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La question se pose: est-il réellement possible de se faire rembourser par la Ville après avoir endommagé son véhicule?
Selon le porte-parole de CAA Québec David Marcille, il est possible d’obtenir une compensation, mais cela n’est pas une chose facile.
«Il faut savoir que la législation dégage la Ville de toute responsabilité associée au bris de la suspension et des pneus», a-t-il nuancé. «Il y a des situations par contre où on peut quand même faire le processus.»
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M. Marcille a mentionné toutefois que l’automobiliste victime d’un nid-de-poule n’a que 15 jours pour déposer une réclamation.
«Les délais sont parfois très longs et ça peut prendre plusieurs années avant de recevoir la compensation.»
Crédit photo: Noovo Info
En entrevue avec Noovo Info, l’avocat Jimmy Lambert explique qu’une réclamation en lien avec un nid-de-poule est similaire à n’importe quel dossier. Le plaignant doit démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité.
«Il ne faut pas seulement qu’il y ait un nid-de-poule pour que la Ville soit automatiquement responsable des dommages, il faut démontrer une négligence», a mentionné Me Lambert. «Si on peut démontrer que la Ville a été avisée deux jours auparavant et qu’on n’a pas réagi, qu’ils n’ont pas mis d’indicateur, ça démontre une négligence et ils devront vous rembourser les dommages subis.»
L’avocat conseille aux victimes de nids-de-poule souhaitant déposer une réclamation à la Ville de Montréal de garder les factures de leurs réparations en guise de preuve. Une victime peut également poursuivre la municipalité aux petites créances pour des dommages de moins de 15 000 $. La personne a toutefois une période de six mois pour introduire une demande en justice.
«Vous prenez des photos, des vidéos, vous constituez votre preuve et de voir si vous avez des témoins. Vous allez pouvoir interroger un contremaître de la Ville s’il y a eu des plaintes et des dénonciations.»
De son côté, le porte-parole de la Ville de Montréal, Philippe Sabourin, a expliqué que des 1100 réclamations déposées, seulement 256 ont été acceptées pour un total de 103 000 $.
«Une municipalité a une obligation de moyens. C’est 4000 km, on ne peut pas être partout en même temps», a-t-il répliqué.
Voyez le reportage d’Emmanuel Leroux-Nega dans la vidéo.