Société

Des vétérans font pression sur Ottawa pour être reconnus comme des «anciens combattants»

«Nous devons être justes envers les membres qui ont tant contribué à l’histoire de notre pays.»

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Le colonel à la retraite Mark Gasparotto a été déployé en Afghanistan en août 2006. Il est surpris d'apprendre que son service ne lui donnait pas le statut d'ancien combattant. (Courtoisie via CTV News) Le colonel à la retraite Mark Gasparotto a été déployé en Afghanistan en août 2006. Il est surpris d'apprendre que son service ne lui donnait pas le statut d'ancien combattant. (Courtoisie via CTV News)

L’adjudant à la retraite Mike McGlennon a reçu un appel qui allait changer le cours de sa vie à jamais lors d’une fin de semaine de l’Action de Grâce au début des années 1990: «Souhaiteriez-vous être déployé dans le golfe Persique?»

«C’est comme ce silence proverbial de 10 à 22 secondes, quand on comprend ce qu’il est en train de demander», a-t-il raconté. «J’en ai parlé à ma mère. Je lui ai dit: “Si je ne reviens pas, c’est parce que je me suis porté volontaire et que je pars avec mon ami, alors il faut juste l’accepter.”»

Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.

M. McGlennon a été déployé moins de 96 heures après cet appel téléphonique initial, servant finalement à Bahreïn au sein du 90e Escadron du quartier général et des transmissions, nouvellement formé, de la mi-octobre 1990 à avril 1991. La guerre du Golfe a été son premier déploiement en service actif au cours de ce qui allait devenir une carrière militaire de près de 25 ans.

Il se considère comme un ancien combattant. Mais pour l’instant, le gouvernement canadien ne le considère pas comme tel.

«Je me considère vraiment comme tel, et je ne suis pas le seul», a-t-il dit lorsqu’on lui a demandé s’il était un ancien combattant. «Le Canada faisait partie des 39 pays de la coalition impliqués. La plupart de ces pays traitent déjà leurs anciens combattants du golfe Persique comme des anciens combattants. Le Canada fait figure d’exception.»

Selon la loi fédérale, seuls ceux qui ont combattu pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée sont officiellement considérés comme des anciens combattants. Les anciens combattants déployés dans des conflits depuis la fin de la guerre de Corée en 1953 n’ont jamais reçu ce statut.

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Le colonel à la retraite Mark Gasparotto a été déployé en Afghanistan en août 2006. Il dit avoir été surpris d’apprendre que son service ne lui donnait pas le statut d’ancien combattant.

«Personne n’a jamais appelé l’Afghanistan autrement que la guerre d’Afghanistan», a-t-il affirmé. «Je peux vous dire, et la plupart des Canadiens le savent, surtout s’ils ont déjà assisté à l’une des cérémonies organisées sur l’Autoroute des héros, qu’il s’agissait d’opérations de combat.»

Un nouveau projet de loi du Sénat vise à accorder aux anciens combattants comme Mark Gasparotto et Mike McGlennon la reconnaissance qu’ils réclament.

Le projet de loi d’initiative parlementaire du sénateur Hassan Yussuff vise à établir un cadre qui permettrait de rationaliser le processus d’examen de ce qui est considéré comme un «service en temps de guerre» et de reconnaître les missions militaires modernes.

«Je pense que nous devons également être justes envers les membres qui ont tant contribué à l’histoire de notre pays, et les reconnaître pour leur service en temps de guerre est, selon moi, fondamental pour notre identité en tant que nation, mais c’est aussi une question de justice et de dignité pour les membres de nos Forces armées», a-t-il expliqué.

La Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre

Le projet de loi S-246, baptisé Loi sur la reconnaissance du service en temps de guerre, vise à créer un cadre national pour la reconnaissance du service militaire en tant que service en temps de guerre.

L’examen de tous les déploiements depuis la guerre de Corée serait évalué selon quatre critères principaux:

  • le niveau de risque auquel les militaires et les anciens combattants ont été exposés pendant leur service, y compris l’exposition à des conditions hostiles ou mettant leur vie en danger ;
  • la nature, le rythme, la durée, l’ampleur et l’intensité des opérations menées par les militaires et les anciens combattants pendant leur service ;
  • l’exposition des militaires et des anciens combattants à des conditions susceptibles de causer des blessures physiques ou psychologiques pendant leur service ; et
  • l’existence d’un conflit armé international ou non international dans la zone géographique où le militaire ou l’ancien combattant a servi, indépendamment de l’existence d’un état de guerre déclaré.

