Jena Banks retient ses larmes en faisant défiler les photos de famille de sa fille, qu’elle dit à peine reconnaître par rapport à il y a neuf mois.
Mme Banks explique que cette adolescente de 13 ans était une élève brillante, impliquée dans des événements communautaires et très active à l’école, notamment au sein du comité de l’album de fin d’année. Elle la décrit comme une jeune fille polie, gentille et très proche de sa famille.
Ce texte est une traduction d’un article de CTV News.
Mais Mme Banks affirme que tout a changé lorsque sa fille a commencé à fréquenter des personnes qui, selon elle, l’ont entraînée dans des situations dangereuses. Aujourd’hui, cette élève de quatrième a manqué plus de 100 jours d’école cette année et rentre rarement à la maison.
«C’est le pire cauchemar de tous les parents», a-t-elle dit.
L’adolescente a également été vue dans le centre-ville de Charlottetown jusqu’à 3 heures du matin. Craignant que quelqu’un ne tente de la voler ou de lui faire du mal, cette mère célibataire a sillonné les rues en voiture la nuit pour la retrouver, mais elle doit souvent attendre que sa fille la contacte en premier.
«Je ne peux pas la forcer à monter dans ma voiture», a affirmé Mme Banks. «Jusqu’à ce qu’elle m’appelle pour que je vienne la chercher parce qu’elle a faim, qu’elle est sale, ou parfois parce qu’elle a peur.»
À la recherche d’aide
Lorsqu’elle n’a plus pu s’en sortir seule, Mme Banks a cherché de l’aide. Elle a contacté les Services à l’enfance et à la famille de l’Île-du-Prince-Édouard, mais on lui a répondu que les agents ne pouvaient pas l’aider à ramener sa fille à la maison.
Mme Banks a également tenté d’obtenir de l’aide par l’intermédiaire du Bridge Situation Table de l’Île-du-Prince-Édouard, un programme qui met en relation les personnes en situation de risque élevé avec des services. Cependant, sa fille devait accepter cette aide de son plein gré.
Selon Mme Banks, les services de police de Charlottetown ont fait ce qu’ils pouvaient, notamment en mettant sa famille en relation avec un éducateur spécialisé. Mais lorsqu’elle appelle à l’aide, Mme Banks explique que les agents peuvent généralement effectuer une visite de contrôle et confirmer qu’ils ont localisé sa fille, mais qu’ils ne peuvent pas la forcer à rentrer à la maison.
«Elle devrait être chez elle, dans son lit avec ses doudous, endormie, puis se lever et aller à l’école», a-t-elle mentionné.
L’exemple de l’Ontario
Au cours de ses conversations avec la police, Mme Banks raconte avoir rencontré un agent qui lui a parlé d’une disposition de la loi ontarienne concernant les enfants fugueurs.
La Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille de l’Ontario permet à un juge de paix de délivrer un mandat autorisant un agent de la paix ou un travailleur de la protection de l’enfance à emmener un mineur de moins de 16 ans dans un lieu sûr s’il s’est soustrait à la garde et à l’autorité d’une personne sans son consentement, et s’il existe des motifs raisonnables et probables de croire que la santé ou la sécurité de l’enfant pourrait être en danger.
Convaincue qu’une règle similaire à l’Île-du-Prince-Édouard pourrait l’aider dans sa situation, Mme Banks a soulevé la question auprès de la députée de sa circonscription, Carolyn Simpson, qui représente Charlottetown-Hillsborough Park.
Projet de loi 103
La députée explique qu’une fois qu’elle a constaté que la famille de Jena Banks avait épuisé toutes les options existantes et n’avait toujours aucun moyen clair de ramener sa fille à la maison, son bureau a procédé à un examen juridique et a conclu que cette affaire mettait en évidence une lacune dans la législation de l’Île-du-Prince-Édouard.
«Malheureusement, il n’existe actuellement aucune loi qui donne aux services de police le pouvoir absolu et le pouvoir discrétionnaire de dire : “Non, nous devons intervenir ici, et nous allons le faire”», a soutenu Carolyn Simpson.
Selon elle, la police peut essayer de convaincre un jeune de rentrer chez lui. Mais en l’absence de motifs d’arrestation, de détention ou de placement pour raisons de santé mentale,il n’existe aucun mécanisme juridique permettant d’obliger un enfant à rentrer.
Le projet de loi 103, un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par la députée Simpson, modifierait la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille de la province afin d’y ajouter un nouvel article concernant les enfants qui ont quitté la garde parentale sans consentement.
Il permettrait au directeur de la protection de l’enfance ou à un agent de police de demander au tribunal un mandat pour emmener un enfant dans un lieu sûr, s’il existe des motifs raisonnables de croire que son bien-être est, ou est susceptible d’être, en danger.
Le mandat autoriserait le directeur ou les agents à pénétrer et à fouiller les lieux où ils pensent que l’enfant se trouve et à emmener le mineur dans un lieu sûr. Le projet de loi stipule que l’enfant doit ensuite être remis à la garde d’un ou des deux parents dès que cela est raisonnablement possible, conformément aux modalités de garde en vigueur avant que l’enfant ne quitte le domicile.
