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Vaccin contre la COVID-19: un fonctionnaire fédéral ayant des croyances religieuses a été victime de discrimination

«Aux yeux de Dieu, le fait que je le fasse ne serait pas seulement un péché, mais une désobéissance flagrante et délibérée.»

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Vue des bâtiments du gouvernement fédéral à Gatineau, au Québec, le mercredi 22 juillet 2026. LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld Vue des bâtiments du gouvernement fédéral à Gatineau, au Québec, le mercredi 22 juillet 2026. LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld

Le ministère des Pêches et des Océans a fait preuve de discrimination à l’égard d’un fonctionnaire fédéral en refusant de lui accorder une exemption à l’obligation de vaccination contre la COVID-19 en raison de ses croyances religieuses, a statué la Commission fédérale des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.

Le plaignant a déclaré à la Commission fédérale des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral que Dieu lui avait dit dans un rêve: «En aucun cas je ne suis autorisé à me faire vacciner contre la COVID.»

Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.

Le gouvernement fédéral a mis en œuvre une politique de vaccination contre la COVID-19 en octobre 2021, exigeant que tous les employés attestent de leur statut vaccinal et soient entièrement vaccinés. Les fonctionnaires pouvaient demander une mesure d’adaptation à la politique de vaccination en raison de leur religion.

Le 25 octobre 2021, le plaignant a déposé un affidavit exposant sa demande d’exemption de la vaccination contre la COVID-19 en raison de ses croyances religieuses. Selon la commission des relations de travail, l’employeur a rejeté sa demande d’adaptation le 19 novembre 2021, et il a été mis en congé sans solde en décembre 2021.

«Un rêve très clair de la part de Dieu»

Dans une déclaration sous serment, le plaignant a affirmé: «Chaque décision importante que j’ai prise a été guidée ou orientée par les interactions que ma femme et moi avons eues avec Dieu et par ce qu’il nous a dit directement par la prière, des visions et des rêves.»

Il a expliqué que cette inspiration était la raison pour laquelle lui et sa femme s’étaient mariés à ce moment-là, pourquoi ils avaient déménagé au Nouveau-Brunswick et pourquoi ils avaient eu un sixième enfant.

Selon la déclaration sous serment, le plaignant a dit avoir fait un «rêve très clair de la part de Dieu» au début de 2021, avant que les vaccins ne soient mis à sa disposition.

«Dans ce rêve, une fonctionnaire du gouvernement m’a remis une brochure sur le vaccin contre la COVID. Je l’ai regardée et j’ai pensé que je devrais peut-être me faire vacciner. Immédiatement, dans le rêve, ma conjointe s’est retrouvée à mes côtés et m’a dit: " (son nom)! Ce serait spirituellement illégal.»

—  Extrait de la déclaration sous serment du plaignant

«Dès qu’elle a prononcé ces mots, j’ai instantanément su qu’elle avait raison. C’était comme si mes yeux s’étaient soudainement ouverts et j’ai su avec certitude qu’il n’y avait pas d’échappatoire: ce serait illégal aux yeux de Dieu que je me fasse vacciner contre la COVID. Puis je me suis réveillé», a-t-il poursuivi. «Il n’y a pas grand-chose à interpréter dans ce rêve. Il était très clair que Dieu me disait qu’en aucun cas je n’avais le droit de me faire vacciner contre la COVID-19. Aux yeux de Dieu, le fait que je le fasse ne serait pas seulement un péché, mais une désobéissance flagrante et délibérée.»

Le plaignant a reçu les vaccins d’enfance habituels «selon la décision de ses parents», mais n’a reçu aucun autre vaccin depuis.

Remboursement du salaire perdu et dommages-intérêts

Dans sa décision, l’arbitre Brian Russell a conclu que les croyances de l’employé répondaient au premier critère établi dans l’affaire «Amselem», qui exige qu’un demandeur démontre une croyance ou une pratique sincère.

«Ses croyances, selon lesquelles Dieu lui parle par le biais de prophéties, de visions et de rêves, et selon lesquelles le fait de ne pas tenir compte d’un message ou d’un avertissement de Dieu constitue un péché, quelle que soit la forme sous laquelle ce message ou cet avertissement se présente, sont ancrées dans la religion», écrit M. Russell.

M. Russell a accordé à l’employé une indemnité pour la perte de salaire subie pendant la période allant du 17 décembre 2021 au 20 juin 2022, déduction faite des revenus tirés d’un autre emploi, auxquels s’ajoutent les heures supplémentaires et les heures de disponibilité mensuelles. L’employeur a également été condamné à verser au plaignant 5000$ à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral.

«Je conclus que ses croyances sont liées à sa foi spirituelle et qu’elles sont indissociablement liées à son épanouissement spirituel, ces deux éléments lui permettant d’entretenir un lien avec le divin.»

—  L'arbitre Brian Russell

L’employé a repris le travail en juin 2022, lorsque le gouvernement fédéral a suspendu sa politique de vaccination.

Plus tôt cette année, la commission des relations de travail a statué que l’Agence du revenu du Canada avait fait preuve de discrimination à l’égard d’un employé en lui refusant une exemption à la politique de vaccination contre la COVID-19. L’arbitre a déclaré que les croyances religieuses de l’employé étaient «sincères» et que l’ARC avait enfreint la convention collective.

Selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le gouvernement fédéral a reçu 1659 demandes d’accommodement pour des raisons religieuses dans le cadre de la politique de vaccination contre la COVID-19. Au total, 642 accommodements ont été jugés admissibles.

Le gouvernement a indiqué que 2108 employés fédéraux étaient en congé administratif non rémunéré en mai 2022 pour avoir refusé de divulguer leur statut vaccinal.

Josh Pringle

Josh Pringle

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CTV News Ottawa Producer and Digital Lead | Ottawa