La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, doit annoncer jeudi un financement fédéral de 1,55 milliard $ pour soutenir le principe de Jordan, un principe juridique qui stipule que les enfants des Premières Nations doivent avoir un accès égal aux services sociaux et de santé.
En 2007, les députés ont adopté à l’unanimité une motion engageant le gouvernement à garantir que les enfants des Premières Nations bénéficient des services nécessaires sans retard causé par des querelles juridictionnelles entre les gouvernements.
Ce principe tire son nom de Jordan River Anderson, de la nation crie de Norway House, au Manitoba. Né en 1999 avec de multiples handicaps, Jordan River Anderson est décédé à l’âge de cinq ans sans jamais avoir quitté l’hôpital, car les gouvernements fédéral et provincial n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur qui devait payer ses soins à domicile.
Le nouveau financement, qui durera jusqu’en 2027, intervient alors que Mme Gull-Masty est critiquée pour ne pas avoir abrogé un bulletin opérationnel publié l’année dernière qui limitait la portée des services couverts par le principe de Jordan.
Ce bulletin opérationnel interdit les autorisations de financement pour les rénovations domiciliaires, les événements sportifs, les voyages internationaux, les aides non médicales ou les demandes liées à l’école, sauf si elles sont nécessaires pour garantir l’égalité avec les enfants qui ne sont pas issus des Premières Nations.
Ces changements ont été critiqués par les dirigeants des Premières Nations, qui affirment que leurs communautés ne peuvent désormais plus accéder aux aides éducatives et de santé mentale pour les enfants qui étaient auparavant admissibles en vertu du principe de Jordan.
Une grand-mère autochtone a poursuivi le gouvernement devant la Cour fédérale l’année dernière pour avoir refusé d’approuver des travaux de rénovation de 200 000 $ visant à éliminer les moisissures qui causaient des problèmes de santé à ses petits-enfants.
La Cour fédérale a jugé que le refus du gouvernement était déraisonnable et celui-ci a ensuite perdu son appel devant la Cour d’appel fédérale en décembre dernier.
Des changements jugés nuisibles
Cindy Blackstock, défenseure des droits des enfants, a soutenu que les modifications apportées au principe de Jordan avaient été faites de manière unilatérale, n’étaient pas fondées sur des preuves et alimentaient les stéréotypes coloniaux.
Elle souhaite que Mme Gull-Masty revienne sur ces changements et explique ce qu’elle compte faire si le financement prend fin avant la fin de l’année.
Citant un arriéré d’environ 130 000 cas relevant du principe de Jordan, Mme Blackstock — qui dirige la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations — estime que les Services aux Autochtones sont en proie au «chaos» et ne répondent pas aux besoins des enfants des Premières Nations.
«Ils font tout sauf prendre des mesures légitimes pour remédier à ce chaos au sein du ministère. C’est là que réside la source de la discrimination», a déclaré Mme Blackstock avant l’annonce de jeudi.
«J’ai entendu des dirigeants qui ont exhorté à plusieurs reprises la ministre à abroger ce bulletin discriminatoire, à résorber l’arriéré de dossiers et à se conformer aux ordonnances judiciaires. Et pourtant, elle a choisi de ne pas le faire, jusqu’à présent.»
Le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné à Ottawa de remédier à l’arriéré en 2024 après que Mme Blackstock ait déposé une motion de non-conformité contre Ottawa. Mme Blackstock refuse de reconnaître qu’il s’agit d’un «arriéré» et parle plutôt de «130 000 violations d’ordonnances judiciaires».
La ministre Gull-Masty a déclaré jeudi que le principe de Jordan «s’est rapidement développé parce que les besoins sont très urgents et réels», et que le gouvernement a traité quelque 120 000 cas.
Répondant aux préoccupations soulevées par Mme Blackstock, Mme Gull-Masty a affirmé qu’elle travaillait avec les familles pour restructurer les critères du principe de Jordan. Elle a ajouté que les changements apportés l’année dernière avaient compliqué les formalités administratives pour les membres de la communauté qui soumettent des demandes.
«Je sais et je comprends que la Dre Blackstock souhaite que le bulletin opérationnel soit abrogé, mais nous voulons nous assurer qu’il répond aux besoins des enfants et à leurs besoins en matière de soutien et de services», a expliqué Mme Gull-Masty.
«Nous voulons le faire avec certitude, en assurant la stabilité. Nous savons qu’il y a encore de la place et de la marge pour envisager des réformes.»
En décembre, Mme Blackstock a mis en garde les chefs contre toute rencontre avec Mme Gull-Masty pour discuter du principe de Jordan, craignant que la ministre ne sélectionne certains cas pour justifier des directives plus strictes.
Le principe de Jordan découle d’une plainte relative aux droits de la personne déposée en 2007 par l’Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ils ont fait valoir que les enfants autochtones se voyaient refusés des services équivalents à ceux offerts aux autres enfants en raison de conflits de compétence constants.
Depuis, le Canada a fait valoir devant le Tribunal canadien des droits de la personne que la portée du principe était devenue trop large et que les demandeurs qualifiaient indûment certaines demandes d’urgentes.
Mme Gull-Masty a annoncé la semaine dernière un financement de 115 millions $ pour renouveler pendant un an le financement de l’initiative «Les enfants inuits d’abord», l’équivalent inuit du principe de Jordan.
Les dirigeants autochtones avaient mis en garde contre des lacunes de financement avant les deux annonces.
Interrogée jeudi à savoir pourquoi le financement n’avait pas été annoncé plus tôt, Mme Gull-Masty a évoqué un «nouveau processus budgétaire», mais a ajouté qu’elle n’avait jamais craint que le programme se retrouve sans financement.
