Société

Une règle pour la carte verte pourrait avoir des répercussions pour les Canadiens

Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis ont annoncé vendredi une nouvelle politique.

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Un drapeau américain flotte juste au nord d'un nouveau tronçon de la barrière frontalière, à l'arrière-plan, près de Tecate, en Californie, le 24 septembre 2020. LA PRESSE CANADIENNE/AP - Gregory Bull Un drapeau américain flotte juste au nord d'un nouveau tronçon de la barrière frontalière, à l'arrière-plan, près de Tecate, en Californie, le 24 septembre 2020. LA PRESSE CANADIENNE/AP (Gregory Bull)

Un avocat canadien spécialisé en droit de l'immigration estime qu'une nouvelle politique américaine obligeant la plupart des étrangers à demander leur carte verte depuis leur pays d'origine pourrait entraîner de longs délais d'attente et des complications pour les Canadiens résidant aux États-Unis qui souhaitent obtenir la résidence permanente.

Les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) ont annoncé vendredi que les étrangers résidant aux États-Unis avec un visa temporaire, tels que les étudiants, les travailleurs temporaires ou les visiteurs, doivent passer par les services consulaires de leur pays d'origine pour faire leur demande, à quelques exceptions près.

Zach Kahler, porte-parole de l'USCIS, explique que cette politique vise à ce que le système d'immigration «fonctionne comme le prévoit la loi, au lieu d'encourager les failles».

«Nous revenons à l'intention initiale de la loi afin de garantir que les étrangers utilisent correctement le système d'immigration de notre pays», a-t-il affirmé dans un communiqué de presse.

«Notre système est conçu pour qu'ils repartent une fois leur séjour terminé. Leur séjour ne doit pas servir de première étape dans le processus d'obtention de la carte verte.»

Joel Guberman, avocat et associé du cabinet d'immigration Guberman Appleby, établi à Toronto, affirme que cette politique est «sortie de nulle part» et qu'il n'est pas clair quelles exceptions pourraient être accordées à la nouvelle réglementation.

Il précise que le seul consulat américain au Canada qui traite les demandes de carte verte se trouve à Montréal, lequel risque d’être submergé de dossiers à la suite de cette nouvelle politique, ce qui entraînera de longs délais d’attente pouvant s’étendre sur des mois, voire des années.

«Montréal est l’un des bureaux de traitement les plus lents au monde, a-t-il relevé samedi lors d’un entretien téléphonique. Si l’on ajoute à cela les milliers de Canadiens qui devront se rendre à Montréal, on peut imaginer combien de temps cela va prendre.»

M. Guberman a indiqué que cette politique pourrait séparer indéfiniment les Canadiens mariés à des Américains et qui souhaitent obtenir la résidence permanente aux États-Unis, ou ceux qui dirigent des entreprises aux États-Unis et qui doivent les quitter pour demander une carte verte.

Mais il a ajouté que, dans une certaine mesure, les Canadiens sont les moins touchés par cette politique, car ils peuvent se rendre aux États-Unis sans visa et la distance n’est pas aussi grande que pour d’autres pays.

«Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire pour entrer légalement aux États-Unis, a-t-il souligné. Mais si vous devez retourner à Islamabad, ou si vous devez vous rendre à Shanghai, le délai de traitement, même lorsque vous avez un entretien, pourrait s’étendre sur des semaines ou des mois et vous vous retrouvez bloqué à l’étranger», a-t-il précisé.

M. Guberman a ajouté qu’il avait plusieurs clients susceptibles d’être touchés par ce changement, et il s’attend à ce que son cabinet reçoive davantage de demandes dans les jours à venir de la part de Canadiens vivant aux États-Unis et souhaitant obtenir la résidence permanente.

De son côté, David Garson, associé gérant du cabinet Garson Immigration Law à Toronto, a ajouté qu’il ne s’attendait pas non plus à ce changement de politique et qu’il était «sous le choc» lorsqu’il en a pris connaissance.

On ne sait pas encore clairement quelles exceptions pourraient être prévues dans cette politique ni quelle marge d’appréciation les agents d’immigration auraient, selon lui.

«Cela serait également très subjectif, dans le sens où l'on pourrait examiner un cas et dire: cette personne peut changer de statut, mais celle-ci ne le pourra peut-être pas, alors que les faits sont assez similaires, a-t-il expliqué lors d'un entretien téléphonique samedi. En réalité, la qualité d'une décision dépend entièrement de la personne qui la prend.»

M. Garson a ajouté que son cabinet suivrait de près toute nouvelle information ou évolution concernant cette politique et la manière dont elle pourrait affecter ses clients dans les jours à venir.

«Si la politique est revue à la baisse, modifiée ou interprétée différemment, je serai alors mieux à même de fournir des informations plus précises, a-t-il affirmé. Dans ce genre de situation, je veille toujours à ne pas dramatiser.»

La Presse Canadienne