Si jamais vous recevez une contravention de stationnement ou tout autre type de contravention au code de la route, il est préférable de s’en occuper tout de suite, car si vous ne le faites pas, cela pourrait vous causer des ennuis plus tard.
La Ville de Toronto est en train de fouiller dans ses archives à la recherche d’anciennes contraventions de stationnement, et un conducteur de l’Ontario raconte son histoire après avoir découvert que son permis avait été suspendu à cause d’une contravention datant de 30 ans.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Geoff Clendenning, de Limehouse, en Ontario, près de Georgetown, a été surpris de recevoir une lettre par la poste l’informant que son permis avait été suspendu en raison d’une contravention de stationnement impayée datant de 1996.
M. Clendenning a d’abord pensé que la lettre était une arnaque, mais il s’est avéré que ce n’était pas le cas.
«Je ne savais pas ce que je faisais il y a 30 ans, encore moins comment gérer les contraventions», a-t-il confié à CTV News.
Il a précisé que la contravention s’élevait à 32,75$ .
«J’étais sous le choc»
Lorsque M. Clendenning a contacté Service Ontario, ces derniers n’avaient aucune trace de l’infraction.
Il a expliqué avoir finalement retracé la contravention jusqu’à une contravention de stationnement à Toronto qui avait été partiellement payée. Cependant, en raison du solde impayé, son permis a été suspendu.
M. Clendenning pense qu’il aurait dû recevoir un avertissement au préalable.
«J’ai été choqué de ne pas avoir reçu cette première lettre, du genre: “Vous avez cette redevance impayée. Vous avez 15 jours pour régler le problème, sinon nous allons suspendre votre permis”», a-t-il lancé.
M. Clendenning a payé la contravention de stationnement, mais il a été choqué de devoir payer des frais de rétablissement de permis de conduire de 281$ pour récupérer son permis, ce qu’il a également jugé injuste.
«Ça pourrait être le paiement de la voiture de quelqu’un, ça pourrait être sa nourriture ou ses médicaments, ça pourrait être toutes sortes d’autres choses», a-t-il dit.
CTV News a contacté le ministère des Transports de l’Ontario au nom de Geoff Clendenning et dans une déclaration transmise à CTV News, un porte-parole a déclaré:
«Les amendes impayées n’expirent pas. Si une contravention reste impayée, le bureau des tribunaux provinciaux a la possibilité d’ajouter des frais administratifs et de renvoyer l’affaire au ministère des Transports pour qu’il fasse appliquer la loi, ce qui peut entraîner le refus d’une plaque d’immatriculation ou la suspension du permis de conduire.»
Pour faire réactiver un permis suspendu, «les personnes doivent payer l’amende et les pénalités impayées, ainsi que des frais de réactivation», a-t-on ajouté.
CTV News a également contacté la Ville de Toronto.
«Nous comprenons la frustration causée par ce processus provincial. Les amendes en vertu de la Loi sur les infractions provinciales sont imposées par les tribunaux et restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient payées en totalité», a réagi un porte-parole dans un communiqué.
«Dans ce cas précis, bien que le solde de l’amende ait été payé, un paiement supplémentaire était requis pour rétablir le permis à la suite de sa suspension, conformément aux frais fixés par la province», a-t-il ajouté.
La Ville de Toronto s’attaque activement aux contraventions de stationnement impayées, qui pourraient représenter des dizaines de millions de dollars.
M. Clendennings estime qu’il aurait dû y avoir un autre processus que la suspension des permis.
«Cela donne certainement l’impression d’utiliser un outil très puissant pour retirer le permis de quelqu’un afin de recouvrer une dette très ancienne», a-t-il avoué.
Le ministère des Transports a également conseillé aux conducteurs dont le permis a été suspendu de consulter le site Web du gouvernement de l’Ontario pour en savoir plus sur la manière de récupérer leur permis après sa suspension.
Il est important de noter que la réactivation du permis peut prendre une semaine ou deux et que si vous conduisez sans permis, vous vous exposez à des amendes et des sanctions supplémentaires, qui peuvent également entraîner l’annulation de votre assurance automobile.
