Selon des experts en droit aérien, les passagers blessés lors de la collision mortelle survenue à l’aéroport LaGuardia, à New York, plus tôt cette semaine disposent de plusieurs recours juridiques et pourraient intenter une action en justice soit aux États-Unis, soit au Canada.
Gabor Lukacs, défenseur canadien des droits des passagers aériens, estime qu’Air Canada pourrait devoir débourser des centaines de milliers de dollars par passager.
La collision entre l’avion d’Air Canada Express et un camion de pompiers de l’autorité portuaire locale, survenue peu après l’atterrissage de l’aéronef dimanche, a coûté la vie aux deux pilotes et envoyé plus de 40 personnes à l’hôpital.
La Convention de Montréal de 1999 est un traité international qui a établi un cadre moderne de responsabilité en cas d’accident.
L’accord stipule que les transporteurs sont responsables des dommages subis en cas de décès ou de blessures corporelles survenus à bord d’un aéronef ou au cours de toute opération d’embarquement ou de débarquement.
«Peu importe qui est en tort, c’est la compagnie aérienne qui est responsable», explique M. Lukacs, président de Droits de voyageurs.
C’est pourquoi, ajoute-t-il, les passagers devraient faire d’Air Canada la cible principale de toute action en justice qu’ils intentent pour tenter de prouver leurs dommages.
Jusqu’à 300 000 $
M. Lukacs précise que la seule exception à ce conseil est le cas où les dommages subis par un passager dépassent la limite fixée par la convention ou si celui-ci souhaite obtenir des dommages-intérêts potentiellement plus élevés aux États-Unis.
Les taux actuels fixés par la convention pourraient permettre aux passagers de recevoir près de 300 000 $ s’ils poursuivent la compagnie aérienne.
Les poursuites doivent être engagées dans les deux ans suivant l’incident, conformément à la Loi sur le transport aérien qui donne un fondement juridique à la convention au Canada.
Air Canada n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
Toutefois, le président et chef de la direction de la compagnie, Michael Rousseau, indique dans un communiqué publié jeudi que l’entreprise «collabore pleinement» alors que les bureaux de la sécurité des transports au Canada et aux États-Unis enquêtent sur les causes de la collision.
«Comme président et chef de la direction d’Air Canada, il est de mon devoir de soutenir ceux qui sont affectés par cette tragédie», ajoute-t-il dans ce communiqué.
Poursuites contre le FAA
Joe Fiorante, avocat spécialisé dans le droit aérien établi en Colombie-Britannique, estime lui aussi que les passagers pourraient vouloir obtenir des dommages-intérêts potentiellement plus élevés en intentant une action en justice aux États-Unis.
Il précise que les passagers blessés devraient engager un avocat américain, car ils ont de solides arguments contre le Bureau fédéral de l’aéronautique (FAA).
«D’après les informations préliminaires, il semble y avoir un cas très clair de négligence de la part de la FAA», souligne M. Fiorante, associé fondateur du cabinet CFM Lawyers.
Mais, ajoute-t-il, les passagers qui s’en sont sortis avec des blessures légères pourraient choisir d’intenter une action en justice contre Air Canada, car cela pourrait être «la voie la plus simple et la plus rapide pour obtenir une indemnisation».
Kevin Durkin, avocat spécialisé en aviation chez Clifford Law à Chicago, s’attend à ce que les passagers poursuivent l’agence américaine de l’aviation et l’autorité portuaire locale d’ici une semaine.
Si aucun accord n’est trouvé en cas de procès, M. Durkin avertit que la durée de la procédure judiciaire pourrait varier.
«Certains tribunaux sont lents et prennent une éternité», rappelle M. Durkin.
«Et puis il y a certaines (…) procédures accélérées où le juge annonce: “Je vais régler cette affaire en un an et demi.”»