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Véronique Dubé s’est entretenue avec le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Cédric Dussault, afin de démystifier certains aspects du droit du logement.
Voyez le reportage dans la vidéo liée à l’article.
Selon la Commission d’accès à l’information, si un propriétaire veut effectuer une enquête de crédit sur un potentiel locataire, il doit d’abord obtenir le consentement de celui-ci. Pour ce faire, le NAS n’est d’ailleurs pas nécessaire.
Cédric Dussault souligne qu’il est pourtant courant que des propriétaires émettent cette demande.
«Il y a d’ailleurs un formulaire d’association de propriétaires qui demande non seulement le NAS, mais beaucoup de renseignements qui sont superflus», indique le porte-parole du RCLALQ.
M. Dussault souligne d’ailleurs qu’un propriétaire a le droit d’effectuer une enquête de crédit sur un potentiel locataire, mais qu’il ne peut pas exiger la tenue de celle-ci.
«On rappelle aux locataires que tout ce qu’un propriétaire peut demander, c’est des renseignements comme les références d’un ancien propriétaire, leur nom, et pour ça, il n’y a pas besoin de demander une enquête de crédit.»
Il peut être difficile pour certaines familles de se trouver un logement, certains propriétaires étant réticents à ce que des enfants vivent dans leur logement. Ceux-ci posent donc parfois des questions pouvant sembler intrusives.
«Il y a beaucoup de choses qui peuvent constituer de la discrimination. Il y a justement le fait d’avoir des enfants, le statut social, le statut d’emploi. Un propriétaire ne peut pas demander tout ça», martèle Cédric Dussault.
Malheureusement pour les amis des animaux, les propriétaires peuvent interdire les animaux dans leurs logements.
Cédric Dussault rappelle qu’il est tout à fait illégal pour un propriétaire d’exiger à un futur locataire de verser un dépôt. «Tout ce qu’on peut demander, c’est le premier mois du loyer», insiste-t-il.
Même constat pour les chèques postdatés, indique M. Dussault.
Pour le reportage intégral, voyez la vidéo.