retour du laissez-passer Un Canada Fort
Le laissez-passer Canada Strong Pass revient du 12 décembre 2025 au 15 janvier 2026 et sera de nouveau disponible pour l’été 2026. Offrant des billets gratuits et à prix réduit pour les parcs nationaux, les musées, les voyages VIA Rail et plus encore, ce pass très populaire a été lancé en 2025 pour encourager les voyages intérieurs dans un contexte de relations tendues avec les États-Unis.
Réduction d’impôt pour la classe moyenne
Une nouvelle «réduction d’impôt pour la classe moyenne» entre en vigueur pour l’année fiscale 2025. Annoncée fin juin, le taux d’imposition sur le revenu des particuliers pour ceux qui gagnent 57 375 dollars par an ou moins a été ramené à 14,5 % pour l’année fiscale 2025 et à 14 % pour 2026 et les années fiscales suivantes. Il était auparavant de 15 %. Ottawa prévoit que près de 22 millions de Canadiens bénéficieront de cette mesure, qui représentera une économie d’impôt maximale de 420 dollars par personne ou de 840 dollars par couple.
Même si vos revenus vous placent au-dessus de la tranche d’imposition la plus basse, le taux d’imposition réduit s’appliquera toujours aux premiers 57 375 dollars de votre revenu imposable. Par exemple, si vous gagnez 77 375 $ en 2025, vous serez imposé à 14,5 % sur les premiers 57 375 $ que vous gagnez, et à 20,5 % sur les 20 000 $ restants.
Remboursements de taxes pour les acheteurs d’une première maison
Les remboursements de taxes pour les acheteurs d’une première maison pourraient entrer en vigueur en 2026 si le projet de loi fédéral est adopté. Ces remboursements élimineraient la TPS ou la partie fédérale de la TVH pour les acheteurs d’une première maison neuve ou rénovée en profondeur d’une valeur maximale de 1 million de dollars, pour un remboursement maximal de 50 000 dollars. Les maisons dont le prix se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars seraient également admissibles à des taux d’imposition réduits. Si la loi fédérale est adoptée, le gouvernement de l’Ontario a indiqué qu’il supprimerait également la partie provinciale de la TVH pour les acheteurs d’une première maison.
Déclaration automatique des impôts
À partir de l’année d’imposition 2026, l’Agence du revenu du Canada commencera à remplir automatiquement les déclarations de revenus d’environ un million de Canadiens à faible revenu afin de s’assurer qu’ils reçoivent les prestations fédérales auxquelles ils ont droit, comme la Prestation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH. La date limite pour produire les déclarations de revenus de 2026 sera en avril 2027. Le système devrait être étendu à environ 5,5 millions de personnes au cours de l’année d’imposition 2028.
Nouveau plafond pour les frais bancaires en cas de fonds insuffisants
Le gouvernement fédéral instaure un plafond pour les frais bancaires en cas de fonds insuffisants. À compter du 12 mars 2026, les banques canadiennes devront plafonner ces frais à 10 $ pour les comptes personnels et les comptes conjoints. Les banques ne pourront pas non plus facturer de frais pour insuffisance de fonds pour les comptes dont le découvert est inférieur à 10 dollars, et elles ne pourront facturer qu’une seule fois ces frais par compte sur une période de deux jours ouvrables. Selon le gouvernement fédéral, les frais pour insuffisance de fonds varient actuellement entre 45 et 48 dollars et pénalisent de manière disproportionnée les Canadiens à faible revenu. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux comptes d’entreprise ou commerciaux.
Mise en œuvre de la politique «Achetez canadien»
La politique « Achetez canadien » du gouvernement fédéral sera pleinement mise en œuvre d’ici le printemps 2026. Cette politique vise à garantir que les dépenses fédérales privilégient les fournisseurs et les matériaux canadiens afin de soutenir l’emploi et les industries canadiennes. La nouvelle politique, qui a été lancée en réponse aux droits de douane imposés par le président américain Donald Trump, commencera par l’acier, l’aluminium et le bois d’œuvre résineux canadiens.
Mesure d’incitation à la retraite anticipée pour les employés fédéraux
En 2026, les employés de la fonction publique fédérale pourront demander à prendre une retraite anticipée avec une pension calculée en fonction de leurs années de service. Cette mesure, qui vise à promouvoir la réduction des effectifs fédéraux, devrait être mise en œuvre à compter du 15 janvier 2026. Pour être admissibles, les employés doivent être âgés d’au moins 50 ans et avoir au moins 10 ans d’ancienneté dans la fonction publique.
Le Programme national d’alimentation scolaire du Canada devient permanent
Le programme national d’alimentation scolaire lancé en 2024 deviendra permanent grâce à un nouvel engagement financier. Le dernier budget fédéral a promis un financement annuel de 216,6 millions de dollars pour le programme à partir de 2029, qui s’ajoutera à l’engagement d’un milliard de dollars pris précédemment par le gouvernement fédéral pour les cinq premières années du programme. Le programme national d’alimentation scolaire vise à fournir des repas à près de 400 000 enfants.
