Le nouveau projet de loi C-39 accorde au ministre fédéral du Travail ni plus ni moins qu’«un pouvoir de vie ou de mort sur le droit de grève», soutient la FTQ.
Au Québec, la FTQ est la centrale la plus touchée par ce nouveau projet de loi fédéral, puisque les grands syndicats du transport ferroviaire, des ports, du transport aérien, des télécommunications, des Postes, y sont affiliés, notamment les Teamsters, Unifor, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes.
Le projet de loi, qui traite de la réalisation de grands projets, comporte aussi plusieurs aspects abordant la façon de régler des conflits de travail dans ces secteurs de compétence fédérale.
Avec ce projet de loi, le contexte du recours à l’article 107 du Code du travail, qui a permis à Ottawa de mettre fin à des grèves pourtant légales, ces dernières années, serait clarifié et les pouvoirs du ministre seraient encadrés.
Le ministre pourrait intervenir lorsqu’un conflit risque d’avoir «d’importantes répercussions nationales», a déjà expliqué Ottawa. Il pourrait alors demander au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d’imposer «un mécanisme contraignant de règlement des différends, tel que l’arbitrage».
Aux yeux du secrétaire général de la FTQ, Olivier Carrière, cela revient à rendre le droit de grève suspendu à l’opinion du ministre sur ce qui est d’«intérêt national» et qui nécessite donc son intervention.
«On vient donner le pouvoir ultime à une personne au gouvernement, selon son opinion sur des critères qui sont flous, de pouvoir intervenir dans un conflit de travail», estime le numéro deux de la FTQ.
Du positif
La centrale syndicale de 600 000 membres voit tout de même des aspects positifs au projet de loi.
M. Carrière relève, par exemple, la fin du «contract flipping» ou roulement de contrat, lors d’appels d’offres. On voit ce phénomène dans les aéroports, par exemple.
Lorsque l’entreprise où les travailleurs étaient syndiqués ne remportait pas un appel d’offres, ceux-ci perdaient leur emploi. Ils devaient ensuite postuler pour l’entreprise qui avait remporté l’appel d’offres, où ils se retrouvaient à faire le même travail qu’avant, avec des conditions de travail moindres.
La plus grande centrale syndicale du Québec espère parvenir à faire amender le projet de loi lorsqu’il fera l’objet de consultations.
