Des locataires se sentent lésés à l’Île-des-Sœurs. La firme propriétaire du vaste parc immobilier qu’ils habitent les traîne en justice avec des augmentations de loyer plus élevées que ce que recommande le Tribunal administratif du logement (TAL).
Structures métropolitaines possède une partie non négligeable des logements de l’Île-des-Sœurs, le long du boulevard de l’Île-des-Sœurs entre les rues de Gaspé et Berlioz. Le parc immobilier de cet îlot montréalais couvre une surface équivalente de 48 terrains de football.
L’évaluation municipale de ces possessions immobilières: plus de 700 millions de dollars.
Un entretien déficitaire
L’état de ces immeubles laisserait pourtant à désirer, selon plusieurs témoignages.
Des dizaines de locataires des immeubles de Structures métropolitaines se sont plaints à leur députée Alejandra Zaga Mendez pour le manque d’entretien, la présence de vermine et des augmentations de loyer récurrentes supérieures à la recommandation de 3,1% du TAL.
Nicole Grégoire est l’une de ces locataires: elle vit au 220 Berlioz depuis 45 ans. En montrant du doigt les escaliers de secours extérieurs, la dame fait remarquer à Noovo Info que son immeuble semble «travailler» - l’inclinaison lui paraît anormale.
Selon le témoignage de Mme Grégoire, il y aurait aussi eu des souris, et l’ascenseur aurait été défectueux pendant quatre mois.
Bail de deux ans et augmentations de loyer élevées
Malgré ces nuisances, Mme Grégoire dit subir des augmentations importantes de son loyer chaque année, sans qu’il n’y ait de rénovations. Elle croit avoir décelé une stratégie des propriétaires.
«On démarre avec 9% pour faire peur, pour vous faire réagir», dit la locataire. «Et on sait très bien qu’on va négocier. Et là, on obtient 5% pour la première année et la deuxième [c’est] 5,5%.»
Selon l’information obtenue par Noovo Info, le propriétaire du logement de Mme Grégoire et des autres unités du parc immobilier de Structures métropolitaines a développé l’habitude de faire signer des baux de deux ans à des locataires.
Plusieurs des locataires liés par ce contrat légal ignorent qu’ils peuvent contester la hausse de la deuxième année du bail. D’autres méconnaissent leurs droits et acceptent les augmentations sans demander les factures ou les preuves au propriétaire.
Bien que cette pratique est légale, Alejandra Zaga Mendez la dénonce: selon la députée de Québec solidaire (QS) dans Verdun, le contrat sur deux ans induit les locataires en erreur sur leurs droits.
«Je n’avais jamais vu ça de ma vie», a lâché Mme Mendez en entrevue avec Noovo Info.
«Je pense que cette pratique devrait être contrôlée, voire interdite.»
— Alejandra Zaga Mendez, députée de QS dans Verdun
Selon l’avocate spécialisée en droit du logement Sarah Debbih, les locataires peuvent tout à fait refuser ce genre d’entente et même la contester après coup.
«Par exemple, s’il était prévu qu’on nous augmente de 250$ par mois, mais qu’on considère que c’est excessif, les locataires ont quand même des recours possibles», dit Me Debbih.
Jusqu’à cinq ans d’attente au TAL
Mme Mendez a découvert lors de fouilles de registres publics que l’entreprise est liée à plus de 4300 décisions au TAL. À la lecture de plus de 400 de ces jugements, l’équipe de la députée de Verdun chez QS et le comité de locataires ont conclu que presque l’entièreté des dossiers a été introduite par Structures métropolitaines elle-même.
C’est assez pour faire croire à la députée solidaire que l’entreprise, dont le principal actionnaire – Boardwalk – a son siège social à Calgary, engorge le système québécois.
Les délais d’attente au TAL dans certains de ces dossiers sont maintenant de cinq ans pour certains, comme pour cette dame de 75 ans, qui a voulu préserver son anonymat par peur de représailles.
«Depuis 2021, j’ai toujours vu des augmentations qui étaient injustifiées et je suis toujours en attente pour fixation de loyer», dit-elle.
La locataire Véronique Kriegel affirme que le stationnement de son immeuble devient une véritable patinoire l’hiver, à un point où certains locataires refusent de sortir, sans que le propriétaire ne s’en soucie.
«Il n’y a jamais de retour à nos demandes; c’est difficile d’avoir un interlocuteur à qui parler», témoigne Mme Kriegel.
Pour la députée Mendez, c’est la preuve que la loi doit être réformée pour serrer la vis aux grands propriétaires. «Il faut raccourcir les délais et il faut anonymiser les dossiers surtout quand les locataires ne sont pas fautifs», croit la politicienne.
Le compte de taxes municipales de Structures métropolitaines pour le 100 de Gaspé, qui englobe 125 lots et 3100 adresses, s’élève à 4,2 millions de dollars.
L’entreprise se dit ouverte au dialogue. Elle rencontrera la députée et compte répondre à nos questions par écrit.
