Le gouvernement fédéral a enregistré 2600 cas de fautes professionnelles ou d’actes répréhensibles commis par des employés l’année dernière, dont 145 ont été congédiés.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Le gouvernement fédéral a enregistré plus de 2600 cas de fautes professionnelles et d’actes répréhensibles commis par des employés l’année dernière, qui ont entraîné au moins 145 congédiements et 783 suspensions sans salaire.
Les allégations de fautes professionnelles et d’actes répréhensibles vont du fait de dormir pendant le service au harcèlement sexuel, en passant par la discrimination raciale, la violence au travail, les atteintes à la vie privée, la fraude sur les feuilles de présence, les publications inappropriées sur les réseaux sociaux et le vol de biens appartenant au gouvernement, tels que des ordinateurs et des téléphones portables.
Si le congédiement a été la sanction la plus sévère, les fonctionnaires ont également fait l’objet de 705 réprimandes écrites et de 1048 autres mesures disciplinaires ou administratives, notamment des rétrogradations, des refus de période d’essai, des formations obligatoires et des sanctions financières.
«Les contribuables paient les factures, ils méritent donc cette transparence pour savoir ce qui se passe dans la bureaucratie que nous finançons», a expliqué Franco Terrazzano, directeur de la Fédération canadienne des contribuables, à CTVNews.ca. «Sans une transparence adéquate, les contribuables ne sont pas en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux politiciens.»
Au moins 2681 cas
En 2024, Ottawa a demandé aux ministères et organismes fédéraux de commencer à rédiger des rapports annuels sur les fautes et les actes répréhensibles commis par les employés. Selon le Bureau du Conseil privé du Canada, qui a publié la directive, 72 organisations fédérales se sont engagées à la respecter.
En contactant ces derniers et plusieurs autres, CTVNews.ca a obtenu les rapports de 38 ministères, agences et bureaux gouvernementaux, qui représentent ensemble environ 80% de la fonction publique fédérale. Si bon nombre de ces rapports ont été discrètement publiés en ligne, certains n’ont été diffusés qu’en interne. Les données couvrent principalement l’exercice 2024-2025, qui s’étend d’avril 2024 à fin mars 2025.
Au moins 2681 cas avérés d’inconduite ou de fautes professionnelles ont été signalés au cours de cette période, qui ont donné lieu à des mesures disciplinaires ou administratives. La gravité de ces allégations varie, allant du vol de temps et de la consommation de drogues à des attouchements inappropriés et au détournement de fonds publics.
Certaines allégations touchent au cœur même de la raison d’être d’une organisation. Par exemple, des employés pénitentiaires du Service correctionnel du Canada ont été accusés d’avoir introduit des produits de contrebande dans des établissements, d’avoir fourni des informations protégées à des délinquants et d’avoir fréquenté des criminels connus en dehors de leur lieu de travail.
À l’Agence du revenu du Canada, des employés auraient mal géré des appels, fouillé dans les dossiers fiscaux d’autres personnes et détourné des fonds publics vers des comptes bancaires personnels. Au Ministère des Affaires mondiales Canada, des membres du personnel auraient falsifié des documents, partagé des informations secrètes et publié sur les réseaux sociaux des contenus susceptibles d’offenser des gouvernements étrangers. Les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada ont quant à eux été accusés de fréquenter des trafiquants de drogue connus, d’utiliser à mauvais escient les bases de données des forces de l’ordre et d’interférer dans le traitement des demandes d’immigration. Et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), des employés auraient mal géré des documents classifiés et introduit des téléphones portables non autorisés dans les locaux du SCRS.
Parmi les autres cas de fautes professionnelles et d’actes répréhensibles, on peut citer des allégations d’insubordination, d’intimidation, d’ivresse, de violence, de harcèlement sexuel, de discrimination raciale, de vol de temps, de vol de biens, de détournement de fonds, de dépenses fictives, de violations des règles en matière de conflits d’intérêts, de mensonges sur les demandes d’emploi, de non-signalement de violations de données, d’actes sexuels sur le lieu de travail, etc.
«Les contribuables paient beaucoup d’argent pour la bureaucratie fédérale et nous attendons des employés du gouvernement qu’ils soient au moins capables de répondre au téléphone et de rester éveillés pendant leurs heures de travail», a indiqué M. Terrazzano, de la Fédération canadienne des contribuables, à CTVNews.ca. «Les contribuables ont tout à fait le droit d’être extrêmement frustrés par les actions de certains bureaucrates du gouvernement.»
L’ARC en tête des congédiements
Le plus grand nombre de cas a été signalé par Emploi et Développement social Canada (680), le Service correctionnel du Canada (400), l’Agence du revenu du Canada (266), l’Agence des services frontaliers du Canada (231) et la Gendarmerie royale du Canada (158). Ensemble, ces cinq organisations fédérales représentaient près des deux tiers (64,7%) de tous les cas, mais un peu moins de la moitié (47,9%) de l’effectif total pris en compte dans cette analyse.
