Les communautés autochtones situées le long du tracé du futur pipeline vers la côte ouest, récemment annoncé, n’ont disposé que de deux mois pour être consultées sur l’opportunité de classer ce projet comme d’intérêt national, ce qui représentait tout de même plus que ce que le gouvernement avait initialement prévu.
Ces consultations devaient initialement se dérouler sur un mois seulement, mais elles ont été prolongées à deux mois après que les dirigeants autochtones ont fait part de leurs inquiétudes quant à ce délai trop court.
Un résumé de ces consultations publié en ligne par le gouvernement fédéral indique que les groupes autochtones ont dénoncé le manque d’informations sur le projet, qui les a empêchés, selon eux, d’en évaluer pleinement l’impact.
Le premier ministre Mark Carney a promis que son programme de grands projets n’irait pas à l’encontre des obligations du Canada au titre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Les dirigeants autochtones ont averti que son gouvernement risquait de violer leurs droits en recourant à des désignations «d’intérêt national» par l’intermédiaire du Bureau des grands projets et de la controversée «Loi visant à bâtir le Canada».
M. Carney a annoncé jeudi que le projet de pipeline, baptisé «Pacific Link», avait reçu la première désignation d’intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, ce qui permettra de simplifier les règles et les contrôles nécessaires à l’approbation du projet.
Au cours de l’année à venir, le gouvernement s’attachera désormais à mener à bien les consultations sur le projet lui-même, ainsi que sur les mesures de protection de l’environnement, le financement et les partenariats avec les Autochtones. Il souhaite amorcer la construction en septembre 2027.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) a indiqué à La Presse Canadienne dans une déclaration avoir identifié «de nombreux signaux d’alerte» concernant la désignation d’intérêt national du pipeline et affirme que le gouvernement fédéral semble prédéterminer les résultats et approuver des projets avant même que des consultations significatives n’aient eu lieu.
«La décision prise aujourd’hui par le gouvernement intervient seulement 12 jours après la date limite fixée pour les consultations. Comme nous l’avons répété à maintes reprises, les Premières Nations soutiennent le développement économique et la prospérité pour tous, mais pas au détriment de nos droits, de la planète et des obligations légales du gouvernement envers nos peuples», peut-on lire dans la déclaration.
La déclaration des Nations unies, à laquelle le Canada a adhéré, souligne la nécessité d’un consentement libre, préalable et éclairé avant que ne soient prises des décisions susceptibles de porter atteinte aux droits et aux terres des communautés et des peuples autochtones. Les communautés autochtones jouissent également de droits reconnus en vertu de l’article 35 de la Constitution.
Cette déclaration est citée dans les documents de consultation relatifs au pipeline, qui précisent que les efforts d’engagement d’Ottawa ont été conçus en tenant compte de ces principes.
Des informations jugées insuffisantes
Le document de consultation indique que plus de 130 communautés autochtones pourraient être concernées par le tracé du pipeline et que le Bureau des grands projets (BGP) a adressé une lettre en juillet à ces communautés afin d’entamer les consultations.
Au cours de celles-ci, les communautés autochtones ont signalé que leur participation serait entravée par les récoltes estivales, les rassemblements cérémoniels et les feux de forêt, qui menaçaient de nombreuses communautés et ont entraîné des évacuations.
Le BGP a alors repoussé la date limite de consultation du 28 août au 18 septembre.
Selon le document, le BGP a organisé plus de 140 réunions avec des représentants de plus de 110 organisations et communautés autochtones.
De nombreuses communautés ont fait savoir lors de ces consultations qu’elles ne disposaient pas des informations nécessaires sur le projet pour prendre des décisions éclairées. Elles ont notamment pointé ce qui concerne le tracé, l’ingénierie et la conception, les impacts environnementaux, le transport maritime, les interventions d’urgence et les répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités.
Ces préoccupations ont été soulevées tant par les communautés favorables au projet que par celles qui s’y opposaient.
Malgré un calendrier serré, le document fédéral indique que le Bureau des grands projets estime avoir offert une véritable opportunité de consultation et que les questions supplémentaires pourront être traitées au fur et à mesure qu’elles se présenteront.
Selon le document, le gouverneur en conseil estime que ces processus offrent un cadre approprié permettant d’aborder plus en détail les impacts négatifs potentiels sur les droits des Autochtones et les droits issus de traités, y compris les préoccupations spécifiques déjà soulevées lors des consultations, avant que toute autorisation fédérale définitive ne soit délivrée.
La chef nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a déclaré que le personnel du Bureau des grands projets ne savait pas comment travailler avec les communautés des Premières Nations et que les «jeunes employés» ne contribuaient pas à l’établissement de relations.
«Ils ont beaucoup de travail à faire», a-t-elle dit lors d’une conférence de presse à Ottawa la semaine dernière.
Elle a également reproché au PDG, Dawn Farrell de ne pas avoir été disponible pour rencontrer les dirigeants, notamment lors des rassemblements de l’APN.
Avec des informations de Nick Murray pour La Presse canadienne
