Cela aurait pu être une soirée chanceuse à la table de blackjack qui vous a rapporté une somme d’argent inattendue l’année dernière.
Ou peut-être qu’un événement plus sombre, comme le décès d’un proche, vous a laissé entre les mains une somme d’argent inattendue, qui vous a été léguée dans son testament.
À l’approche de la date limite de déclaration d’impôts, fixée au 30 avril, vous commencez peut-être à vous demander: combien vais-je devoir payer pour tout cela?
Selon les fiscalistes, la réponse est probablement «rien».
Les héritages et les gains inattendus sont deux exemples de sources de revenus sur lesquelles les Canadiens ne paient généralement pas d’impôt. Les experts soulignent qu’il est important de sensibiliser la population à ces sources de revenus et à d’autres sources courantes de revenus non imposables, surtout compte tenu de la difficulté de s’y retrouver dans les méandres du système en pleine période de déclaration de revenus.
Yannick Lemay, expert fiscal chez H&R Block Canada, explique que ces exemptions peuvent représenter des économies importantes.
«En matière d’impôts, il y a beaucoup de nuances», a-t-il indiqué.
«Nous devons faire attention à bien connaître la nature des montants que nous avons reçus et la manière dont ils doivent être déclarés dans notre déclaration de revenus, car le fait de ne pas déclarer tous nos revenus est passible de sanctions sévères.»
— Yannick Lemay, expert fiscal chez H&R Block Canada
M. Lemay a ajouté qu’il est important de tenir compte de la manière dont certains revenus ont été gagnés pour déterminer s’ils sont imposables.
Par exemple, si les gains de loterie et de jeux d’argent ne sont généralement pas imposés pour le citoyen canadien moyen – ce qui est souvent mal compris en raison des règles différentes en vigueur aux États-Unis –, ce n’est pas le cas pour un joueur de poker professionnel.
«Si, par exemple, vous allez de temps en temps au casino et que vous gagnez un peu d’argent au cours de l’année, il est vrai que cet argent est exonéré d’impôt», a-t-il expliqué.
«Mais pour quelqu’un d’autre, les gains au casino sont peut-être la principale source de revenus.»
Dans ce dernier cas, pour quelqu’un qui consacre probablement plus de temps et d’entraînement à son art, tous les gains seraient classés comme des revenus d’entreprise, et donc imposables.
«Donc, même source d’argent, même payeur, mais traitement différent selon la personne qui le reçoit», a précisé M. Lemay.
La question clé est de savoir si vous essayez de générer des revenus «récurrents», a déclaré Gerry Vittoratos, fiscaliste chez UFile.
Cela s’applique à ceux qui travaillent dans l’économie collaborative ou qui gèrent une activité secondaire, comme tenir une boutique Etsy ou livrer des commandes Uber Eats.
«Tout cela est généralement considéré comme un revenu d’entreprise, et l’élément clé est que ces revenus sont récurrents», a-t-il souligné.
«Vous essayez régulièrement de tirer un revenu de cette activité.»
M. Lemay a mentionné d’autres sources de revenus qui ne sont pas imposables, comme les dons. Quel que soit leur montant, les dons en espèces que vous recevez ne sont pas imposables, mais tout revenu généré à partir de cette somme le sera.
De même, l’argent ou les biens hérités ne sont pas considérés comme des revenus imposables, mais tout revenu gagné après leur réception, comme les intérêts ou les revenus locatifs, est imposable.
Parmi les autres sources de revenus non imposables, on peut citer les pensions alimentaires pour enfants, la plupart des prestations d’assurance-vie et certaines prestations gouvernementales, telles que le crédit pour la TPS ou la Prestation canadienne pour enfants.
M. Lemay a toutefois précisé que certains montants non imposables doivent tout de même être déclarés, même s’ils ne sont pas imposés, car ils peuvent avoir une incidence sur l’admissibilité à ces crédits et prestations.
Pour les jeunes adultes inscrits à des programmes universitaires, les bourses d’études et les bourses d’entretien sont une source courante de revenus qui peuvent ne pas être imposés.
C’est le cas des étudiants à temps plein inscrits pour l’année en cours, l’année précédente ou l’année suivante, a dit M. Vittoratos. Cependant, les étudiants à temps partiel doivent déclarer les montants supérieurs à certains seuils.
«Si vous êtes étudiant à temps plein, vous n’avez même pas à le déclarer dans votre déclaration de revenus. C’est un revenu que vous empochez directement», a-t-il soutenu.
«Si, toutefois, vous êtes étudiant à temps partiel et que vous n’avez pas été étudiant à temps plein au cours de l’une de ces trois années, vous ne bénéficiez que d’une exemption de 500 $. Tout montant supérieur à cette somme sera imposable et vous devrez le déclarer dans votre déclaration de revenus.»
Parmi les autres sources de revenus qui ne sont généralement pas imposables, citons les indemnités de grève versées par les syndicats pour aider à couvrir les frais de subsistance, les indemnités pour préjudice corporel ou décès injustifié et les indemnités d’accident du travail.
En cas de doute, M. Vittoratos recommande de déclarer les revenus plutôt que d’omettre des informations et de risquer d’en subir les conséquences. Il précise toutefois qu’il est possible de modifier sa déclaration de revenus ultérieurement.
«Les omissions constituent la plus grande erreur commise par les contribuables dans leurs déclarations.»
— Gerry Vittoratos, fiscaliste chez UFile
«C’est toujours la même chose: “Oh, j’ai retrouvé ce reçu trois mois plus tard”, et je dois alors modifier la déclaration.»
M. Vittoratos ajoute qu’il est important de se rappeler que même si la période de janvier à avril est généralement considérée comme la saison des impôts, la déclaration ne devrait jamais être «un processus de quatre mois seulement». Plus vous vous donnez de temps pour planifier avant la date limite de dépôt, moins vous risquez de commettre de telles erreurs.
«De janvier à avril, vous déposez votre déclaration, mais celle-ci porte sur l’année qui vient de s’écouler», précise-t-il.
