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Cette victoire survient après une enquête de la Sûreté du Québec (SQ) s’étant déroulée en juin 2019.
Voyez le reportage de Guillaume Cotnoir-Lacroix présenté au bulletin Noovo Le Fil Estrie animé par Lisa-Marie Blais.
Le corps policier, en collaboration avec le Service de police de Sherbrooke, avait alors fait paraître des annonces pour l’obtention de services sexuels sur différents sites Internet. Six personnes pensant s’adresser à des personnes mineures âgées de 16 ans vont alors mordre à l’hameçon.
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Les accusés donnent rendez-vous aux policiers dans une chambre d’hôtel, avant d’être finalement arrêtés.
Alors que ceux-ci ont avancé que le stratagème des forces de l’ordre pouvait constituer de la provocation policière, ce qui aurait pu mener à un arrêt des procédures, la Couronne a donné raison aux policiers.
«Ce que la Cour suprême vient dire, c’est que comme cette enquête était limitée à certains sites web qui visaient l’obtention de services sexuels, il n’y avait pas de provocation policière de la part des policiers», explique la procureure dans le dossier, Véronique Gingras-Gauthier
Le dossier reviendra en cour à la fin du mois de janvier.
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