Des organisations agricoles canadiennes saluent un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par un député conservateur qui permettrait au Canada de s’appuyer sur les évaluations scientifiques de nouveaux produits réalisées dans des pays «de confiance» afin d’accélérer leur homologation sur le territoire national.
Le député conservateur de Bow River, en Alberta, David Bexte, qui a présenté cette semaine le projet de loi C-273, affirme que les agriculteurs canadiens peuvent attendre des années avant d’avoir accès à des produits que des juridictions comme la Nouvelle-Zélande, l’Union européenne et les États-Unis ont déjà approuvés et utilisent en toute sécurité depuis des années.
«Dans certains cas, ces produits ne voient jamais le jour au Canada», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à l’extérieur de la Chambre des communes.
Le projet de loi permettrait au Canada d’accorder une autorisation provisoire pour les aliments pour animaux, les engrais, les semences et les produits antiparasitaires dans les quatre-vingt-dix jours suivant une demande si le produit a déjà été approuvé dans au moins deux juridictions «de confiance».
Le projet de loi donne au ministre de l’Agriculture le pouvoir absolu de refuser ou d’annuler l’autorisation à tout moment si des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement sont identifiés.
Il modifierait également la Loi sur les aliments et drogues afin d’accélérer l’accès aux médicaments vétérinaires.
Ce projet de loi ressemble à celui présenté par le député libéral Kody Blois en 2023. La mesire était morte au feuilleton en raison du déclenchement des élections, l’année dernière. M. Blois, qui est désormais secrétaire parlementaire du premier ministre Mark Carney, a refusé de commenter le projet de loi de M. Bexte.
Jill Verwey, vice-présidente de la Fédération canadienne de l’agriculture, affirme que ce projet de loi allégerait une partie du fardeau réglementaire qui rend difficile l’accès aux produits dont les agriculteurs ont besoin pour cultiver leurs terres et nourrir leur bétail.
Elle souligne qu’il peut falloir des années pour obtenir l’autorisation d’un produit dans le cadre du système actuel.
Les Producteurs de grains du Canada ont déclaré que le projet de loi contribuerait à stimuler l’innovation et la concurrence dans l’agriculture canadienne grâce à un accès plus rapide aux outils de protection des cultures.
«Accélérer la mise sur le marché des nouveaux produits est depuis longtemps une priorité pour le secteur agricole, qui n’a cessé de réclamer une modernisation réglementaire afin d’améliorer la rapidité, la transparence et la prévisibilité du système d’innovation agricole», a déclaré l’organisation dans un communiqué de presse.
Michael Bourque, président-directeur général de Fertilisants Canada, estime que cette mesure constitue une étape concrète vers la modernisation du cadre réglementaire canadien.
«En s’appuyant sur les efforts antérieurs et en élargissant son champ d’application aux engrais, cette mesure offre une réelle occasion de renforcer notre collaboration avec des organismes de réglementation tels que l’Agence canadienne d’inspection des aliments et de réduire les formalités administratives inutiles, dit M. Bourque. C’est un exemple clair de la manière dont le gouvernement peut favoriser la compétitivité des agriculteurs canadiens tout en maintenant des normes rigoureuses.»
