L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé mardi avoir suspendu temporairement les renvois de personnes non admissibles au Canada vers quatre pays du Golfe en raison du conflit en Iran.
Les renvois vers les Émirats arabes unis (EAU), le Koweït, Bahreïn et le Qatar ont été suspendus pour le moment, a indiqué l’agence fédérale dans un communiqué de presse.
«Cette mesure est prise en raison des conditions volatiles et imprévisibles qui touchent ces pays», a-t-on indiqué. «Aux Émirats arabes unis, au Koweït, à Bahreïn et au Qatar, la situation crée des risques généraux et généralisés pour l’ensemble de la population civile, qui vont au-delà d’actions ciblées spécifiques.»
Ce texte et une traduction d’un article de CTV News.
L’ASFC précise que cette suspension temporaire, appelée Sursis administrative des renvois (SAR), est imposée en vertu de l’alinéa 230(1)c) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, à l’égard des pays considérés comme dangereux en raison de conditions telles que des catastrophes environnementales ou des violences.
L’agence a noté que le SAR ne s’applique pas aux personnes présentes au Canada qui ont été jugées inadmissibles pour des motifs liés à la criminalité, aux violations des droits internationaux ou des droits de la personne, au crime organisé ou à la sécurité.
«Une fois que la situation dans ces pays se sera stabilisée et que les circonstances ne présenteront plus de risque généralisé pour l’ensemble de la population civile, le SAR sera levé et l’ASFC reprendra les renvois des personnes inadmissibles au Canada et faisant l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire», a-t-on précisé.
Cette annonce intervient alors que l’Iran poursuit ses attaques contre des installations militaires américaines et des infrastructures énergétiques dans les pays du Golfe susmentionnés, en représailles aux frappes conjointes américaines et israéliennes contre l’Iran qui ont déclenché la guerre à la fin du mois dernier.
Ce conflit, qui s’est étendu à une grande partie du Moyen-Orient, a conduit l’ASFC à décréter une suspension similaire des renvois vers Israël et le Liban au début du mois. Les combats entre Israël et le Hezbollah, soutenu par l’Iran, se sont poursuivis cette semaine au Liban, provoquant le déplacement de milliers de personnes.
Une liste complète des pays où des SAR sont en vigueur est disponible sur le site web de l’ASFC.
