Les défenseurs des droits de la personne affirment qu’Ottawa tourne le dos aux étrangers qui dénoncent l’implication d’entreprises canadiennes à l’étranger dans des cas de travail forcé et de dégradation de l’environnement.
«Le gouvernement tourne le dos aux personnes victimes de violations des droits de l’homme liées à des entreprises canadiennes», a déclaré Aidan Gilchrist-Blackwood, directeur du Réseau canadien pour la reddition de compte des entreprises (RCRCE).
«Il y a un réel manque de mécanismes efficaces capables de faire respecter par nos entreprises les normes requises en matière de droits de la personne», a-t-il ajouté jeudi, entouré de militants sur la colline du Parlement.
Le premier ministre Mark Carney a mentionné en passant la semaine dernière qu’Ottawa avait supprimé, il y a plusieurs mois, le bureau de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE).
Ce bureau examine les plaintes concernant d’éventuelles violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes opérant à l’étranger dans les secteurs de l’habillement, des mines, du pétrole et du gaz.
Le gouvernement Trudeau avait créé ce bureau en 2018 après une décennie de mobilisation, notamment dans le secteur minier.
La nécessité d’un tel bureau a été renforcée par l’incident du Rana Plaza en 2013, lors duquel un immeuble de neuf étages s’est effondré au Bangladesh, faisant 1130 morts et 2520 blessés — dont certains fabriquaient des vêtements pour la marque de prêt-à-porter de Loblaws, Joe Fresh.
Des organisations telles qu’Amnistie internationale avaient exhorté Ottawa à aller au-delà du point de contact national du Canada pour la conduite responsable des entreprises, un mécanisme mis au point par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), car les militants estimaient que cet organisme s’était révélé inefficace pour garantir la responsabilité des entreprises.
Un système défaillant
Depuis le lancement de l’OCRE par Ottawa en 2019, celui-ci a été critiqué pour son manque de pouvoirs lui permettant d’exiger la production de documents et la comparution de témoins.
La seule personne à avoir dirigé ce bureau, Sheri Meyerhoffer, a reconnu ces lacunes vers la fin de son mandat l’année dernière. Elle a publié plusieurs rapports indiquant que de nombreuses grandes entreprises ne se conformaient pas aux demandes visant à fournir des informations substantielles.
Dans ses remarques de la semaine dernière, M. Carney a souligné que l’OCRE n’avait mené à bien qu’une seule enquête depuis 2019.
«Il semble que ce bureau ait été créé pour échouer, a soutenu M. Gilchrist-Blackwood. Mais la solution consiste à renforcer ce bureau, et non à le supprimer.»
Le site internet de ce bureau ne mentionne pas sa disparition et les militants affirment qu’Ottawa ne leur a donné aucune indication quant à la fermeture de l’OCRE.
Un courriel envoyé jeudi par La Presse Canadienne à l’adresse électronique de l’OCRE n’a pas déclenché de réponse automatique indiquant sa fermeture.
MiningWatch Canada a affirmé avoir connaissance de plus de 20 dossiers restés en suspens lorsque M. Carney a annoncé qu’Ottawa avait mis fin aux activités de l’OCRE. Parmi ceux-ci figure le cas d’un défenseur des droits des peuples autochtones en Asie qui, en 2023, avait déposé une plainte contre une entreprise minière canadienne, que l’OCRE avait jugée digne d’une enquête.
«Ce sont des personnes qui se sont manifestées de bonne foi, en y consacrant un temps, une énergie et un courage extraordinaires. Elles n’ont pas été averties que le bureau allait fermer», a souligné Diana Martin, codirectrice de MiningWatch Canada.
«Alors que le Canada intensifie ses activités minières tant sur son territoire qu’à l’étranger, les mécanismes de responsabilisation sont affaiblis. La ruée mondiale vers les minerais essentiels accentue la pression sur les communautés et les écosystèmes, rendant la surveillance plus importante que jamais», a-t-elle argué.
Mme Martin a indiqué que les ambassades canadiennes avaient, pendant des années, conseillé aux communautés concernées de saisir l’OCRE de leurs plaintes, même lorsque cela risquait de les exposer à des représailles.
Dans une déclaration, Affaires mondiales Canada a affirmé que l’OCRE «constituait l’une des nombreuses initiatives visant à garantir» une conduite responsable des entreprises. Le ministère a fait valoir que l’OCRE faisait double emploi avec des instances ayant «fait davantage leurs preuves en matière d’efficacité», telles que le point de contact de l’OCDE.
«Compte tenu des doutes quant à la capacité de cette initiative à produire des résultats, le poste de médiateur est resté vacant, a écrit le porte-parole John Babcock. Parallèlement, le gouvernement a procédé à un examen approfondi de l’ensemble du dispositif canadien de lutte contre le travail forcé en vue de renforcer encore davantage nos lois déjà rigoureuses.»
D’autres enjeux éthiques
La semaine dernière, après une menace américaine de droits de douane, Ottawa a déposé un projet de loi visant à modifier la manière dont le Canada interdit les importations de produits fabriqués par le recours au travail forcé.
Ce projet de loi prévoit la création d’une liste publique des produits associés au travail forcé dans des régions spécifiques, et obligerait les importateurs à prouver que ces produits n’ont pas été fabriqués dans des conditions d’esclavage.
M. Gilchrist-Blackwood a fait remarquer que cette législation ne traitait que du travail et non des violations plus générales des droits de la personne, telles que l’expulsion de résidents ou la contamination d’un écosystème par une entreprise minière.
La députée néo-démocrate Heather McPherson a déclaré que le gouvernement négligeait les droits de l’homme, bien qu’il en ait fait l’un des trois piliers de sa politique étrangère et qu’il maintienne sa candidature à la Commission des droits de la personne des Nations unies.
Le Canada réduit son aide internationale et signe des accords d’investissement avec des pays dont le bilan en matière de droits de l’homme est épouvantable, tout en supprimant les mécanismes de responsabilisation, a soutenu Mme McPherson.
«Les Canadiens ont demandé à des personnes du monde entier de risquer leur vie, de mettre leur sécurité en danger afin de défendre leurs communautés (et) notre planète contre les entreprises canadiennes, et ces personnes ont été laissées pour compte, sans aucun accès à la justice», a-t-elle enchéri.
