Les nouvelles règles du gouvernement américain concernant les perturbations de vol, qui entreront en vigueur au début de l’année prochaine, pourraient avoir des répercussions sur les passagers en provenance du Canada, bien que les experts soient divisés quant à savoir si leur impact sera significatif.
Le ministère américain des Transports (DOT), qui a publié les nouvelles règles dans le Journal officiel fédéral (Federal Register) en septembre, reclassifie 10 types d’événements à l’origine de retards et d’annulations de vols comme étant indépendants de la volonté des transporteurs aériens. Ces événements comprennent le décès d’un passager, les problèmes mécaniques imprévus, les conditions météorologiques extrêmes, les attaques de cybersécurité et les pannes techniques potentielles.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News
La règle devait entrer en vigueur le 19 octobre, mais son application a été reportée au 1er février 2027.
Le ministère a reconnu dans l’avis que «la valeur totale des services et des indemnités actuellement offerts par les transporteurs aériens aux consommateurs sera réduite en vertu de cette règle définitive».
Katy Nastro, une experte du secteur du voyage basée à New York, a expliqué que ces nouvelles règles pourraient signifier que les voyageurs n’auront plus droit au même type de protections dont ils bénéficiaient auparavant.
«En gros, cela revient à prendre certaines responsabilités qui incombaient auparavant aux compagnies aériennes et à les reclasser… comme étant hors du contrôle de la compagnie aérienne», a-t-elle dit lors d’une entrevue vidéo accordée vendredi à CTVNews.ca. «Et très simplement, pour les voyageurs, cela signifie que vous pourriez ne plus avoir droit au même type de protections dont vous bénéficiez actuellement.»
«Désormais, lorsque cette nouvelle règle entrera en vigueur, en tant que passager, si vous êtes affecté par un événement d’entretien imprévu, cela échappe au contrôle de la compagnie aérienne, ce qui signifie qu’elle n’est plus tenue, ni vraiment obligée, de fournir un bon d’hôtel ou un bon de repas», a-t-elle ajouté.
L’organisme de défense des passagers aériens FlyersRights poursuit le ministère américain des Transports au sujet de ces règles, qui, selon lui, font porter aux passagers le coût des retards causés par les compagnies aériennes.
«Une modification des catégories de déclaration ne constitue pas une autorisation de restreindre les droits des passagers», a indiqué Paul Hudson, président de FlyersRights, dans un communiqué de presse publié vendredi. «Cette règle transfère subrepticement les coûts des compagnies aériennes vers les passagers en cas de retards liés à des problèmes mécaniques qui relèvent de la responsabilité et de la faute des compagnies aériennes.»<
Mme Nastro, correspondant de l’application de suivi de vols Flighty, a indiqué que ce changement touchera toute personne «voyageant à l’intérieur des États-Unis, vers les États-Unis ou en provenance des États-Unis», quelle que soit sa nationalité ou la compagnie aérienne, si son vol subit certains types de perturbations qui échappent désormais au contrôle de la compagnie.
«Dans certaines circonstances, cela rend la catégorie des perturbations plus floue pour les consommateurs», a-t-il précisé. «Cette nouvelle réglementation […] ne fait que semer davantage la confusion chez les voyageurs lorsqu’ils tentent de comprendre exactement à quoi ils ont droit en matière de protection en cas de perturbation.»
Selon la réglementation actuelle du ministère des Transports (DOT), les vols perturbés peuvent donner droit aux voyageurs à des bons d’hôtel ou de repas, à une nouvelle réservation de vol ou à un remboursement, d’après Mme Nastro.
Gábor Lukács, président d’Air Passenger Rights, estime que les nouvelles règles pourraient avoir un impact «minime» sur les voyageurs canadiens effectuant des vols à destination ou en provenance des États-Unis, car ceux-ci bénéficieraient déjà de certains droits en vertu du Règlement canadien sur la protection des passagers aériens.
Il a toutefois ajouté que la réglementation canadienne en matière de protection des passagers était «faible», avec des règles «inutilement complexes» et «très difficiles à appliquer».
Selon lui, l’effet de la modification de la réglementation américaine est «principalement administratif», car elle porte sur la manière dont les perturbations de vol sont signalées et que les passagers ne reçoivent pas d’indemnisation en argent comptant pour les perturbations de vol survenant aux États-Unis.
M. Lukács a souligné que le principal problème lié aux nouvelles règles concernera les problèmes d’entretien imprévus, ce qu’il a qualifié de «tout à fait déraisonnable».
