Les Innus de Pessamit voteront dimanche sur une entente conclue avec Hydro-Québec et le gouvernement provincial représentant plus de 2,5 G$. Toutefois selon certains, le référendum doit être reporté.
C’est le cas de Natasha Kanapé Fontaine. En entrevue avec Marie-Claude Paradis-Desfossés au Noovo Info 22 vendredi, la poétesse et autrice a expliqué que les terres ancestrales ont été détruites et inondées. «C’est une énorme blessure pour le peuple innu de Pessamit», a dit Mme Kanapé Fontaine alors que d’autres barrages ont également été construits.
L’entente prévoit d’ailleurs l’ajout d’un barrage, Bersimis-1-A, à environ 5 km en amont de Bersimis-1.
«Très peu de temps»
Mme Kanapé Fontaine a également expliqué que le projet d’entente a été annoncé la semaine dernière et qu’un référendum sera tenu au moins dix jours après. L’entente fait au total 42 pages.
«C’est très peu de temps pour toute une communauté de plus de 4000 membres de se décider à voter oui ou non pour la signature d’une entente dont on connaît très peu les détails.»
— Natasha Kanapé Fontaine
Elle dénonce également le fait qu’il a été difficile d’obtenir l’entente de la part du conseil de bande et indique que le tout vient avec des conditions.
Québec et Hydro-Québec offrent des compensations chacun de leur côté pour ces perturbations passées du territoire. Dans le cas de la société d’État, la compensation sera de 25 millions $ par année pour les quatre premières années (100 millions $ sur quatre ans) puis 12 millions $ par année indexé annuellement à 2 % pour les 46 années suivantes, ce qui, selon nos calculs, se traduira par une somme additionnelle de 892 millions $, pour un total de 992 millions $ sur 50 ans.
Pour Québec, la compensation a été fixée à près de 632 millions $ sur 10 ans, portant ainsi le total des compensations pour les aménagements existants à 1,624 milliard $. En contrepartie, peut-on lire dans l’entente, Pessamit «s’engage, au nom des demandeurs, à se désister du Recours (intenté contre Québec et Hydro-Québec pour des aménagements sans son consentement), en totalité, de manière définitive, et sans frais, à l’égard du Québec et d’Hydro-Québec».
Plus encore, on peut lire que, pour régler «entièrement», «Pessamit s’engage à (…) ne plus rechercher de déclarations ayant trait aux droits ancestraux, incluant le titre ancestral et issus de traités». L’entente prévoit même que si un tribunal en venait à condamner Québec ou Hydro-Québec à verser une indemnité ou un dédommagement pour des aménagements existants, Pessamit «s’engage à ne pas faire valoir de conclusions à l’encontre du Québec ou d’Hydro-Québec».
La communauté innue s’engage du même coup à laisser Hydro-Québec opérer ses installations et à ne pas intenter de nouveau recours. Pour l’autrice, tout cela est une «violation du droit à l’autodétermination».
Pessamit doit par ailleurs suspendre le recours qu’elle a intenté contre le gouvernement fédéral, le temps d’amorcer des négociations avec Ottawa sur les mêmes questions de compensations pour les aménagements existants. Le texte indique toutefois que ces dispositions «ne limitent pas le droit de Pessamit de poursuivre le gouvernement du Canada pour un manquement à ses obligations de fiduciaire».
Bien que le texte précise dès le départ que «la présente entente n’est pas un traité et n’a pas pour effet de conférer, de reconnaître, de nier ou de modifier tout droit ancestral ou issu de traité en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982», plusieurs formulations soulèvent des interrogations au sein de la communauté.
Voyez l’entrevue complète dans la vidéo.
Avec des informations de La Presse Canadienne
