Le New York Times, le Daily News et d’autres médias américains demandent à un juge fédéral d’imposer des sanctions à OpenAI, intensifiant ainsi un conflit autour de l’intelligence artificielle (IA) et du droit d’auteur susceptible de façonner l’avenir d’un secteur de l’information en difficulté.
Les médias affirment que le créateur de ChatGPT dissimule des preuves essentielles à ce qui pourrait devenir un procès historique pour violation du droit d’auteur, portant sur la manière dont OpenAI et son partenaire commercial, Microsoft, ont développé leurs technologies d’IA à partir de millions d’articles de presse. La question est de savoir si les agents conversationnels basés sur l’IA constituent une concurrence déloyale en tant que source d’information, détournant le trafic web sans effectuer le travail journalistique nécessaire à la collecte de l’actualité.
Une requête déposée jeudi devant un tribunal fédéral de Manhattan accuse OpenAI d’avoir «choisi l’obstruction» plutôt que de publier l’ensemble des données et les registres de ChatGPT susceptibles de montrer comment le système d’IA a utilisé des contenus d’actualité protégés par le droit d’auteur. Les plaignants demandent au juge de sanctionner l’entreprise pour «faute dans la procédure de communication des pièces» susceptible de fausser les preuves, affirmant qu’une récente déposition d’un employé d’OpenAI contredit les affirmations antérieures de l’entreprise.
Steven Lieberman, avocat du New York Daily News, a déclaré qu’OpenAI «faisait de fausses déclarations» depuis deux ans concernant sa capacité à rechercher du contenu protégé par le droit d’auteur dans ses ensembles de données d’entraînement de l’IA et ses registres.
«Cette requête demande au tribunal de sanctionner OpenAI pour avoir dissimulé et détruit des preuves montrant comment ChatGPT a été entraîné à partir de contenus journalistiques volés», a argué M. Lieberman, qui représente le «Daily News» et sept de ses journaux partenaires.
OpenAI n’a pas répondu à une demande de commentaires, jeudi.
Le «New York Times» a poursuivi OpenAI et Microsoft fin 2023, environ un an après que le lancement de ChatGPT eut déclenché un boom commercial de l’IA et commencé à transformer la manière dont les internautes recherchent des informations en ligne. La menace pesant sur les organes de presse est devenue encore plus évidente lorsque Google a ajouté, en 2024, des résumés générés par l’IA en tête des résultats de recherche en ligne, privant ainsi les médias des revenus publicitaires générés lorsque les internautes cliquent sur un lien vers la source originale de l’information.
Le «New York Times» a depuis été rejoint par d’autres organes de presse, notamment MediaNews Group (maison mère du «Daily News» et du «Chicago Tribune»), l’éditeur de médias numériques Ziff Davis et l’association à but non lucratif Center for Investigative Reporting.
Des dizaines de procès
OpenAI et d’autres entreprises technologiques ont fait valoir que le processus d’entraînement de leurs systèmes d’IA à partir de livres numérisés, d’articles en ligne et d’autres écrits trouvés sur Internet est protégé par la doctrine de l’«usage loyal» prévue par la loi américaine sur le droit d’auteur. Cette théorie est actuellement mise à l’épreuve dans des dizaines de procès, alors que des artistes plasticiens, des romanciers, des maisons de disques et d’autres acteurs des industries créatives poursuivent les entreprises d’IA en justice, avec des résultats mitigés.
Dans l’affaire ayant donné lieu au plus important règlement en matière de droits d’auteur à ce jour, Anthropic, concurrent d’OpenAI, a accepté de verser 1,5 milliard $ US à des auteurs de livres pour avoir entraîné son agent conversationnel Claude à partir de leurs œuvres piratées – un montant qui ne représente qu’une infime fraction de la valorisation boursière d’Anthropic, estimée à 965 milliards $ US, alors que l’entreprise s’apprête à entrer en bourse.
Les arguments du New York Times diffèrent de ceux avancés par les auteurs de livres. Dans sa plainte initiale et dans une plainte modifiée qui a été déposée le mois dernier, le journal s’est concentré sur la concurrence déloyale d’entreprises qui «cherchent à profiter gratuitement de l’investissement massif du “Times” dans son journalisme en s’en servant pour créer des produits de substitution sans autorisation ni rémunération».
Le Times a déjà dépensé plus de 28 millions $ US pour lutter en justice contre des entreprises spécialisées dans l’IA, selon des documents déposés auprès des autorités de régulation financière qui révèlent ses frais de contentieux. Ces coûts incluent une autre action en justice intentée l’année dernière par le journal contre l’entreprise d’IA Perplexity. Parmi les sanctions demandées jeudi par le journal figurent des honoraires d’avocat destinés à couvrir les efforts visant à obtenir des preuves «indûment dissimulées».
Ces coûts croissants interviennent alors qu’un nombre grandissant d’organismes de presse ont signé des accords de licence avec OpenAI et d’autres entreprises d’IA telles que Google et Meta (la société mère de Facebook), qui versent généralement une redevance au média concerné pour pouvoir entraîner leurs systèmes d’IA sur ses flux d’actualités ou ses archives. L’Associated Press a été la première à annoncer un tel accord avec OpenAI en 2023.