Alors que la Ville de Québec a récemment annoncé l'augmentation des taxes municipales en 2024, les corporations religieuses ne se sentent pas du tout concernées, et ce depuis des décennies. Chaque année, la Ville se prive d'au moins 9,2 millions de dollars (M$), par année, de revenus fiscaux, a appris Noovo Info.
Les corporations religieuses sont exemptées de payer les taxes municipales, en vertu de la loi québécoise sur la fiscalité.
«Si on surtaxe les églises, on pourrait arriver dans une situation où l'église ne pourrait pas fonctionner», a prévenu Alain Pronkin, spécialiste en questions religieuses, en expliquant que le but des organisations à but non lucratives est d'aider les plus démunis. «On va leur laisser une liberté financière, c'est une séparation entre l'église et l'État.»
Selon une demande d'accès à l'information réalisée par Noovo Info, 94 immeubles religieux sont exemptés de taxes sur le territoire de la Ville de Québec pour une valeur foncière totale de plus de 282 M$.
«Comment peut-on faire le ménage du côté des églises? Impossible pour l'État de le faire. Il est obligé d'aller avec des conventions internationales. II y a des pratiques à l'international, où l'on ne taxe pas les églises, sauf dans certains pays. [...] Il faut respecter les traditions.»
Des exemples
La basilique-cathédrale Notre-Dame de Québec est évaluée à 8 095 000$. Ce qui reviendrait à 275 000 $ de taxes à payer, par année.
Le Centre Culturel Islamique de Québec est évalué à 2 645 000$. Ce qui donnerait une facture foncière de 85 000$.
Le Centre de méditation bouddhiste Paramita de Québec est installé dans une bâtisse qui vaut 663 000$. Les propriétaires économisent 23 000$ par année.
Le Royaume des Témoins de Jéhovah est évalué à 2 800 000$. Ce qui équivaut à 91 000$ de taxes non perçues.
L'Église de Scientologie de Québec détient un immeuble de 4 600 000$. Ce qui donne 140 600$ en facture foncière.
Malgré ces chiffres, la Ville de Québec soutient qu'elle ne fera pas de changements, alors qu'on prône de plus en plus les principes de laïcité dans la province.
«On applique la loi telle que'elle est édictée et la Ville se concentre sur d'autres priorités pour le moment», a écrit Jean-Pascal Lavoie porte-parle de la Ville de Québec à Noovo Info.
Voyez le reportage de Mathieu Boivin dans la vidéo.
