Un avion-cargo russe — l’un des plus gros avions au monde — n’a pas reçu l’autorisation de décoller, a statué une juge fédérale, et restera immobilisé à l’aéroport international Pearson de Toronto pour le moment.
Dans une décision rendue par un tribunal fédéral plus tôt en août, la juge Ann Marie McDonald a examiné un appel interjeté par Volga Dnepr Airlines (VDA), propriétaire de l’Antonov AN-124, visant à lever les sanctions imposées à la compagnie à la suite du début de l’invasion russe de l’Ukraine en 2022, qui a mené à la saisie de l’appareil 16 mois plus tard.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Ce gros avion était arrivé à Toronto en février de cette année-là avec une cargaison de tests de dépistage de la COVID-19. Il devait quitter le Canada peu après avoir livré sa cargaison, mais ce vol a été annulé lorsque le gouvernement fédéral a fermé son espace aérien aux exploitants d’aéronefs russes.
Ottawa a officiellement saisi l’avion en juin 2023, en raison de la «complicité des propriétaires dans la guerre choisie par le président (Vladimir) Poutine». Affaires mondiales Canada et la ministre des Affaires étrangères de l’époque, Mélanie Joly, ont déclaré à l’époque que la saisie visait «à exercer une pression supplémentaire sur la Russie pour qu’elle mette fin à sa guerre illégale contre l’Ukraine en mettant à rude épreuve son système économique et en limitant les ressources qui alimentent la guerre».
L’entreprise a rejeté l’accusation selon laquelle elle aurait été impliquée dans l’invasion, affirmant être un «transporteur pacifique» qui ne transportait pas de fret militaire.
Le ministère des Affaires étrangères du Canada a par la suite déterminé que VDA avait «tiré profit» de contrats et de subventions du gouvernement russe, qui, selon lui, visaient à atténuer ou à contourner d’une autre manière les sanctions imposées par le Canada et ses partenaires.
«Et qu’à ce titre, [VDA] s’est livrée à des activités qui facilitent, appuient ou contribuent indirectement à une violation ou à une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine», a-t-on ajouté.
En rejetant la demande de contrôle judiciaire, la juge a affirmé que VDA n’avait pas démontré que la décision était déraisonnable ou qu’elle manquait d’équité procédurale.
«Dans l’ensemble, compte tenu de la grande marge d’appréciation dont jouit le ministre (des Affaires étrangères) dans ces décisions, et étant convaincu que le ministre a exercé ce pouvoir discrétionnaire de façon raisonnable, rien ne justifie que la Cour intervienne dans la décision», a-t-elle dit dans sa décision.
Ottawa a déjà indiqué qu’elle prévoyait de redistribuer l’aéronef à l’Ukraine
Avec des informations d’Alex Arsenych pour CTV News Toronto
