Un gouvernement autochtone de Nouvelle-Écosse a adopté une nouvelle résolution affirmant que le gouvernement provincial et la GRC n’ont pas le droit d’intervenir sur ses terres alors que la police et les autorités provinciales intensifient leurs descentes contre ce qu’elles qualifient d’exploitation illégale de cannabis.
Le conseil de la Première Nation Membertou du Cap-Breton, dirigé par le chef Terry Paul, a publié vendredi cette résolution, affirmant qu’il dispose d’un droit à l’autonomie gouvernementale issu d’un traité et reconnu par la Constitution.
Il précise que cela inclut le droit de réglementer la vente de cannabis et de tabac.
«Les organismes chargés de l’application de la loi utilisés par la province de Nouvelle-Écosse pour faire valoir leur autorité illégale, notamment la GRC et la division Alcool, jeux, carburant et tabac de Service Nouvelle-Écosse, ne sont pas autorisés à mener des activités de contrôle sur les terres de Membertou», indique le document.
Le document précise que la communauté a le droit de réglementer la vente de cannabis et de tabac, et que la province utilise la GRC et des inspecteurs gouvernementaux pour «faire valoir son autorité illégale» sur la communauté.
Il s’agit de la dernière escalade en date des tensions entre les gouvernements mi’kmaq de Nouvelle-Écosse et la province depuis que le procureur général Scott Armstrong a donné en décembre une directive à l’intention des services de police visant à renforcer la répression des activités illégales liées au cannabis. M. Armstrong a écrit à 13 chefs mi’kmaq à l’époque, sollicitant leur coopération.
Le gouvernement provincial et les dirigeants mi’kmaq ont également eu des différends concernant les subventions, les politiques d’extraction des ressources et les manifestations sur les terres de la Couronne.
M. Armstrong a affirmé que le cannabis non réglementé profitait au crime organisé, les profits servant à financer d’autres crimes, tels que la traite des êtres humains. La police a suivi les ordres en menant une série de descentes à travers la province, notamment le 3 mars, date à laquelle elle a saisi du cannabis dans cinq dispensaires situés dans les Premières Nations d’Eskasoni, de Potlotek, de Paq’tnkek et de Waycobah, ainsi qu’à proximité de Digby, en Nouvelle-Écosse.
La province n’autorise la vente de cannabis que dans les points de vente de la Nova Scotia Liquor Corporation (NSLC), propriété de la Couronne.
M. Paul a publié une déclaration au début du mois affirmant que les Mi’kmaq disposaient d’un «droit conventionnel collectif à la vente de cannabis». M. Armstrong a reconnu la semaine dernière que M. Paul était un excellent dirigeant, mais qu’il était en désaccord avec lui sur la question du cannabis.
La province soutient que de nombreuses décisions judiciaires ont rejeté l’idée selon laquelle la vente de cannabis constitue un droit issu d’un traité. D’autres affaires impliquant des exploitants de cannabis appartenant à des Autochtones sont actuellement en cours devant les tribunaux provinciaux.
«Les lois fédérales et provinciales régissent l’alcool, le tabac et le cannabis, a soutenu le gouvernement dans un communiqué samedi. Ces lois s’appliquent dans toute la Nouvelle-Écosse, y compris sur les terres de réserve. La police est chargée de leur application.»
La GRC n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.
Des liens de confiance mis à rude épreuve
Membertou, située à proximité de Sydney, en Nouvelle-Écosse, a tissé des liens solides avec le monde des affaires et d’autres gouvernements.
En 2021, elle a mené le volet autochtone de l’acquisition, pour un milliard de dollars, de Clearwater Seafoods en Nouvelle-Écosse, en partenariat avec Premium Brands, basée en Colombie-Britannique.
Avec deux autres communautés mi’kmaq de Nouvelle-Écosse, elle détient 51 % des parts de plusieurs parcs éoliens qu’Everwind Fuels construit pour alimenter en électricité son projet d’usine de production d’hydrogène vert sur l’île du Cap-Breton.
Au début du mois, Membertou a signé un accord avec Ottawa qui a permis d’ajouter 165 hectares de terres à la réserve, doublant ainsi sa superficie.
D’autres Premières Nations s’opposent à la répression contre le cannabis. Maw-lukutijik Saqmaq, également connue sous le nom d’Assemblée des chefs mi’kmaq de Nouvelle-Écosse, a publié un communiqué au début du mois, affirmant que les descentes de police avaient sapé le travail positif accompli pour établir des relations entre les Premières Nations, la police et la province.
La Première Nation Sipekne’katik, au nord-est de Halifax, quant à elle a répliqué à la directive sur le cannabis en interdisant l’accès à la communauté au premier ministre Tim Houston ainsi qu’à plusieurs ministres.
Le gouvernement provincial a présenté la semaine dernière un projet de loi visant à renforcer l’application de la loi sur le cannabis en augmentant les amendes et en autorisant les agents de la paix à faire respecter les règles relatives au cannabis aux côtés de la police.
L’année dernière, la province a proposé une voie légale pour la création de magasins de cannabis réglementés par les Premières Nations, sous la supervision de la NSLC. La société d’État a affirmé avoir signé un accord de ce type avec une communauté Mi’kmaw, mais a refusé de préciser laquelle.
«La communauté en dira plus lorsqu’elle sera prête à passer aux étapes suivantes», a indiqué la NSLC dans un communiqué la semaine dernière.
Le gouvernement de M. Houston et les communautés mi’kmaq sont en désaccord sur d’autres questions. Les dirigeants autochtones ont rejeté l’année dernière un projet de loi du gouvernement visant à rendre illégal le blocage des routes d’accès aux forêts, le qualifiant de tentative autoritaire d’ignorer les droits des Mi’kmaq, à la suite d’une manifestation contre une opération d’exploitation forestière à Hunter’s Mountain, au Cap-Breton.
Les dirigeants se sont également élevés contre la volonté de M. Houston de développer davantage l’exploitation des ressources, notamment en abrogeant les interdictions en vigueur depuis une décennie sur la fracturation hydraulique pour l’extraction de gaz naturel et l’exploitation minière de l’uranium.
Le gouvernement a présenté le mois dernier un budget prévoyant plus de 130 millions $ de coupes dans les subventions, y compris des réductions du financement de 21 programmes mi’kmaq. Sous la pression intense de l’opinion publique, M. Houston a annulé cette semaine plus de 50 millions $ de ces coupes touchant les personnes âgées, les Néo-Écossais noirs et les personnes handicapées, mais n’a rétabli le financement que pour deux programmes mi’kmaq.