Des centaines d’Iraniens qui souhaitent obtenir la résidence permanente au Canada ont reçu des lettres leur indiquant qu’ils pourraient être déclarés inadmissibles en raison du service militaire obligatoire qu’ils ont accompli au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) iranien, qu’Ottawa classe désormais comme une organisation terroriste.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Pour une jeune mère, qui vit et travaille à Montréal et qui présente une demande de résidence permanente, cette lettre a été un véritable choc. Surtout lorsqu’elle a pris connaissance de la raison pour laquelle sa demande pourrait être jugée inadmissible.
«J’ai beaucoup pleuré en lisant dans la lettre la mention “implication dans le terrorisme”», a-t-elle raconté.
«C’est énorme. C’est la dernière chose au monde à laquelle je m’attendais. Je n’aurais jamais pu imaginer que quelqu’un me collerait cette étiquette.»
— Une jeune mère iranienne en entrevue avec CTV News
Bien qu’elle n’ait jamais servi dans l’armée iranienne, son mari a effectué son service militaire obligatoire en 2007, une condition requise pour étudier et obtenir un passeport dans ce pays.
Il a expliqué que, pendant son service militaire, il effectuait des tâches administratives subalternes.
«Un conscrit reste un conscrit, et il s’agit essentiellement de main-d’œuvre gratuite», a-t-il dit.
Le couple vit à Montréal depuis 2021 et travaille dans les domaines de l’informatique et de la finance; l’année dernière, ils ont eu une fille.
CTV News ne révèle pas leur identité pour assurer leur protection.
«J’aurais dû être la maman la plus heureuse du monde», a-t-elle soutenu. «Mais c’est l’année la plus dévastatrice de ma vie.»
Une situation similaire se présente pour d’autres familles, qui se battent pour rester au Canada.
«Nous ne voulons pas mettre en danger la sécurité du Canada», a affirmé un ancien conscrit qui vit au Canada depuis 2022 et dirige sa propre entreprise. Il a expliqué avoir passé son service militaire à travailler en cuisine.
Son épouse a précisé qu’ils avaient choisi le Canada comme un endroit sûr où travailler et vivre, et qu’ils n’avaient pas caché leur passé lorsqu’ils avaient présenté leur demande.
«Dès le premier jour, lorsque nous remplissions les formulaires de visa, nous avons informé le gouvernement canadien de notre situation, et cela n’a posé aucun problème jusqu’à présent», a déclaré son épouse.
L’avocat spécialisé en immigration Lorne Waldman a expliqué que le problème est survenu parce que le Canada désigne désormais le CGRI comme une organisation terroriste. Il représente 50 clients, dont bon nombre se sont élevés contre le régime iranien, mais qui sont désormais associés à celui-ci parce qu’ils ont été conscrits.
«Tous ceux qui ont déclaré avoir été enrôlés de force au sein du GIC ont reçu ces lettres», a-t-il souligné. «Dans chacune des décisions que nous avons examinées concernant ces dossiers, l’agent de Citoyenneté et Immigration Canada (ancien nom de l’IRCC;ndlr.) a jugé mon client inadmissible.»
Me Waldman a estimé que le Canada devrait suivre l’exemple du Royaume-Uni et de l’Australie, où les conscrits ne sont pas automatiquement considérés comme des membres du GIC.
«Ces pays ont prévu une exception pour les conscrits, et ceux-ci ne sont pas traités de la même manière qu’au Canada.»
— Me Lorne Waldman. avocat spécialisé en immigration
Dans une déclaration à CTV News, un porte-parole d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a écrit: «[…] Nous reconnaissons que certaines personnes ont pu servir au sein du GIC en raison de la conscription… chaque cas est examiné individuellement en fonction de l’ensemble des preuves et des circonstances. Les facteurs pris en compte peuvent inclure la nature de l’implication de la personne au sein de l’organisation ainsi que toute autre information pertinente dont dispose le décideur.»
Il a ajouté: «En cas de préoccupations, une lettre d’équité procédurale (PFL) offre aux demandeurs la possibilité de répondre avant qu’une décision ne soit prise. Les demandeurs peuvent fournir des renseignements ou des documents concernant leur service militaire, ainsi que toute autre information qu’ils jugent pertinente pour leur dossier. Il n’existe pas de liste unique de documents prescrits qui s’applique à tous les cas.»
Me Waldman a indiqué que l’ensemble de ce processus peut prendre des années, ce qui bouleverse de nombreuses familles, car elles ne peuvent ni travailler ni étudier en attendant une décision.
Les Iraniens concernés s’entraident et échangent des renseignements entre eux. Ils ont lancé une pétition et organisé des manifestations devant les bureaux du gouvernement.
«Je ne peux pas dormir plus de deux heures par nuit, et pendant ces deux heures, je ne fais que faire des cauchemars», a exprimé un conscrit, qui affirme que sa seule option pourrait être de divorcer de sa femme, afin qu’elle et sa fille puissent rester au Canada.
«C’est la seule chose qui me vient à l’esprit à ce stade», a-t-il déclaré. «Il n’y a pas d’autre solution et je ne sais même pas si cette solution fonctionnera.»

