Photos, conversations privées, historique de recherche, déplacements: nos téléphones cellulaires renferment aujourd’hui une grande quantité de renseignements personnels. Mais qu’arrive-t-il lorsque la police met la main sur votre appareil? Peut-elle simplement l’ouvrir et commencer à fouiller son contenu?
Généralement, non.
La protection en matière de vie privée quand vient le temps de parler de votre téléphone cellulaire n’est pas absolue, mais large, explique l’avocate criminaliste Vicky Powell dans le balado Objection! Madame la juge, animée par la juge à la retraite Nicole Gibeault.
«Chaque personne a une expectative de vie privée à l’intérieur de son téléphone.»
— Me Vicky Powell
Mais dans certaines circonstances, un téléphone peut devenir une véritable mine d’or pour les enquêteurs…
Voici vos droits entourant votre vie privée en ce qui concerne la saisie de votre téléphone cellulaire par les autorités policières.
Objection! Madame la juge: écoutez l’épisode 7 du balado
La police peut-elle saisir votre téléphone sans mandat?
Oui, dans certains cas.
Une distinction importante doit toutefois être faite entre saisir physiquement un téléphone et fouiller ce qu’il contient.
Me Powell donne l’exemple d’une personne arrêtée relativement à un vol de véhicule. Les policiers pourraient saisir son téléphone sans avoir préalablement obtenu de mandat, notamment parce que l’appareil pourrait éventuellement contenir des éléments pertinents à leur enquête.
La saisie doit ensuite être déclarée à un juge de paix. Selon l’avocate, la loi permet habituellement aux policiers de conserver l’appareil pendant 90 jours. D’autres autorisations judiciaires peuvent ensuite être demandées afin d’en examiner le contenu.
Êtes-vous obligé de donner votre code?
Non, répond catégoriquement Me Powell.
«Le citoyen n’a aucune obligation de donner son code», affirme-t-elle.
Le fait qu’un policier ait légalement saisi votre téléphone ne signifie donc pas que vous devez lui fournir volontairement votre NIP ou votre mot de passe.
Ceci dit, les corps policiers disposent de techniques spécialisées leur permettant, dans certaines circonstances, de tenter d’accéder au contenu d’un appareil sans la collaboration de son propriétaire.
Ces méthodes ne fonctionnent toutefois pas nécessairement dans tous les cas. Et si vous êtes en état d’arrestation, vous bénéficiez également du droit de consulter un avocat.
La fouille du téléphone
Pour fouiller le téléphone, c’est une autre histoire: règle générale, les policiers doivent obtenir un mandat avant d’examiner le contenu d’un téléphone, explique Me Powell.
Par contre, si le ou la propriétaire du téléphone consent à une fouille, remet son code volontairement aux policiers et donne accès à l’appareil, il sera évidemment très difficile dans le futur de soutenir la thèse d’une fouille sans autorisation.
Et si des textos apparaissent sur l’écran?
Un policier qui saisit un téléphone peut voir des notifications ou des messages apparaître directement sur son écran sans avoir à le déverrouiller.
Me Powell donne l’exemple d’une arrestation liée au trafic de stupéfiants: une fois l’appareil saisi, des messages pouvant ressembler à des commandes commencent à apparaître les uns après les autres.
Le simple fait de voir des messages s’afficher et celui de déverrouiller volontairement un appareil pour parcourir des mois de photos, de recherches et de conversations ne représentent pas le même degré d’intrusion dans la vie privée.
Les tribunaux peuvent ainsi être appelés à soupeser plusieurs facteurs, dont la gravité de l’atteinte aux droits de la personne et l’intérêt de la société à ce qu’une affaire soit jugée sur le fond.
Vos conversations avec quelqu’un d’autre sont-elles privées?
Même lorsqu’une conversation se trouve dans le téléphone d’une autre personne, il demeure une certaine portée en matière de vie privée.
Voilà qui vaut notamment pour les messages textes et les conversations effectuées sur des services de messagerie instantanée.
«Quand on est sur Messenger, quand on est sur [...] Snapchat, peu importe la plateforme, quand on utilise une forme de messagerie instantanée comme ça, même si c’est sur Internet, il y a quand même une expectative de vie privée dans la conversation qu’on a entre nous», explique Me Powell.
Mais encore une fois, cette protection comporte des limites. Si des messages retrouvés dans l’appareil d’une personne arrêtée montrent par exemple que deux individus planifient depuis plusieurs mois un crime, leur contenu pourrait devenir pertinent pour l’enquête.
La police peut-elle écouter vos appels ou vous géolocaliser?
Les policiers ne peuvent pas simplement décider d’écouter les conversations téléphoniques des citoyens.
Les appels bénéficient eux aussi d’une protection en matière de vie privée. L’écoute électronique nécessite donc une autorisation judiciaire, tout comme certaines techniques de géolocalisation, explique Me Powell.
«S’ils veulent écouter nos appels téléphoniques, ça prend des mandats. S’ils veulent nous géolocaliser, ça prend des mandats.»
— Me Vicky Powell
Pouvez-vous enregistrer vous-même une conversation?
Oui — et vous n’avez pas nécessairement à avertir l’autre personne.
Une personne peut enregistrer une conversation à laquelle elle participe elle-même, explique Me Powell.
La distinction est importante: il ne s’agit pas d’enregistrer secrètement une conversation entre deux autres personnes.
«Tant que je suis interlocuteur dans la conversation, j’ai le droit», précise l’avocate.
Ce principe peut également s’appliquer lors d’une interaction avec un policier.
Me Powell affirme d’ailleurs encourager ses clients à enregistrer certaines interventions policières. Un tel enregistrement peut éventuellement permettre de comparer ce qui s’est réellement produit avec la version consignée dans un rapport.
Un enregistrement incomplet doit toutefois être considéré avec prudence. Quelques secondes sorties d’une interaction beaucoup plus longue peuvent donner une impression trompeuse de ce qui s’est réellement produit. Un juge pourra donc tenir compte du contexte et déterminer quelle valeur accorder à l’enregistrement.
Un téléphone demeure «un peu comme notre journal intime»
Malgré les nombreuses exceptions qui peuvent survenir dans le cadre d’une enquête criminelle, le principe de départ demeure le même: le contenu d’un téléphone bénéficie d’une forte protection en matière de vie privée.
Les policiers ne peuvent pas simplement se promener dans la rue, prendre le téléphone d’un citoyen et lui demander d’en montrer le contenu sans justification.
Les mandats permettant de fouiller un appareil peuvent également imposer des limites à la recherche, notamment en ciblant une période précise plutôt que l’ensemble des données accumulées depuis des années.
Après tout, un téléphone contient désormais une partie considérable de la vie de son propriétaire.
Photos, messages, déplacements et renseignements personnels en font, selon les termes employés dans le balado, une sorte de «journal intime» numérique.
«L’expectative de vie privée est extrêmement forte à l’intérieur de cet outil-là, mais il y a quand même des exceptions», résume Me Powell.