Meta, qui vient de prendre des engagements historiques aux États-Unis pour protéger les plus jeunes utilisateurs sur ses réseaux sociaux, est désormais interpellé pour prendre des mesures semblables en Europe.
Rien n’oblige cependant le groupe américain à répondre favorablement à ces demandes, en dépit de la réglementation plus stricte en vigueur au sein de l’Union européenne.
À quoi Meta s’est-il engagé?
L’entreprise californienne a annoncé mercredi avoir conclu un accord dans une cinquantaine d’États et territoires américains: en plus d’un paiement de 17 milliards de dollars, elle s’est engagée à limiter l’utilisation de ses réseaux sociaux à deux heures par jour pour les moins de 18 ans et à bloquer leur accès entre minuit et 6h00. Seul un parent pourra assouplir ces réglages.
Mais cet accord ne s’appliquera qu’aux adolescents des États américains signataires et ne crée aucun précédent ailleurs, «ni dans aucune juridiction internationale», est-il précisé dans le texte.
«Juridiquement, évidemment, ça n’a aucune portée (en Europe) mais, politiquement, ça crée quand même un alignement des planètes pour la Commission européenne pour essayer d’obtenir le maximum de Meta», a expliqué à l’AFP Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l’université de Rennes.
Que demande l’Union européenne?
Dès le lendemain de cette annonce retentissante, la Commission européenne a exigé des mesures similaires. «Il appartient désormais à l’entreprise de proposer ces engagements au sein de l’Union européenne afin de protéger aussi nos enfants ici», a affirmé Thomas Regnier, porte-parole de la Commission pour le numérique.
L’exécutif européen n’a pas précisé ses attentes mais réclame des mesures sans limite de durée, à la différence de l’accord passé aux États-Unis, limité à 10 ans.
Soupçonné de ne pas en faire assez pour protéger les mineurs en ligne, Meta est visé depuis mai 2024 par une enquête de la Commission européenne.
«Même si les procédures sont complètement différentes, et bien que les exigences juridiques pour faire aboutir les procédures soient complètement différentes dans les cadres américain et européen, ce qui est en cause, à savoir les fonctionnalités addictives, renvoie au même objet», relève Brunessen Bertrand.
Dans des conclusions préliminaires publiées en juillet par la Commission, celle-ci a déjà ordonné au groupe de Mark Zuckerberg de modifier les interfaces de Facebook et Instagram, jugées trop «addictives», et a indiqué qu’elle n’était pas satisfaite des contrôles parentaux intégrés à ces réseaux et des réglages pour limiter le temps d’écran des adolescents.
Que prévoit le droit européen?
À ce stade, l’exécutif européen «attend de voir les engagements que peut proposer Meta pour répondre à ses griefs et, après, ce sera à la Commission d’évaluer si les mesures proposées par Meta sont à ses yeux suffisantes ou pas», souligne Brunessen Bertrand.
Si elles sont approuvées, elles deviendront «juridiquement obligatoires» pour Meta. En revanche, si elles sont jugées insuffisantes, le groupe s’expose à des sanctions qui peuvent s’élever jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial.
Mais, prévient Mme Bertrand, même une telle sanction «ne permet pas de résoudre le problème» car elle n’obligerait pas Meta à se conformer aux attentes de la Commission.
Les autres réseaux sociaux sont-ils concernés?
Également visés par la procédure en cours aux États-Unis, TikTok, Snap et YouTube ont été cités dans l’accord conclu mercredi par Meta et appelés à prendre des engagements similaires.
Cette évolution est également souhaités par l’ONU, dont le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme, Volker Türk, a réclamé jeudi des règles pour protéger les enfants sur l’ensemble des réseaux sociaux.
«Les gouvernements doivent prendre les devants plutôt que d’attendre que les tribunaux et les entreprises agissent», a-t-il ajouté.
En France, l’association e-Enfance espère que les engagements pris par Meta aux États-Unis deviennent «de vrais standards». «On a tous les outils, il faut passer a la vitesse supérieure», a déclaré Inès Legendre, responsable du plaidoyer.
Sollicités par l’AFP concernant de possibles mesures de protection en Europe, TikTok et YouTube ont refusé de réagir. Snap n’a de son côté pas répondu.