Des victimes d’usurpation d’identité vont jusqu’à s’enlever la vie, a déploré Marie-Claude Barrette, qui réclame une loi plus sévère contre les fraudeurs et voleurs d’identité en ligne.
La personnalité du monde de la télévision a témoigné mercredi au début des consultations sur le projet de loi 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne.
Mme Barrette a elle-même été victime d’usurpation d’identité et en a fait une croisade.
Le projet de loi 24 déposé par le ministre Simon Jolin-Barrette propose d’allier l’Office de la protection du consommateur (OPC) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), et de leur donner un nouveau pouvoir d’ordonnance, comme celui détenu à l’heure actuelle par les tribunaux.
Un consultant en prévention de la fraude qui collabore avec Mme Barrette, Sylvain Paquette, propose notamment un enregistrement obligatoire des sites Web au Québec, un renversement du fardeau de la preuve au tribunal pour «rétablir un équilibre procédural», et un encadrement des plateformes de transfert de fonds.
En vertu du projet de loi actuel, tant le président de l’OPC que celui de l’AMF pourraient rapidement ordonner à une personne ou à une entreprise que cesse l’utilisation de l’image d’une personne sans son consentement, par exemple dans une fausse publicité.
En cas de non-respect de l’ordonnance, le dossier pourrait se rendre en Cour supérieure et le contrevenant pourrait ultimement être accusé d’outrage au tribunal, ce qui est passible d’une peine d’emprisonnement.
L’Office pourrait par ailleurs continuer d’engager des poursuites pénales contre l’entreprise qui offre le produit ou le service, de même que celle ayant diffusé la publicité. Cela inclut les géants comme Meta.
