Justice

Un militant accusé d’avoir supprimé les données de son téléphone lors d’un interrogatoire

Il a plaidé non coupable et risque jusqu’à 5 ans de prison dans ce dossier qui pourrait constituer une première aux États-Unis.

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Une personne utilise son téléphone portable à Ottawa, le lundi 18 juillet 2022. LA PRESSE CANADIENNE Une personne utilise son téléphone portable à Ottawa, le lundi 18 juillet 2022. LA PRESSE CANADIENNE (Sean Kilpatrick)

Un militant politique américain est accusé par la justice fédérale d’avoir délibérément supprimé les données de son téléphone en faisant taper un code secret aux agents de la police aux frontières qui l’interrogeaient et voulaient accéder à son appareil.

Samuel Tunick, qui a lutté contre la construction d’un vaste centre d’entraînement de la police dans l’État de Géorgie (sud-est), a été inculpé pour destruction de preuve lors de son arrivée sur le territoire américain.

Ce militant écologiste a plaidé non coupable et risque jusqu’à 5 ans de prison dans ce dossier qui pourrait constituer une première, selon des médias américains.

À son retour de République dominicaine en janvier 2025 à l’aéroport d’Atlanta, Samuel Tunick a été pris à part par les agents de la police aux frontières et du FBI qui l’ont interrogé et fouillé, selon des documents judiciaires.

Sa demande d’être assisté d’un avocat a été refusée à plusieurs reprises. Quand les agents lui ont demandé de déverrouiller son téléphone intelligent, un Google Pixel, il a, selon les autorités, donné un mot de passe qui a effacé les données de l’appareil.

«L’écran est devenu blanc, avec des flashes, et le téléphone a semblé redémarrer», affirme la police aux frontières.

Les avocats de Samuel Tunick estiment que ses droits garantis par la Constitution ont été bafoués, dont celui du Quatrième amendement qui est censé protéger contre les fouilles «déraisonnables».

Ils considèrent que, même si l’interrogatoire a eu lieu dans un aéroport international, «les agents n’avaient pas le droit de négliger toutes les protections constitutionnelles dont bénéficie M. Tunick simplement parce qu’il était à la frontière.»

Leur client était visé en raison de ses activités militantes pour une association environnementale, affirment encore les avocats.

Les tribunaux américains ont par le passé plutôt jugé que de telles fouilles menées à la frontière sans mandat judiciaire étaient légales, mais la jurisprudence n’est pas unanime.

Une première audience s’est déroulée la semaine passée à Atlanta, mais la date du procès n’a pas été fixée.