Sur les 65 recommandations de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ), qui avait été présidée par Régine Laurent, 29 ont été réalisées ou largement réalisées, indique le bilan quinquennal de la mise en œuvre des recommandations, diffusé mardi.
Pour présenter cette synthèse des réalisations, le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et la directrice nationale de la protection de la jeunesse et sous-ministre adjointe, Lesley Hill, ont tenu une conférence de presse à Montréal.
Depuis la publication du rapport de la Commission Laurent, en 2021, le gouvernement estime que 27 recommandations sont partiellement réalisées. C’est Mme Hill et son équipe à la DPJ qui évaluent si une recommandation est réalisée ou non, ou si elle l’est partiellement.
La Commission Laurent a vu le jour en 2019 à la suite du décès de la fillette de Granby dans des circonstances tragiques. Les recommandations formulées par les experts avaient pour but d’éviter qu’un tel drame ne se reproduise.
«Le bilan que nous proposons aujourd’hui et que nous présentons aujourd’hui montre des avancées importantes. Mais un rappel aussi que le travail n’est pas complété. Transformer un système comme celui-ci, ça demande du temps, de la rigueur et de la constance», a déclaré M. Carmant.
Mme Hill a convenu qu’il y avait de l’amélioration, mais que «tout n’est pas fait».
«C’est un défi, c’est encore un système sous pression qu’on a devant nous. On a quand même de la mobilité chez nos intervenants», a-t-elle mentionné.
Elle a dit avoir envoyé beaucoup de directives et d’orientations dans le réseau. «Je sais qu’il y en a eu beaucoup. Maintenant, on est vraiment à la croisée des chemins où on doit s’assurer de mesurer l’implantation de toutes ces orientations et directives», a-t-elle déclaré.
S’attaquer à la négligence
Le bilan de mardi indique que huit recommandations sont peu avancées ou non commencées. Parmi celles-ci, il y a notamment de consolider les équipes d’intervention jeunesse (EIJ). On précise que les EIJ ne sont pas déployées partout avec le même niveau de soutien. La Commission souhaitait élargir le rôle des EIJ et les étendre dans toutes les régions du Québec, en désignant un intervenant pivot pour aider les parents dans les situations requérant plusieurs services.
La nouvelle stratégie pour le bien-être des enfants, intitulée «Grandir en confiance», lancée en avril dernier, prévoit un déploiement national des EIJ pour les cas complexes.
Mme Hill est particulièrement ravie de voir que la stratégie s’adresse directement à la négligence, puisque cela concerne la moitié des prises en charge à la DPJ. L’initiative s’appelle «Développer une réponse alternative en négligence».
«Il y a d’autres juridictions qui l’ont faite, le Québec est capable aussi, affirme Mme Hill. Là, on est vraiment dans des situations où les enfants sont à risque, où il y a un besoin de protection avéré», dit-elle, ajoutant que «c’est très dangereux pour des jeunes enfants d’être négligés au niveau de leur développement et même leur survie dans certaines situations».
Des signalements pour un enfant qui mange la même chose
Questionné à savoir s’il était satisfait de l’avancement des réalisations du rapport de la Commission, cinq ans plus tard, M. Carmant a répondu que «ça ne va jamais assez vite pour nos enfants».
Régine Laurent avait dit à l’époque que ça prendrait dix ans pour mettre en application le rapport. «Moi, j’espérais vraiment le faire en 6-7 ans, a admis M. Carmant. Il y a encore des choses qui restent à faire [...] mais ce qui est le plus progressif, c’est le changement de culture. Et le gros du changement de culture qu’il faut continuer à marteler, c’est que la loi de la protection de la jeunesse est une loi d’exception. On parle de négligence, mais moi, je pourrais vous donner des centaines de signalements pour un enfant qui mange la même chose à tous les jours, un enfant TSA qui refuse de mettre des habits.»
Il a souligné que son gouvernement est en train de travailler à bonifier les services en première ligne pour que ce soit le réflexe d’aller vers la première ligne plutôt que d’appeler la DPJ. «Encore cette année, on voit qu’il y a une légère augmentation du nombre de signalements. On ne parle plus de 10-15 % comme dans les années précédentes, mais de 1 à 2 %. J’ai hâte que ça commence à diminuer», a commenté M. Carmant.
Parmi les autres réalisations, le gouvernement a rehaussé le programme de qualification des jeunes (PQJ), qui est passé de 850 à 1462 places en quelques années, et qui a accompagné 2286 jeunes en 2024-2025. Il s’agit d’une des recommandations préliminaires de 2019 de la Commission Laurent.
Québec a également nommé il y a environ un an une première Commissaire au bien-être et aux droits des enfants, Marie-Ève Brunet-Kitchen. Elle a par ailleurs publié son premier rapport la semaine dernière, exhortant les élus à adopter une Charte québécoise des droits des enfants, qui fait partie des recommandations de la Commission en cours. M. Carmant doute que cela puisse être adopté dans ce mandat-ci et croit qu’il faut travailler pour la prochaine législature.
Dans le document de synthèse des recommandations, on explique que les principes proposés par la Commission pour la Charte sont intégrés dans le préambule de la Loi sur la protection de la jeunesse et dans celui de la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