Le plus grand nombre de congédiements a été signalé par l’Agence du revenu du Canada (25 cas), Affaires mondiales Canada (22), Statistique Canada (15), Emploi et Développement social Canada (14) et le Service correctionnel du Canada (12). Ensemble, ces cinq organisations représentaient 60,7% de tous les congédiements, mais seulement 40,2% de la main-d’œuvre analysée. L’Agence du revenu du Canada a également enregistré le plus grand nombre de suspensions sans solde (158 cas), suivie de près par Emploi et Développement social Canada avec 156 cas.
Une fois ajusté en fonction de la taille, le Service correctionnel du Canada affichait l’un des taux les plus élevés d’inconduite et de fautes professionnelles, avec 21,2 cas pour 1 000 employés. Il était suivi par Bibliothèque et Archives Canada (20,2 cas), Emploi et Développement social Canada (17,4), Affaires mondiales Canada (16,7) et l’Agence des services frontaliers du Canada (13,4).
Selon la même mesure, les neuf cas enregistrés par la petite Commission des champs de bataille nationaux, qui compte 63 employés, placeraient cette agence historique à 142,9 cas pour 1 000 employés. La moyenne nationale était de 8,6 cas pour 1 000 employés.
Bien que des dizaines de ministères et d’organismes aient signalé des cas d’inconduite, ceux-ci restent relativement rares dans l’ensemble, représentant moins de 1% (0,86 %) des 312 178 fonctionnaires qui travaillent pour les organisations ayant fourni des données.
Remarque sur les chiffres
CTVNews.ca a pu obtenir des données pertinentes auprès de 38 organisations fédérales. Trente et un autres ministères, agences et bureaux ont répondu qu’ils n’avaient rien à signaler ou qu’ils ne divulgueraient pas d’informations en raison du faible nombre de cas et des préoccupations potentielles en matière de confidentialité. Il s’agit notamment de Sécurité publique Canada, de l’Agence spatiale canadienne et du Bureau du vérificateur général du Canada.
Huit organisations fédérales ont affirmé qu’elles étaient encore en train de compiler les informations pour 2024-2025 et qu’elles publieraient leurs rapports cette année, notamment Pêches et Océans Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
«Les organismes n’étaient pas tenus de soumettre leurs rapports au [Bureau du Conseil privé] ni de les publier ; les rapports servaient à renforcer une culture de la fonction publique fondée sur des valeurs et l’éthique», a mentionné un porte-parole du Bureau du Conseil privé à CTVNews.ca. «Chaque organisme a exercé son pouvoir discrétionnaire pour décider de publier son rapport ou de le partager en interne.»
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada publie un rapport annuel distinct sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, la loi fédérale qui protège les employés fédéraux contre les représailles lorsqu’ils signalent des actes répréhensibles. Selon ce rapport, 279 fonctionnaires ont fait des divulgations internes concernant 727 allégations d’actes répréhensibles au cours de l’exercice 2024-2025. Au cours de la même période, seules 37 allégations ont donné lieu à des mesures correctives.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a également publié un rapport à ce sujet, mais celui-ci ne contenait pas de chiffres précis sur l’issue de tous les cas. Selon un porte-parole de la GRC, la police fédérale canadienne a recensé 443 cas d’allégations d’actes répréhensibles au cours de l’année civile 2024, dont 158 ont été conclus et ont donné lieu à des mesures disciplinaires, notamment 10 rétrogradations et sept congédiements. Les données de la GRC ne font pas la distinction entre les réprimandes verbales et écrites.
Les données n’incluent pas non plus les 78 employés de l’Agence du revenu du Canada qui ont été congédiés en 2024-2025 pour avoir indûment reçu des prestations liées à la pandémie de COVID-19.
L’analyse de CTVNews.ca s’est concentrée sur les cas de fautes professionnelles et d’actes répréhensibles fondés qui ont donné lieu à des mesures disciplinaires ou administratives. Les cas non fondés et ceux qui n’ont donné lieu à aucune mesure ont été exclus. Seules les données relatives aux cas résolus au cours de l’exercice 2024-2025 ont été utilisées ; les cas en attente d’une décision ont également été omis.
Plusieurs employés fédéraux ont été impliqués dans plusieurs cas d’inconduite ou d’actes répréhensibles. Certaines organisations ne tiennent pas compte d’autres mesures disciplinaires ou administratives telles que les réprimandes verbales. Le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Finances du Canada ont publié un rapport conjoint. Un rapport conjoint a également été rédigé par Anciens Combattants Canada, le Bureau de l’ombudsman des anciens combattants et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
