Hydro-Québec et ses partenaires de la Nouvelle-Angleterre s’affrontent dans un conflit juridique de 40 millions $ US en raison d’une interruption de service durant le vortex polaire de janvier et février derniers.
La société d’État avait alors été contrainte d’effectuer des interruptions de service, durant des périodes de pointe du 26 janvier au 9 février. Les interruptions survenaient seulement quelques jours après le début de la mise en service de la ligne le 16 janvier dernier.
Hydro-Québec accuse les trois distributeurs de s’être fait justice eux-mêmes en retenant un paiement «d’approximativement» 40 millions $ US, l’équivalent de près de 55 millions $, selon des documents déposés devant un tribunal du Massachusetts qu’a pu consulter La Presse Canadienne.
La nouvelle avait d’abord été éventée par le «Boston Globe» et des médias américains spécialisés dans l’industrie énergétique.
Hydro-Québec a l’obligation contractuelle d’approvisionner ses clients du Massachusetts.
Le litige concerne une clause qui permet à Hydro-Québec de suspendre temporairement la livraison pour des raisons de «force majeure».
La société d’État juge que la période de grand froid de janvier était un cas de «force majeure». Les distributeurs d’électricité Eversource, National Grid et Until sont de l’avis contraire.
Dans leur propre poursuite, les trois distributeurs affirment qu’Hydro-Québec a agi de manière discriminatoire en priorisant les besoins de son marché local, soit le Québec. «Ces circonstances étaient prévisibles et ne constituaient pas une urgence», affirment les partenaires américains.
La Nouvelle-Angleterre connaissait également une période de forte demande en raison du temps froid, ce qui a forcé les distributeurs à se tourner vers des sources d’approvisionnement plus coûteuses, déplorent-ils.
Pour sa part, Hydro-Québec souligne au tribunal que 15 000 ménages ont été touchés par une panne à Montréal et que la Croix-Rouge a ouvert des refuges pour les personnes privées d’électricité. Deux aînées sont également décédées en raison de la panne.
«La position d’Hydro-Québec est simple: l’énergie a été livrée et reçue, elle doit donc être payée, fait valoir la société d’État dans une déclaration écrite. Hydro-Québec demande aux tribunaux de faire respecter les obligations contractuelles des parties.»
Elle affirme qu’elle demeure un fournisseur «fiable» et un «partenaire à long terme» dans la région.
La question revêt une importance qui dépasse ce seul épisode, estime le porte-parole d’Eversource, William Hinkle. «C’est important de résoudre ce litige parce qu’il reste encore 19 ans au contrat et les consommateurs ont le droit d’avoir l’heure juste sur les obligations d’Hydro-Québec», explique-t-il dans une déclaration écrite.
L’objectif des trois distributeurs est qu’un tribunal tranche sur l’interprétation de ce qu’est une «force majeure» et valide leur évaluation des dommages financiers encourus, précise-t-il.
