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L'entreprise n'aurait pas respecté la réglementation municipale, notamment en matière environnementale.
«[Il y a eu] plusieurs manquements, plusieurs non-respects de la réglementation à la fois au niveau de l’urbanisme, soit le respect du règlement de zonage, et au niveau environnemental aussi. Il y a eu différentes infractions en termes de protection des bandes riveraines, en termes d’empiétement dans certains milieux humides et dans certains cours d’eau. Et il y a aussi des éléments au niveau de la protection du territoire agricole», a énuméré Jimmy Bouchard, conseiller municipal et président de la Commission du développement durable et de l'environnement.
Cela survient près d'un an après qu'une mise en demeure a été envoyée à l'entreprise en automne 2022. Malgré plusieurs mois de discussions, la Ville a jugé que les modifications apportées sur le terrain étaient insuffisantes.
«Il y a plusieurs éléments qui ne respectent pas notre réglementation et la réglementation du gouvernement du Québec», a ajouté M. Bouchard en entrevue.
Alors que ce dossier est revenu plusieurs fois lors des séances du conseil de ville, une résolution a été votée en mai dernier afin d’entamer des procédures.
Cette poursuite permettra ainsi d'accélérer les discussions et de trouver une solution. Du moins, c'est ce qu'espère le conseiller municipal.
«On va de l’avant avec cette procédure parce qu’on veut continuer de faire avancer le dossier et on veut trouver une finalité à tout ça. Les canaux de communications vont demeurer ouverts. […] Nos procureurs vont discuter ensemble. S’il y a une possibilité de s’entendre à l’amiable, ça nous fera plaisir de le faire», a-t-il assuré.
Voyez le récapitulatif de Pierre-Alexandre Fontaine au bulletin Noovo Le Fil Saguenay.