Hydro-Québec et deux de ses syndicats se sont retrouvés devant le tribunal pour une histoire de drapeaux syndicaux posés sur des clôtures.
Le Tribunal administratif du travail vient en effet de rejeter des plaintes d’entrave aux activités syndicales, qui avaient été déposées par deux sections locales du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), après que l’employeur eut retiré ces drapeaux.
Ceux-ci avaient été installés sur des clôtures d’une aire de stationnement d’une propriété d’Hydro-Québec, à Québec, en avril dernier, dans le contexte de la négociation pour le renouvellement des conventions collectives. Celles-ci sont échues depuis le 31 décembre 2023 et les négociations ne sont toujours pas réglées aujourd’hui.
Sur ces drapeaux, on voyait un slogan «climat de travail sous haute tension» et un triangle jaune, qui représente un signal d’alerte. On y voyait aussi la mention «on doit faire partie de la solution» avec l’adresse du site internet des deux syndicats.
Jugeant que cela contrevenait aux règles sur l’affichage de l’entreprise, l’employeur avait retiré ces drapeaux une première fois, puis les avait remis aux syndicats.
«Selon l’employeur, l’installation des drapeaux ne respecte pas sa règle de gestion pour l’affichage intérieur et extérieur sur ses bâtiments. À l’intérieur, l’affichage peut se faire pour les informations prévues aux conventions collectives, sinon il doit être autorisé par l’employeur au préalable et respecter les règles d’affichage dans le bâtiment. Selon la règle de gestion, aucun affichage syndical n’est permis dans les espaces publics de l’employeur», relate le Tribunal.
Un représentant de l’employeur avait avisé le syndicat que si des drapeaux étaient installés de nouveau, ils seraient retirés et «conservés jusqu’à la fin des négociations», rapporte le Tribunal.
En mai, des membres avaient réinstallé des drapeaux, «mais cette fois uniquement sur la clôture qui sépare les stationnements des employés et des camions de l’employeur», et non pas aussi sur la clôture séparant la rue du stationnement des camions, relate le Tribunal.
L’employeur les avait encore retirés, deux jours plus tard.
Les syndicats des employés de métier et des technologues avaient donc déposé des plaintes pour entrave aux activités syndicales, jugeant que le geste de l’employeur contrevenait à leur liberté d’expression et nuisait à la mobilisation de leurs membres.
«Les deux syndicats affirment avoir bien pris soin de ne pas installer les drapeaux dans les portes ni à des endroits susceptibles d’obstruer la visibilité, afin de ne pas compromettre la sécurité. De plus, il n’y a eu aucun bris des équipements de l’employeur», rapporte le juge administratif Jean Paquette.
De plus, d’autres types de petits drapeaux étaient tolérés. «L’affichage de fanions conçus pour tenir sur les vitres des camions est réputé conforme à la règle de gestion, car le camion est assimilé à l’espace de travail de l’employé», note le juge administratif dans sa décision.
Le Tribunal vient toutefois de rejeter ces plaintes, estimant que l’employeur n’a fait que réagir à des actions syndicales, en appliquant des règles qui ont été adoptées il y a 22 ans.
«L’employeur n’a pas cherché à entraver les activités des deux syndicats. Il réagit à leurs décisions d’installer plusieurs drapeaux sur des clôtures extérieures situées dans l’espace public de l’entreprise. Cette installation faite par les deux syndicats n’est pas conforme aux règles adoptées par l’employeur afin de gérer les différentes formes d’affichage, dont l’affichage de nature syndicale», conclut-il.
