Début du contenu principal.
Rappelons qu’en mars 2022, le Faubourg a été vendu aux mains d’entrepreneurs privés pour un peu plus de 18 millions de dollars. L’OBNL a été dissout au moment de la vente.
Ce jeudi, la demande portée par Me Louis Fortier venait sous la forme d’une action dérivée en parallèle de l’action collective pour dommages et intérêts qui poursuit son cours. Me Fortier soutient que la reconstitution de l’OBNL est «importante» pour la mission originale de l’établissement.
«On pense aux locataires futurs. Cet organisme a existé pendant 45 ans. Il devrait pouvoir continuer d’offrir des logements à loyer modique aux générations futures.»
La position des demandeurs a toutefois été difficile à défendre. Me Fortier a lui-même qualifié la situation d’«exceptionnelle, du jamais judiciarisé», alors qu’aucune cause semblable à celle des locataires du Faubourg ne ressort de la jurisprudence au Québec ni ailleurs au Canada.
La poursuite s’est donc principalement basée sur des concepts de droit et a d’ailleurs invité le juge Martin Sheehan à écrire la jurisprudence en ordonnant la reconstitution.
À plusieurs reprises, le juge a demandé à Me Fortier de lui trouver un «mécanisme» permettant de reconstituer un OBNL dissous afin qu’il puisse rendre une décision. L’impatience de la salle remplie des locataires était palpable.
Du côté de la défense, Me Doug Mitchell, représentant les anciens administrateurs de l’OBNL derrière la vente du Faubourg, s’est contenté de soutenir que la demande était irrecevable au sens de la Loi sur les compagnies, qui régissait l’OBNL durant son existence.
Comme l’a indiqué plus tôt Me Fortier, il s’agit d’un débat entre deux conceptions du droit, «technique» d’un côté et interprétative de l’autre.
Le Registraire des entreprises du Québec (REQ), représenté par Me Maryse Ali par visioconférence durant les plaidoiries, a également soutenu qu’il était impossible pour l’organisme gouvernemental de reconstituer l’OBNL, mais qu’il était possible d’annuler sa dissolution sans ajouter plus de précisions.
Le juge Sheehan a tout de même pris l’affaire en délibéré. «Je vais prendre le temps de réfléchir. C’est important pour les gens qui sont là dans la salle», a-t-il conclu.
Les avocats de la défense ont refusé les demandes d'entrevue de Noovo Info.
Voyez le reportage d'Alexandre Sauro dans la vidéo.