Le grand chef des Premières Nations du Traité n° 8 se tenait aux côtés du premier ministre Mark Carney et de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, la semaine dernière, lorsqu’ils ont annoncé que le gazoduc Pacific Link était le premier projet jugé d’«intérêt national».
Mais Trevor Mercredi a mentionné que sa présence ne devait pas être interprétée comme un vote de confiance.
«Je tiens à préciser que notre présence ne doit pas être interprétée comme un soutien au projet», a indiqué M. Mercredi à La Presse Canadienne.
«Les dirigeants étaient présents pour veiller à ce que nos nations ne soient pas laissées pour compte. Il existe des préoccupations importantes qui doivent être prises en compte, et cela ne signifie pas que le projet d’oléoduc est déjà bouclé», a-t-il ajouté.
La désignation d’«intérêt national» au titre de la «Loi visant à bâtir le Canada» permet au projet de pipeline de bénéficier d’une procédure simplifiée en matière de contrôle et d’autorisations.
Le gouvernement a indiqué qu’il s’efforcerait, au cours de l’année à venir, de mener à bien les consultations sur le projet lui-même et de mettre en place des garanties environnementales, un financement et des partenariats avec les Autochtones. Il souhaite que la construction débute en septembre 2027.
Quelque 130 communautés autochtones n’ont disposé que de deux mois pour être consultées sur l’opportunité d’accorder au pipeline la désignation d’«intérêt national», ce qui représentait tout de même plus que ce que le gouvernement avait prévu.
Un résumé de ces consultations publié en ligne par le gouvernement fédéral indique que les groupes autochtones potentiellement concernés ont dénoncé un manque d’informations sur le projet, ce qui, selon eux, les a empêchés d’en évaluer pleinement l’impact.
Les dirigeants autochtones ont averti que le gouvernement fédéral risquait de violer leurs droits en recourant à des désignations d’«intérêt national» par l’intermédiaire du Bureau des grands projets et de la loi.
M. Carney a promis que son programme de grands projets n’interférerait pas avec les obligations du Canada au titre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ni avec leurs droits garantis par la Constitution.
La déclaration des Nations unies, que le Canada a adoptée, stipule que les communautés autochtones doivent donner leur consentement libre, préalable et éclairé avant que ne soient prises des décisions susceptibles de porter atteinte à leurs droits ou à leurs terres.
M. Mercredi, qui siège au conseil consultatif autochtone du Bureau des grands projets, a souligné que le gouvernement Carney semblait «piloter l’avion tout en le construisant» dans le but de renforcer l’économie canadienne face aux pressions commerciales exercées par les États-Unis.
«Parfois, quand cela arrive, on finit par s’écraser au sol, et ce sol, ce sont nos Premières Nations. Car, quelles que soient les modifications législatives, quels que soient leurs processus, nous conservons nos droits — ils restent intacts», a avancé M. Mercredi.
«Ce qu’ils font, c’est affaiblir leurs propres procédures d’exploitation des ressources, ce qui ne jouera pas en leur faveur si une nation intente une action en justice. Elles peuvent toujours détenir la clé. C’est ce que les gens doivent garder à l’esprit», a-t-il précisé.
C’est le même message qu’il a transmis au Bureau des grands projets. Il ne sait pas vraiment s’ils l’écoutent ni même s’ils veulent bien discuter.
Peu de consultations
Le gouvernement a été critiqué par certains dirigeants autochtones pour avoir mené des consultations limitées, sans fournir beaucoup de détails, sur l’opportunité de désigner le projet en vertu de la loi.
M. Mercredi a déclaré que le conseil consultatif autochtone n’avait pas été sollicité pour donner son avis sur la question de savoir si le délai de consultation était suffisamment long ou si une participation de 10 % pour les groupes autochtones était suffisante.
Il a ajouté que si on lui avait posé la question, il aurait répondu «non» aux deux.
«C’est une préoccupation que nous avons concernant le (Bureau des grands projets). Quel est notre rôle en tant que conseil consultatif ? s’est demandé M. Mercredi. On nous dit que nous faisons partie du processus, mais, dans des cas comme celui-ci, il est évident que ce n’est pas le cas.»
La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a affirmé que le personnel du Bureau des grands projets ne savait pas comment travailler avec les communautés des Premières Nations et que les «jeunes employés» ne contribuaient pas à établir des relations.
Elle a également indiqué que la PDG, Dawn Farrell, n’avait pas été disponible pour rencontrer les dirigeants, notamment lors des rassemblements de l’Assemblée des Premières Nations.
La Presse Canadienne a contacté le Bureau des grands projets pour obtenir des commentaires, mais n’a pas encore reçu de réponse.
Un risque à prendre
L’avocat Jesse McCormick, coprésident de la Commission des peuples autochtones du Parti libéral et avocat au sein du cabinet Pape Salter Teillet, s’interroge sur la manière dont la désignation d’intérêt national et la construction éventuelle du pipeline auraient pu se dérouler si le consentement libre, préalable et éclairé avait été intégré dès le départ au processus décisionnel.
Le secteur privé a plaidé pour que l’on commence par un «oui» aux grands projets, puis que l’on détermine ensuite comment les mener à bien, afin d’attirer des investissements au Canada, selon M. McCormick.
«Cela peut fonctionner, mais l’élément clé qui fait défaut, c’est qu’il faudrait également obtenir un “oui” de la part des partenaires autochtones dès le départ», a-t-il expliqué.
L’absence de ce «oui» crée un risque supplémentaire pour le secteur privé qui évalue s’il convient ou non d’investir dans le projet, a-t-il ajouté.
«Et cela crée un risque supplémentaire pour le programme politique plus large du gouvernement du Canada visant à renforcer le pays», a-t-il indiqué.
M. McCormick croit que le gouvernement fédéral devra déterminer quel niveau de risque il est prêt à accepter s’il décide de faire avancer le projet malgré les objections des communautés autochtones situées le long du tracé de l’oléoduc.
«Il serait utile de veiller à ce que les peuples autochtones aient non seulement leur mot à dire dans la conception du projet, mais aussi une réelle possibilité de bénéficier des retombées économiques», a-t-il souligné.
M. Mercredi a indiqué que les chefs avaient fait part de leurs préoccupations lors d’une réunion avec M. Carney la veille de l’annonce, notamment en ce qui concerne le respect de leurs droits, le traitement des eaux usées et la manière dont ils pourraient tirer un bénéfice économique du projet.
«Tout ce que je sais, c’est que les chefs ont posé leurs conditions, a mentionné M. Mercredi. Et nous verrons si le premier ministre Carney les écoute.»
