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Ted Michel, un homme noir de 42 ans, a été victime de profilage racial par des policiers du Service de police de Terrebonne en décembre 2020.
Il a été arrêté à bord du véhicule de sa femme alors que les policiers effectuaient une opération de surveillance en lien avec le cellulaire au volant et le port de la ceinture de sécurité. Or, M. Michel n’était pas au téléphone et avait sa ceinture attachée.
«Ils ont même appelé son employeur pour être certains d'avoir la bonne personne alors qu'il avait un permis valide avec lui. Par la suite un peu pour justifier leur intervention, ils ont remis quatre constats d'infraction, notamment pour ne pas avoir remis ses documents à temps», explique Me Maya Charrette-Côté, avocate à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Le Tribunal a été très clair dans sa décision: il n'y avait aucun motif objectif d'intercepter M. Michel, il a été intercepté en raison de la couleur de sa peau.
«C'est un autre exemple de profilage racial qui démontre à quel point c'est important pour les services de police de prendre des actions concrètes.»
Dans son jugement, le tribunal ordonne de verser 15 000$ au plaignant, soit 12 000 $ pour les dommages moraux et 3 000 $ à titre de dommages punitifs. Ce dernier montant devra être versé par les deux policiers au dossier, les agents Félix Freire et Christopher Le Brasseur.
De plus, le tribunal exige une formation obligatoire pour lutter contre le profilage racial aux policiers de Terrebonne. L'ensemble des données reliées aux interceptions policières devront également être publiées par la Ville de Terrebonne.
«Le plaignant est quelqu'un d'assez privé et il ne souhaitait pas s'exprimer en public, mais évidemment, il est content de la décision et il souhaite vraiment que ça ait un impact positif pour le futur, notamment pour les jeunes générations», indique Me Charrette-Côté.
«C'est important de rappeler qu'il y a des gens qui sont interceptés sans motif à répétition et il faut vraiment que ça cesse», ajoute l’avocate.
Par écrit la Ville de Terrebonne a indiqué vouloir rassurer sa population et prendre acte de la décision du Tribunal. Elle affirme que depuis 2020, plusieurs initiatives ont été créées pour lutter contre le profilage racial, notamment la création du Centre de concertation et d'intervention de proximité en 2023. Elle précise également que des formations contre le profilage racial sont déjà offertes aux policiers.
Le policier Félix Freire n'est plus à l'emploi du corps policier.
Selon nos informations, la Commission des droits de la personne enquête présentement sur d'autres possibles cas de profilage racial en lien avec le service de police de la Ville de Terrebonne.
À voir dans la vidéo.