Said El Kaddioui El Ididrssi et sa famille ont eu droit à une bien mauvaise surprise lorsqu’ils sont revenus un soir à leur appartement. Le père de famille n’arrivait plus à y entrer puisque le propriétaire avait changé la serrure sous prétexte qu’il y avait un retard de paiement de quatre jours.
«Il nous a laissés comme ça à l’extérieur à -20 degrés Celsius. C’est presque comme si on était des animaux», a confié le locataire au micro de Noovo Info.
M. El Kaddioui El Ididrssi ajoute qu’il était prêt à payer et ne comprend pas le geste, alors que toutes ses affaires étaient toujours à l’intérieur de l’appartement.
Il a donc décidé d’appeler les policiers de la Sûreté du Québec (SQ), qui ont refusé de prendre sa plainte.
Un locataire, qui a livré son histoire sous le couvert de l’anonymat, dit avoir vécu une histoire similaire. Il affirme qu’il a dû appeler le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à trois reprises pour que sa plainte soit acceptée.
«Ce n’est pas normal», a-t-il dénoncé.
Et selon plusieurs comités de logement, ces témoignages ne seraient que «la pointe de l’iceberg».
«Seulement pour l’Est de Montréal, on croit que ça arrive des dizaines de fois, possiblement quelques centaines de fois au Québec», a affirmé Jean-Christophe Bureau, responsable d’Infologis pour l’Est de l’île de Montréal.
Pas dans la cour de la police?
Noovo Info a demandé des statistiques au SPVM sur ce phénomène. Or, le SPVM mentionne que les changements de serrure illégaux font partie des statistiques regroupant les méfaits.
Donc, il est impossible d’avoir un bilan juste sur la situation.
Quelques jours après la diffusion du reportage de Noovo Info, le SPVM a tenu à préciser qu’il ne «possède pas de directive opérationnelle spécifique portant exclusivement sur les changements de serrure».
«Lorsqu’un citoyen estime être lésé dans une telle situation, il peut néanmoins déposer une plainte auprès du SPVM», a écrit le service des communications du SPVM dans un courriel envoyé à Noovo Info. «Si des éléments permettent de croire qu’une infraction criminelle pourrait avoir été commise, notamment des menaces, des méfaits, de l’intimidation, des voies de fait ou un vol, les policiers procèdent alors à une évaluation de la situation et peuvent prendre une plainte lorsque les circonstances le justifient.»
Pourtant, en point de presse vendredi, l’avocate Me Sarah Debbih, spécialiste en droit du logement, a expliqué les policiers interprètent mal l’article 430 du Code criminel dans lequel il est indiqué que quelqu’un qui «empêche, interrompt ou gêne l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien» commet un méfait.
«Si quelqu’un change la serrure, il nous empêche d’entrer dans notre bien. Donc, c’est clair que l’on contrevient à cet article-là. Les policiers doivent intervenir», a lancé Me Debbih.
L’avocate déplore l’inaction des policiers, qui seraient formés «pour ne pas s’immiscer dans un conflit civil». Un non-sens, selon elle. Avec ce raisonnement, les policiers pourraient décider que les cas de violence conjugale seraient des conflits civils, dénonce Me Debbih.
Le SPVM continue de défendre sa démarche. «Lorsque les faits relèvent plutôt d’un différend de nature civile, les citoyens sont orientés vers le Tribunal administratif du logement (TAL), l’autorité compétente pour trancher les litiges entre propriétaires et locataires», dit le service des communications. «Dans ce type de situation, le rôle des policiers consiste à maintenir la paix, à informer les parties de leurs recours et à les diriger vers les instances appropriées.»
«Il est important de préciser que chaque intervention est évaluée individuellement par les policiers sur le terrain, en fonction des informations disponibles au moment des faits et du cadre légal applicable. Cette évaluation professionnelle, propre à chaque situation, guide les décisions prises par les policiers en question, conformément aux responsabilités qui leur incombent.»
— Extrait d’un courriel du service des communications du SPVM
Benjamin Robert d’Action Logement Lanaudière indique le TAL reçoit tous les dossiers, tandis que les policiers n’ont pas été mis au fait de la situation.
Les comités de locataire demandent au ministre de la Sécurité publique d’envoyer un message clair aux policiers. On souhaite également informer les locataires de leur recours en déontologie policière.
Les comités de locataire invitent d’ailleurs les personnes ayant vécu une situation similaire à communiquer avec eux dans le but de préparer un éventuel recours collectif.
Avec la collaboration de Guillaume Théroux pour Noovo Info.
