Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) se dit prêt à «prendre tous les moyens à sa disposition», incluant le recours aux tribunaux, pour contester le projet de loi fédéral C-39, s’il est adopté tel quel.
Le projet de loi C-39 comporte un volet sur l’accélération des grands projets d’intérêt national, mais aussi un volet qui touche les relations du travail, traitant notamment des pouvoirs du ministre d’intervenir dans un conflit de travail chez un employeur de compétence fédérale, dans certaines circonstances.
Le SCFP, présent dans tout le Canada et qui est affilié à la FTQ au Québec, manifestait contre ce projet de loi, jeudi à Montréal, aux côtés de groupes écologistes, comme Équiterre, le Réseau québécois des groupes écologistes, et des représentants d’autres syndicats venant des Métallos, des Teamsters et des sections locales des charpentiers-menuisiers et des électriciens de la FTQ-Construction.
Le SCFP représente les débardeurs dans les ports, des syndiqués dans le transport aérien et dans les télécommunications, notamment les agents de bord d’Air Canada et les débardeurs du port de Montréal, qui ont été touchés par des interventions ministérielles lors d’un conflit de travail, ces dernières années.
Au pays, le conseil exécutif national du SCFP a récemment adopté une résolution dans laquelle il s’engage à «défier» C-39 au moment opportun.
Interrogé à ce sujet, le président du SCFP-Québec, Patrick Gloutney, a été clair: «nous, on va suivre ça et on va prendre les moyens à notre disposition pour protéger les droits des travailleurs et travailleuses. Ça veut dire prendre tous les moyens à notre disposition, et les tribunaux en font partie».
Le SCFP ne compte pas être seul dans sa contestation. «On est en discussion avec les gros syndicats du Canada pour développer la stratégie actuellement», a précisé M. Gloutney.
D’autres grands syndicats pancanadiens, qui sont aussi affiliés à la FTQ au Québec, comme Unifor et les Teamsters, représentent entre autres des syndiqués dans le transport ferroviaire. Les syndiqués du rail avaient également été touchés par une intervention ministérielle lors d’un conflit de travail, ces dernières années. Il en est de même pour le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes.
Le projet de loi C-39 a passé une première étape à la Chambre des communes et il a été renvoyé à un comité. Les intéressés ont jusqu’au 26 octobre pour soumettre un mémoire à ce comité. L’étude article par article du projet de loi doit commencer à la mi-novembre.
Le SCFP espère pouvoir faire amender le projet de loi en travaillant avec des partis d’opposition.
Les syndicats critiquent particulièrement le pouvoir qui serait octroyé au ministre d’intervenir dans un conflit de travail de compétence fédérale, au nom de «l’intérêt national», après avoir pris en considération le rapport d’une «médiation spéciale». Il devrait également soupeser les répercussions économiques du conflit de travail en question.
