Un tribunal norvégien a temporairement interdit mercredi à Meta d’appliquer de nouvelles conditions d’utilisation qui lui permettraient, selon les grands médias norvégiens, de collecter et d’exploiter leurs contenus, y compris ceux derrière un mur payant.
De grands groupes de presse et de l’audiovisuel (Schibsted, Amedia, NRK, TV2…) avaient saisi la justice pour demander une injonction provisoire visant à empêcher Meta (Facebook, Instagram) d’appliquer ces conditions d’utilisation prévues pour entrer en vigueur le 20 novembre.
Selon eux, ces conditions permettraient à Meta de collecter leurs articles, photos et vidéos, y compris derrière un «paywall», et de s’en servir notamment pour développer des produits d’intelligence artificielle.
Elles s’appliqueraient à tous les propriétaires de comptes professionnels — médias, mais aussi entreprises et commerces — et ne leur laisseraient aucune option pour s’y opposer, sinon de supprimer leurs comptes.
Mercredi, le tribunal d’Oslo a interdit au géant américain d’effectuer la modification contestée jusqu’à ce que sa légalité soit définitivement tranchée.
«Les groupes de presse risquent de perdre le contrôle de contenus éditoriaux constitués au fil de nombreuses années», a noté le juge.
La décision a été rendue en urgence, sans entendre Meta.
De son côté, Meta a ouvert la porte à un nouveau report de l’entrée en vigueur de ses nouvelles conditions d’utilisation, qui était initialement prévue le 30 octobre.
«Nous attachons une grande importance à nos partenaires et ne prévoyons pas de modifier nos règles sans une consultation complète des organisations professionnelles et des responsables du secteur», a indiqué un porte-parole dans un courriel à l’AFP.
«Nous sommes déterminés à bien faire les choses et pensons que cette consultation pourrait se prolonger au-delà du 20 novembre, auquel cas nous reporterions l’entrée en vigueur des nouvelles conditions», a-t-il ajouté.
Le groupe n’a pas répondu directement aux objections des médias ni commenté la décision judiciaire.
Le 14 octobre, l’Association norvégienne des entreprises de médias (MBL) et le groupe d’audiovisuel public NRK avaient aussi menacé de poursuivre Meta en justice, l’accusant de tirer profit de publicités frauduleuses usurpant leur identité pour escroquer les internautes.