Le projet de loi, qui a été déposé au Sénat le 16 avril, en est à la deuxième lecture et M. Yussuff espère qu’il pourra être adopté rapidement par le Sénat. Il serait ensuite transmis à la Chambre des communes, où tant les libéraux que les conservateurs ont déjà exprimé leur soutien à une définition élargie du service en temps de guerre.

Une promesse faite

Au cours de la campagne électorale de 2025, le premier ministre Mark Carney avait proposé «d’élargir la reconnaissance du service en réexaminant la désignation de certaines missions militaires». À ce jour, le gouvernement n’a pas tenu cette promesse.

«J’espère, compte tenu de l’histoire et de ce qui a été dit par les deux partis, qu’ils vont enfin se mobiliser et faire ce qu’on attend d’eux, montrer leur engagement et dire: “On peut enfin mener cette tâche à bien”», a soutenu M. Yussuff.

«C’est une reconnaissance symbolique. Mais pour l’ancien combattant, c’est absolument, fondamentalement important au regard du sacrifice qu’il a consenti pour son pays», a-t-il ajouté.

M. McGlennon, qui milite depuis huit ans pour cette désignation, ne sait pas pourquoi ce changement n’a pas encore été effectué.

«Cette question revient sans cesse, ou du moins c’est le cas depuis huit ans que je travaille sur ce dossier, et je n’ai pas de réponse définitive», a-t-il avoué. «Je suppose que tout se résume à une question d’argent.»

Dans une déclaration transmise à CTV News, le ministère des Anciens Combattants a indiqué que la Loi sur le bien-être des anciens combattants prévoit la désignation d’une «zone de service spécial», qui offre aux membres la même couverture que celle dont bénéficient les anciens combattants des conflits antérieurs. Interrogé sur la modification de cette désignation, le ministère a répondu que cela ne changerait en rien les prestations offertes aux anciens combattants canadiens.

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«Changer la classification de ces anciens combattants et militaires de “service dans une zone de service spécial” à “service en temps de guerre” n’entraînerait aucun changement dans les prestations offertes», a rapporté Marc Lescoutre, porte-parole d’Anciens Combattants Canada.

«Les demandes de prestations d’invalidité présentées par les militaires et les anciens combattants ayant servi dans une zone de service spécial ou dans le cadre d’une opération de service spécial sont examinées de la même manière que celles des anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée pour déterminer si leur invalidité est liée à cette période de service», a-t-il précisé.

M. Yussuff affirme avoir délibérément exclu tout élément financier dans l’espoir de faire adopter par le Parlement ce qu’il qualifie de «projet de loi non controversé».

«J’espère que vous comprenez que, lorsque les sénateurs et les députés commenceront à examiner le projet de loi, ils ne me verront pas en lui, mais les anciens combattants et leur demande», a-t-il lancé. «Ils demandent à être respectés pour leur contribution à la grandeur de notre nation, mais aussi pour le respect qu’ils méritent en raison des sacrifices qu’ils ont consentis au nom de notre nation.»

M. Gasparotto espère que le Parlement accordera aux soldats la reconnaissance qu’ils méritent. Cette reconnaissance, a-t-il déclaré, est la bonne chose à faire.

«Les soldats ne s’engagent pas nécessairement pour cette reconnaissance, mais s’ils doivent partir et risquer leur vie, alors la nation devrait appeler cela par son nom, et de là devrait découler une reconnaissance appropriée», a-t-il dit.

M. Gasparotto espère que le projet de loi ouvrira également un débat sur ce que signifie la responsabilité illimitée dans le contexte d’un déploiement.

«Nous sommes les seuls dans la société à accepter une responsabilité illimitée dans l’exercice de nos fonctions, ce qui signifie que nous ne pouvons légalement refuser de nous mettre en danger ou d’ordonner à nos soldats, marins et aviateurs de faire de même», a-t-il expliqué. «Cela permet donc d’avoir une conversation beaucoup plus approfondie sur ce service et sur ce que signifie la responsabilité illimitée.»