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L’entente comportait deux volets majeurs: l’abandon par Mme Dion de ses procédures devant le Tribunal administratif du travail, où elle conteste la légalité de son congédiement, ainsi que le retrait de la poursuite civile intentée contre les membres de l’exécutif.
Ces derniers, visés par cette poursuite, n’ont d’ailleurs pris part ni aux discussions ni au vote.
La poursuite civile découle d’une sortie publique faite en 2024 par les membres de l’exécutif, au cours de laquelle leur collègue Jean-Marc Crevier avait également été publiquement visé.
Le deuxième élément de l’entente prévoyait le versement d’un peu plus d’un million de dollars à Mme Dion pour mettre fin aux démarches judiciaires. Une proposition que les conseillers ont balayée du revers de la main, estimant qu’il n’appartient pas aux contribuables de payer une telle somme.
Le dossier n’est donc pas clos : le procès concernant le congédiement de Caroline Dion se poursuivra ce mercredi et jeudi devant le Tribunal administratif du travail.
Voyez le reportage de Frédérica Fortin-Foster.