«Ils devraient s’assurer que le domicile est bien un lieu sûr où ramener l’enfant, et que celui-ci ne fuit pas un environnement dangereux», a expliqué Carolyn Simpson.
Si les autorités estiment qu’un enfant ne serait pas suffisamment protégé à son domicile, le projet de loi prévoit que le cas serait traité conformément aux dispositions existantes en matière de protection de l’enfance.
Il permettrait également au directeur ou à un agent de police d’agir sans mandat s’il existe des motifs raisonnables de croire que la sécurité ou le bien-être de l’enfant est en danger immédiat, ou que l’enfant pourrait quitter la zone ou en être emmené avant qu’un mandat ne puisse être obtenu. La députée indique qu’on lui a dit que cette procédure pourrait se dérouler rapidement, potentiellement en quelques heures.
«Quand les enfants s’enfuient, c’est un moment très bouleversant et effrayant», a-t-elle dit. «Bien sûr, il faut s’attaquer à la cause profonde, mais les parents doivent pouvoir aider leurs enfants. Et pour l’instant, sans cela, ils ont tout simplement les mains liées.»
La police de Charlottetown n’a pas répondu aux questions avant la date limite, et le ministère du Développement social et des Aînés, qui supervise les Services à l’enfance et à la famille, affirme qu’il ne fera aucun commentaire tant que le projet de loi est en cours de débat.
Questions sur les droits des enfants
La Colombie-Britannique dispose d’une disposition différente pour les enfants perdus ou en fugue. Sa Loi sur les services à l’enfance, à la famille et à la communauté autorise les agents de protection de l’enfance à prendre en charge un jeune pendant 72 heures maximum s’il semble s’être perdu ou s’être enfui, le temps de localiser un parent ou un tuteur et de lui trouver un lieu sûr.
Mais Suzette Narbonne, avocate responsable au Centre juridique pour l’enfance et la jeunesse de Vancouver, affirme que les lois de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, ainsi que le projet de loi proposé à l’Île-du-Prince-Édouard, omettent un élément important.
«Où est la voix de l’enfant dans tout cela?», a-t-elle demandé.
Elle estime que le projet de loi 103 est l’occasion pour l’Île-du-Prince-Édouard de trouver le juste équilibre entre la protection des enfants et le respect de leurs droits, mais que, tel qu’il est rédigé, il gagnerait à être modifié.
«Les forces de l’ordre peuvent les placer en détention physique, même contre leur gré», a affirmé Mme Narbonne. «Au minimum, il devrait être obligatoire que cet enfant soit autorisé à rencontrer un avocat ou un défenseur dans un délai très court, une fois qu’il a été appréhendé et avant d’être transféré.»
Elle ajoute que l’intervention ne devrait pas pousser les enfants à adopter des comportements plus dangereux, notamment en redoublant d’efforts pour ne pas être retrouvés la prochaine fois qu’ils s’enfuient.
«Assurons-nous simplement que le mal que l’on cherche à éviter ne soit pas en réalité aggravé par le non-respect des droits fondamentaux», a-t-elle ajouté.
Autre témoignage
Le projet de loi 103 a été soumis au débat à l’Assemblée législative mardi, où un autre parent a supplié les politiciens de le soutenir. Janet Payne, professeure adjointe à la faculté d’éducation de l’UPEI, a lu une déclaration d’impact concernant son fils de 13 ans. Mme Payne a expliqué qu’il avait commencé à fréquenter des personnes qui l’avaient incité à consommer de la drogue et de l’alcool, à voler ses parents et, finalement, à emménager chez une autre famille.
Elle a ajouté que la situation s’était aggravée par la suite, que son fils avait été officiellement porté disparu à six reprises et qu’à une occasion, il avait été retrouvé endormi à l’entrée d’une banque à Charlottetown. Mme Payne a déclaré aux députés que la police avait indiqué avoir les mains liées tant qu’il n’était pas inculpé d’une infraction grave. Elle a noté que le projet de loi ne résoudrait pas le problème dans son ensemble, mais l’a qualifié de première étape nécessaire.
Au cours du débat, Mme Simpson a indiqué que son bureau avait consulté la police, qui lui avait indiqué que le projet de loi leur donnerait un outil pour faire leur travail.
Elle a également indiqué que son bureau avait consulté Marvin Bernstein, le défenseur des enfants et des jeunes de l’Île-du-Prince-Édouard, qui s’était inquiété de la nécessité de s’assurer que les enfants ne soient pas mis en danger en étant renvoyés chez eux. Mme Simpson a déclaré qu’elle estimait que le projet de loi répondait à cette préoccupation en exigeant des autorités qu’elles s’assurent qu’un enfant soit correctement protégé avant d’être renvoyé chez un parent. Le projet de loi devrait faire l’objet d’un nouvel examen la semaine prochaine.
