Le Collège LaSalle a obtenu la protection de ses créanciers après que le gouvernement du Québec lui a imposé une amende de 30 millions $ pour avoir accueilli un nombre excessif d’étudiants dans ses programmes en anglais.
La Cour supérieure du Québec a accordé lundi à l’établissement établi dans la région de Montréal un délai de protection de dix jours durant lequel il pourra négocier avec le gouvernement provincial.
La rentrée des étudiants était prévue jeudi, mais le Collège Lasalle a annoncé la suspension des cours jusqu’à ce qu’ils reçoivent des subventions provinciales, bloquées en raison des amendes.
«On ne cherche pas la protection des tribunaux pour la loi sur les arrangements avec les créanciers par choix, mais par responsabilité et nécessité», a expliqué Claude Marchand, directeur du Collège LaSalle, en entrevue à La Presse Canadienne. «C’était la dernière façon pour nous de protéger l’institution, et surtout de remonter le message à madame la première ministre Fréchette pour qu’elle soit saisie de l’urgence de la situation et de la nécessité de [...] laisser les jeunes démarrer leurs cours jeudi comme prévu.»
Ces amendes découlent d’une loi linguistique de 2022 adoptée par le gouvernement provincial, qui impose des limites au nombre d’étudiants inscrits aux programmes collégiaux en anglais.
Durant l’année scolaire 2023-2024 – première année d’application des nouvelles limites – le Collège LaSalle a dépassé son quota de 716 étudiants et s’est vu infliger une amende de 8,8 millions $. L’année suivante, le Collège a dépassé son quota de 1066 étudiants et a écopé d’une amende supplémentaire de 21 millions $.
L’an dernier, l’établissement a dû reporter la rentrée d’une journée en raison de ces amendes.
Le Collège LaSalle est un établissement privé subventionné et l’un des rares au Québec à offrir des programmes en anglais et en français.
En plus de ces amendes, il doit rembourser 17,9 millions $ de subventions reçues l’an dernier, ce qui porte sa dette totale à près de 48 millions $.
M. Marchand a qualifié cette amende d’«injuste et sans précédent».
«Je crois qu’aucune entreprise au Québec ne peut survivre à une amende de 30 millions $», a-t-il dit.
Lorsque le gouvernement a adopté la nouvelle loi linguistique, le Collège LaSalle a demandé une période de transition de deux ans avant d’être soumis à la nouvelle limite, mais il ne l’a pas obtenue, a précisé M. Marchand.
«Si vous imposez un quota inférieur au nombre d’étudiants actuellement inscrits dans nos classes, nous sommes condamnés d’avance. C’est comme si vous étiez sur l’autoroute, à 100 kilomètres à l’heure, et qu’un panneau vous limitait soudain à 60 kilomètres à l’heure, vous faisant écoper d’une amende de 30 millions de dollars», a-t-il dit.
M. Marchand a affirmé que le Collège LaSalle respecte désormais les limites imposées aux étudiants inscrits aux programmes en anglais.
Il a exhorté Mme Fréchette à intervenir directement dans ce dossier. Dans une lettre adressée à la première ministre samedi et obtenue par La Presse Canadienne, il a demandé l’autorisation de lancer un nouveau programme de sciences et un échéancier de remboursement réaliste, entre autres demandes de négociation.
Lundi, deux syndicats ont également appelé le gouvernement provincial à agir et à garantir la pérennité du Collège LaSalle. Le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau (SEPB) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont souligné les répercussions qu’une fermeture aurait sur les étudiants et les employés.
«Soyons clairs, nous ne défendons pas l’administration du Collège et il ne nous appartient pas de décider si ces sanctions sont justifiées ou non. Notre rôle est de veiller à ce que les étudiants puissent poursuivre leurs études et de préserver les emplois», a écrit Pierrick Choinière-Lapointe, directeur général du Syndicat des employés de bureau et professionnels du Québec.
La ministre de l’Enseignement supérieur n’a pas répondu à la demande de commentaires de La Presse Canadienne.