Le gouvernement devrait exiger que les contenus générés par l’intelligence artificielle soient clairement signalés, juge le comité permanent du patrimoine canadien dans un nouveau rapport.
Les députés membres du comité réclament des étiquettes normalisées pour les contenus générés par l’IA, qui sont visibles et compréhensibles par le public.
Ils estiment que cette exigence devrait s’appliquer à tous les secteurs concernés, y compris les plateformes numériques et les diffuseurs.
Cela permettrait de «préserver la transparence, la confiance du public et l’intégrité de l’écosystème informationnel et culturel canadien», indique le rapport.
Il invite le gouvernement à établir «un cadre régissant l’identification systématique et facilement repérable de tout contenu créé avec l’aide de l’intelligence artificielle, notamment par l’utilisation de métadonnées, de filigranes numériques ou d’autres solutions techniques robustes».
L’étiquetage de l’IA figure parmi les 13 recommandations d’un rapport publié cette semaine par le comité, à la suite d’une étude sur les impacts de l’intelligence artificielle sur le secteur culturel.
La plupart des témoignages entendus par le comité ont exprimé de «profondes inquiétudes» quant à la manière dont l’IA pourrait menacer la viabilité à long terme du secteur créatif, selon le rapport.
Il cite des témoignages concernant l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’IA sans autorisation ni compensation, «la prolifération de contenus synthétiques sur les plateformes de distribution», la manière dont l’IA entre en concurrence avec les professionnels de la création, «la suppression d’emplois, voire de catégories professionnelles entières» et «l’érosion de la souveraineté culturelle et de la diversité culturelle sous la domination des géants technologiques».
Le comité a mentionné que le gouvernement devrait veiller à ce que la Loi sur le droit d’auteur s’applique au contenu généré par l’IA et exiger des développeurs d’IA qu’ils fassent preuve d’une plus grande transparence quant à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles, afin de permettre une «une autorisation et une licence appropriées».
Il a également appelé le gouvernement à «établir une exigence claire de consentement explicite pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans la formation des systèmes d’intelligence artificielle afin de garantir que les œuvres des créateurs ne puissent être utilisées pour la fouille de textes et de données ou la mise au point de modèles sans leur autorisation préalable».
