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L’Europe est «prête à défendre» son amende contre X, contestée par Washington

«Nous appliquons notre législation de manière objective, transparente et en nous appuyant sur des éléments solides.»

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Le logo Twitter sur un cellulaire, photographié à Germantown, dans l'État de New York (États-Unis), le lundi 24 juillet 2023. Le logo Twitter sur un cellulaire, photographié à Germantown, dans l'État de New York (États-Unis), le lundi 24 juillet 2023. (Gabby Jones/Bloomberg)

La Commission européenne a assuré vendredi être «prête à défendre» en justice l’amende de 120 millions d’euros qu’elle a infligée l’an dernier à X, alors que le gouvernement américain a demandé à soutenir l’appel du réseau social d’Elon Musk.

«Nous appliquons notre législation de manière objective, transparente et en nous appuyant sur des éléments solides», et «nous sommes prêts à défendre notre position devant les tribunaux», a déclaré à la presse Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen.

«Nous disposons de nombreux éléments de preuve et, comme toujours, il appartiendra à la justice de trancher. Elle est pleinement indépendante», a-t-il ajouté.

Bruxelles avait imposé une amende de 120 millions d’euros à X en décembre, pour sanctionner trois infractions de la plateforme vis-à-vis du règlement européen sur les services numériques, le DSA.

La Commission estime que la plateforme a trompé ses utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d’informations, et qu’elle a manqué à ses obligations de transparence autour des publicités et en matière d’accès des chercheurs indépendants à ses données internes.

X, désormais intégré au groupe SpaceX, avait fait appel en février de cette amende devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), même s’il a depuis mis en œuvre des mesures pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne.

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Jeudi, le gouvernement américain a demandé à pouvoir intervenir dans la procédure, en appui de X.

«Nous ne tolérerons pas que la Commission européenne outrepasse ses prérogatives réglementaires pour contrôler les moteurs américains de l’innovation et de la croissance», a déclaré dans un communiqué Brett Shumate, adjoint du ministre de la Justice Todd Blanche.

Le gouvernement américain plaide qu’une confirmation de l’amende aurait des «conséquences significatives» pour toutes les grandes plateformes technologiques américaines.

Les États-Unis reprochent par ailleurs à l’Union européenne d’avoir enquêté sur Elon Musk et sur d’autres sociétés lui appartenant n’ayant «pas de lien» avec le réseau social.